Vous êtes ici:

L'approche systémique appliquée à l'assiette

Mieux se nourrir en bio !

GACs

Règlement bio de 2009

Manger moins de viande

Consommer du lait cru…

Les labels Bio

Vidéo : Manger bio local

Rechercher:

Général:

Page d'accueil

Nos thèmes

Nos évènements

Nos services

Rejoignez-nous ...

Nos actions

Divers

Le nouveau règlement bio est entre en vigueur le 1er janvier 2009 - Qu’est-ce qui va changer ?

Quoi qu’il en soit, le nouveau règlement fut finalement adopté malgré l’opposition de nombreuses associations bio et environnementales européennes. Quelles étaient les principales pierres d’achoppement ? Ces associations ne pouvaient pas accepter que le nouveau règlement autorise une pollution des aliments issus de l’agriculture biologique par des OGM jusqu’à un seuil de 0,9%, comme c’est déjà le cas pour l’agriculture conventionnelle. Alors que le débat sur les intérêts et les risques de l’introduction à grande échelle des OGM dans l’agriculture européenne fait encore rage, accepter une pollution du bio par les OGM représente, en effet, un véritable recul par rapport aux volontés exprimées par les agriculteurs et les consommateurs bio ! Nous aurons l’occasion de revenir sur cette question dans de prochains articles.
Hormis cette question des OGM, la mise en application du nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique va entraîner d’autres changements pour les acteurs de la bio, du producteur jusqu’au consommateur. Le moment est donc venu de parler de quelques modifications importantes que la question des OGM a quelque peu occultées.

1. Un cahier des charges harmonisé pour la production animale bio

L’ancien règlement ne fixait qu’un seuil minimum en matière de production animale bio et laissait à chaque état ou région le soin de développer son propre cahier des charges aux normes plus contraignantes, comme c’était le cas en Belgique et en France. Le nouveau règlement, dans sa volonté d’harmonisation au niveau européen, supprime cette possibilité de développer des règles nationales plus contraignantes. La seule échappatoire possible – déjà largement discutée chez nos voisins français – serait le développement de cahiers des charges privés.

Cette harmonisation européenne en matière d’élevage apportera certainement des améliorations, dont la suppression prévue, dès 2011, des dérogations permettant l’introduction de certains aliments non biologiques dans les rations alimentaires des monogastriques. D’autres points de la réglementation harmonisée devront être évalués car ils pourraient s’avérer être des régressions par rapport à la situation actuelle. A titre d’exemple, citons la suppression de l’autorisation préalable de l’organisme de contrôle, par exemple lors de l’introduction de jeunes animaux non bio dans un élevage bio. Cette autorisation est remplacée par une simple obligation pour l’éleveur de conserver une documentation justifiant de la nécessité de cette introduction…

2. De nouveaux domaines d’activités sont couverts par le règlement européen… et d’autres toujours pas !

On peut se réjouir du fait que plusieurs secteurs de la production alimentaire sont désormais – ou seront tout prochainement – couverts par la règlementation européenne. C’est le cas de l’aquaculture bio, de la production de levures bio, de la vinification bio.

D’autres secteurs en plein développement restent, par contre, hors du champ d’application du nouveau règlement bio : les tissus bio, les cosmétiques bio… Le remaniement en profondeur du règlement bio européen aurait pu être l’occasion de clarifier un certain nombre de pratiques dans ces secteurs non alimentaires.

Le cas particulier de la restauration bio mérite de retenir un peu notre attention. Dans ce secteur particulier, le législateur européen s’est, en effet, montré assez frileux ! On peut lire dans le nouveau règlement : « Néanmoins, la restauration collective n’est pas soumise au présent règlement. Les États membres peuvent appliquer des règles nationales ou, en l’absence de telles règles, les normes privées relatives à l’étiquetage et au contrôle des produits issus de la restauration collective, dans la mesure où ces règles sont conformes au droit communautaire. »

Les autorités régionales wallonnes ont décidé de développer un cahier des charges pour la restauration collective prise au sens large. Les règles n’en sont pas encore précisées, mais nous serons particulièrement attentifs à ce qu’elles soient équilibrées, ne laissent pas trop le champ libre à quelques grosses enseignes de la restauration collective, qui pourraient y voir une occasion de se donner une ‘bonne image’ à bon compte. Nous veillerons aussi à ce que ce cahier des charges prenne en compte les contraintes des petits restaurateurs et traiteurs, de même que celles de la restauration lors d’événements occasionnels ou celles des restaurants de collectivités qui ont souhaité rester indépendants des grandes enseignes, par exemple.

3. Un étiquetage plus clair et plus ‘européen’ des produits bio

Lorsqu’il aura été enfin défini et accepté, le nouveau logo bio européen deviendra progressivement obligatoire sur les étiquetages des produits préemballés. Il sera suivi de la mention d’origine : « UE » ou « non UE » ou encore « UE/non UE ». Les deux premières mentions ne pouvant être appliquées qu’à la condition qu’au moins 98% des ingrédients agricoles soient d’origine soit européenne, soit non européenne. La mention « UE » pourra être remplacée par le nom du pays, si tous les ingrédients sont produits dans ce pays.

Le logo bio ne pourra être apposé que sur des produits contenant un minimum de 95% d’ingrédients agricoles bio. La part restante – ingrédients agricoles non bio – ne pouvant être composée que d’ingrédients non disponibles en bio et dûment autorisés.

Dans les produits contenant moins de 95% d’ingrédients bio, il pourra être fait mention des ingrédients d’origine biologique dans la liste des ingrédients, accompagné de leur pourcentage. Seule exception, les préparations à base de poisson ou de viande sauvage pourront, si tous les autres ingrédients sont bio, être assortis d’une mention de type « thon à l’huile d’olive biologique ».

De nombreux autres points du règlement ont évolué ou sont en train d’évoluer, tels que :

De quoi alimenter, pour de nombreuses années encore, les débats sur les évolutions – actuelles et futures – du cahier des charges de l’agriculture biologique.

Le nouveau règlement bio européen (834/2007) et son règlement d’application (889/2008) sont disponibles en ligne sur http://eur-lex.europa.eu/

Choisir « Français », puis « Recherche simple », puis « Recherche par numéro naturel ».

Un nouvel arrêté du Gouvernement wallon, transposant ce nouveau règlement européen et remplaçant l’arrêté du 28 février 2008, est actuellement en discussion et devrait être adopté dans les prochains mois.