Qui autorise la culture d’OGM en Europe ?
Le demandeur dépose un dossier dans un Etat Membre (rapporteur), qui effectue une évaluation initiale du dossier (rapport d’évaluation).
Ensuite, l’Union Européenne procède à une évaluation (remarques, objections et demandes d’informations provenant des autres Etats Membres). En cas d’objections, la Commission sollicite l’avis de l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments). Si l’avis de l’EFSA est favorable, un projet de décision de la Commission est soumis au vote au sein d’un comité réglementaire (représentants des Etats Membres). La majorité qualifiée est nécessaire pour autoriser l’OGM. (minimum de 73,9%).
En l’absence de majorité qualifiée, le dossier est transmis au Conseil des ministres de l’UE, qui a trois mois pour statuer. En l’absence de majorité, la Commission adopte la décision (« comitologie »). Jusqu’à présent, tous les OGM autorisés l’ont été en suivant cette procédure jusqu’au bout. Il y a toujours eu absence de majorité qualifiée et pourtant, des OGM autorisés en Europe, il y en a. Cela parce que c’est la Commission qui adopte la décision en fin de parcours. Ce procédé parait donc anti-démocratique.
