En quoi consiste l'étiquetage des denrées alimentaires pouvant contenir des OGM ou leurs dérivés ?
Il y a une obligation d’étiquetage des aliments qui contiennent plus de 0,9% d’OGM. Il n’y a pas obligation d’étiquetage de viande provenant d’animaux nourris aux OGM. Cet étiquetage « peut contenir des OGM » ou « contient des OGM » est mentionné sous une astérisque qui fait référence aux ingrédients concernés.
La mention « génétiquement modifié » ou « produit à partir de [nom de l'ingrédient] génétiquement modifié» figure entre parenthèses, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné, dans la liste des ingrédients. Ces mentions peuvent figurer dans une note au bas de la liste des ingrédients, mais doivent apparaître clairement sur l’étiquetage. En l'absence de liste des ingrédients, la mention «génétiquement modifié» ou «produit à partir de [nom de l'organisme] génétiquement modifié» apparaît clairement sur l'étiquetage.
Si l’emballage est petit ou s’il n’y en a pas, l’information doit se retrouver soit sur le présentoir de l'aliment ou à proximité immédiate de celui-ci, soit sur le matériau d'emballage, de façon permanente et visible, dans une police de caractère suffisamment grande pour être facilement distinguée et lue.
