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Nouveaux OGM,
non aux OGM cachés

Nature & Progrès Belgique milite depuis de nombreuses années en faveur d’une agriculture exempte de pesticides de synthèse et respectueuse des écosystèmes. C’est donc dès le départ que nous nous sommes intéressés à la problématique des organismes génétiquement modifiés (OGM).

A la fin des années 90, les industries de la biotechnologie, souvent productrices de pesticides, ont voulu faire la promotion en agriculture des OGM décrits comme “produits miracles” pour réduire la faim dans le monde et l’utilisation de pesticides. De nombreux débats s’ensuivirent et une directive européenne fut adoptée en 2001 pour cadrer la dispersion de ces OGM dans l’environnement.

Après 20 ans d’utilisation, nous constatons que les OGM n’ont rien apporté à l’agriculture si ce n’est une dépendance accrue aux pesticides. À l’heure actuelle, le sujet est remis de plus belle sur la table par les partisans des nouveaux OGM. Ces OGM nouveaux sont produits par des techniques nouvelles qui seraient parfaitement maîtrisées et ils seraient encore plus miraculeux que les anciens. De plus, le lobby des biotechnologies œuvre à la déréglementation de ces nouveaux OGM.

Logo nouveaux OGM

Nature & Progrès Belgique s’y oppose, notamment en faisant état des arguments de scientifiques indépendants. Ces nouveaux OGM, à risques d’effets délétères sur la santé et l’environnement, ne doivent pas devenir des OGM « cachés » dans notre alimentation. Le citoyen doit avoir le droit de choisir ses aliments en toute connaissance de cause. Nous avons donc créé une brochure vulgarisée sur le sujet.

Signez la pétition européenne !

Rejoignez-nous pour garder les « nouveaux OGM » agricoles dans la législation sur les OGM

La Commission a initié, fin avril, une consultation publique d’une durée de 3 mois, dans le cadre de sa publication, pour le second trimestre 2023, d’une nouvelle réglementation relative aux nouveaux OGM. Cette déréglementation des nouveaux OGM dispenserait ceux-ci des conditions strictes de mise sur le marché de la Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Cette consultation est conçue sur le mode de réponses à un questionnaire assez pointu. La participation à cette consultation est également conditionnée à une longue procédure d’inscription préalable dans le « Transparency Register » de la Commission. Afin que les citoyens de l’UE puissent exprimer mieux et plus facilement leur opinion, une coalition d’organisations de l’Europe entière a décidé d’organiser une pétition dans une quinzaine d’Etats membres qui sera active jusque fin juillet. Les résultats de notre pétition seront rendus publics, au niveau national comme au niveau européen, après la fin de la période de consultation de la Commission.

Les enjeux actuels

En octobre 2021, les citoyens européens ont eu l’occasion de participer à une consultation organisée par la Commission européenne. Ils ont pu exprimer leurs objections à la proposition de la Commission visant à exempter les nouveaux OGM de la Directive existante 2001/18. Vous avez été 70.000 en Europe et 3.000 en Belgique à donner votre avis. Merci !

La Commission européenne prévoit d’exempter les nouvelles techniques de production d’OGM de la réglementation existante. Pourquoi ? Car le lobby des biotechnologies est extrêmement puissant au niveau des organes de décisions et vise des gains financiers supplémentaires. Or, ces techniques pourraient s’avérer plus dangereuses que les anciennes ! Tant pour notre santé que celle de la terre, ces nouveaux OGM doivent rester réglementés.
Nous devons agir rapidement, ensemble, et avec force !

Critique du travail de la Commission (sept. 2021)

Biaisé dès le départ : Le “document de travail” de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques.

En avril 2021, la direction générale de la santé de la Commission européenne (DG SANTE) a publié un “document de travail” dans lequel elle estime que la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est “inadaptée”. Dans ce document, la Commission propose d’exempter des exigences de la réglementation certaines plantes cultivées produites à l’aide de “nouvelles techniques génomiques” telles que l’édition de gènes. Une telle déréglementation signifierait qu’il n’y aurait pas de contrôles de sécurité, d’étiquetage des OGM pour le consommateur, d’exigences de traçabilité ou de surveillance après la mise sur le marché. Nous avons ainsi rédigé une critique du travail de la Commission.

Lire le document en entierLire le résumé du document

Arguments pour une réglementation stricte (juin 2021)

Examen critique des avantages proclamés par le lobby des biotechnologies, par Catherine Wattiez, Dr. Sc.

Avant-propos

A la fin des années 90, un large débat a eu lieu au sujet des OGM alors que l’industrie des biotechnologies les annonçait comme produits miracles pour réduire la faim dans le monde, pour régler les problèmes de sécheresse, pour produire des médicaments, pour réguler les plantes et insectes indésirables et réduire l’utilisation de pesticides. La technologie de production de ces organismes modifiés était également dite précise et entièrement maitrisée. Après 20 ans, nous constatons que les OGM n’ont rien apporté à l’agriculture, à l’amélioration qualitative et quantitative de l’alimentation, mis à part une dépendance aux pesticides chimiques (environ 99 % des OGM ont été modifiés pour tolérer des herbicides ou contenir leur propre insecticide), une dépendance aux firmes semencières pour la plupart productrices des pesticides associés aux OGM et une perte de liberté des agriculteurs.

Après moultes échanges et débats une législation (la directive 2001 /18/CE) a été adoptée au niveau européen, législation cadrant la dispersion des OGM dans l’environnement.
Avec les nouveaux OGM, les mêmes arguments refont surface.

La Cour de Justice de l’Union européenne (Arrêt du 25 juillet 2018) a estimé que ces nouvelles technologies et les organismes qui en découlent devaient relever de la Directive 2001/18/CE. Mais nombreuses sont les parties prenantes qui sont en faveur d’une déréglementation de ces nouveaux OGM qui deviendraient alors des « OGM cachés ».

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Les entreprises de l’agro-business veulent introduire en douce des aliments génétiquement modifiés brevetés dans nos champs et nos assiettes, arguant de “nouvelles techniques génomiques”. L’industrie prétend que ces nouvelles techniques ne produisent pas d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et qu’elles devraient être exclues de la réglementation européenne sur les OGM.

Mais en réalité, les semences produites à l’aide de nouvelles techniques génétiquement modifiées comme CRISPR/Cas sont fondamentalement différentes des semences non génétiquement modifiées. Elles sont potentiellement dangereuses pour l’environnement et notre santé, et n’ont pas leur place dans une agriculture respectueuse de la nature. Armées de leurs puissants droits de propriété intellectuelle et de leurs brevets, des multinationales comme Bayer/Monsanto et Corteva n’y ont recours que pour accentuer leur contrôle sur notre production alimentaire.

La plus haute juridiction de l’UE a statué, pour le bien de notre environnement et de notre santé, que la réglementation européenne sur les OGM devait être également appliquée aux organismes génétiquement modifiés à l’aide de nouvelles techniques de manipulation de gènes. En vertu de la réglementation européenne, les organismes génétiquement modifiés doivent faire l’objet d’une évaluation stricte de leur sécurité pour la santé et l’environnement, être étiquetés comme tels et rester traçables tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Pourtant, la Commission européenne veut maintenant modifier la loi pour exclure certains OGM de la réglementation de l’UE sur les OGM. Faisant écho aux discours des firmes, elle prétend même que ces nouveaux OGM sont nécessaires pour rendre la production alimentaire de l’UE “plus durable”.

En réalité, cela signifierait que les agriculteurs, les producteurs de denrées alimentaires, les détaillants et les consommateurs ne seraient plus libres de leur choix d’éviter les produits génétiquement modifiés et surtout d’opter pour le sans OGM. Les producteurs de semences génétiquement modifiées ne porteraient plus aucune responsabilité en cas de dommage causé par leurs produits.

Dans un premier temps, la Commission européenne demande en ce moment aux Européens de commenter ce plan. On vous facilite la tâche : il vous suffit de remplir le formulaire et nous veillerons à ce que votre commentaire parvienne à la Commission européenne.

Dites à la Commission européenne qu’elle doit appliquer la réglementation européenne sur les OGM à tous les OGM et qu’elle doit cesser de chercher à introduire en douce des aliments génétiquement modifiés dans nos champs et nos assiettes, sans les tester ni les étiqueter.

Au lieu d’affaiblir la législation européenne sur les OGM, la Commission européenne doit corriger ses faiblesses dans les domaines de l’évaluation des risques et de l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés.

Des exemples concrets de risques potentiels

Le génie génétique met en danger les moyens de subsistance des générations futures. Les nouvelles techniques d’OGM contournent les barrières de sécurité dans le génome. Testbiotech a émis des risques potentiels et avérés des nouveaux OGM à travers différents exemples concrets.

Exemples testbiotech

Autoroute pour l’échec

Les nouveaux OGM réduiront-ils l’utilisation des pesticides ?… NON !

Les Amis de la Terre Europe (FoEE) ont examiné les projets de la Commission européenne visant à réduire l’utilisation des pesticides en assouplissant les règles applicables à une nouvelle génération de plantes génétiquement modifiées (OGM). La réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides d’ici 2030 est un objectif central de la stratégie “de la ferme à la table” de l’UE. La Commission affirme que les nouvelles plantes génétiquement modifiées peuvent aider à atteindre cet objectif et avance des plans pour déréglementer ces nouveaux OGM…

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Leur nouvelle enquête le révèle : les nouvelles cultures GM ne réduiront pas l’utilisation des pesticides. Certaines sont même conçues pour l’augmenter.

  • Les cultures OGM de première génération ont été introduites il y a plus de 20 ans avec les mêmes promesses de réduction des pesticides. Cependant, les données montrent que cette première génération de cultures GM a augmenté l’utilisation de pesticides dans les pays où elles sont largement cultivées.
  • Les grandes entreprises de biotechnologie affirment que les nouvelles cultures génétiquement modifiées sont différentes de celles de la première génération et qu’elles réduiront désormais l’utilisation des pesticides. De nombreuses nouvelles cultures génétiquement modifiées actuellement en cours de commercialisation sont conçues pour augmenter l’utilisation d’herbicides (6 plantes sur 16 sont tolérantes aux herbicides). La première demande d’autorisation européenne d’une plante modifiée par CRISPR concerne un maïs tolérant aux herbicides.
  • La poursuite de fausses “solutions” GM pour la réduction des pesticides détourne l’attention des solutions basées sur les systèmes tels l’agroécologie. Et de petits changements peuvent également être utilisés dans le secteur de l’agriculture conventionnelle, comme la rotation des cultures, les outils de désherbage mécanique ou les robots de désherbage qui peuvent potentiellement remplacer l’utilisation d’herbicides à 100 %.

Mute Schimpf, chargé de campagne sur l’alimentation et l’agriculture aux Amis de la Terre Europe, a déclaré : “Il n’y a absolument aucune preuve liant les OGM à une réduction de l’utilisation des pesticides, au contraire. Il est grand temps de démonter ce mythe vicieux vendu par le lobby de l’industrie des OGM à la Commission européenne, comme le montre leur dernière consultation. L’UE devrait soutenir des solutions éprouvées qui donnent réellement du pouvoir aux agriculteurs plutôt que d’aider les multinationales des pesticides à vendre davantage d’OGM.

nouveaux ogm
Exemples testbiotech

Les grandes entreprises prennent le contrôle sur notre alimentation

Le système alimentaire mondial est défaillant…

Nature & Progrès et les Amis de la Terre Europe présentent une nouvelle enquête montrant le dessous des cartes relatif au plaidoyer des grandes sociétés agroalimentaires en faveur de la déréglementation européenne des nouveaux OGM. Ces entreprises menacent la biodiversité, l’autonomie des agriculteurs et le choix des consommateurs. Elles ne font la promotion des nouveaux OGM que pour accroître leur contrôle sur le secteur alimentaire et agricole.

L’édition du génome n’est pas une solution au changement climatique

Il est temps de rétablir la vérité…

Ce rapport en anglais de Friends of Earth Europe (FOEE) nie les arguments préconisés par l’industrie selon lesquels les nouveaux OGM sont une solution aux changements climatiques. Un résumé de ce rapport est également disponible ici.

Rapport FOEE

Nos dernières actions

02-03-22 : courrier aux Ministres + réponses

Nature & Progrès, Velt, RMRM et Inter-Environnement Wallonie ont une fois de plus écrit aux Ministres de la Santé, de l’Environnement et de l’Agriculture à propos des nouveaux OGM. De nouveaux arguments ont été émis à l’encontre d’une déréglementation de ces derniers. Découvrez-les !

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Lire les réponses de : Ministre David Clarinval, Ministre Willy Borsus, Ministre Elio Di Rupo

10-02-22 : lettre ouverte aux Ministres

Avec plus de 80 organisations nationales, européennes et internationales, la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) a demandé dans une lettre ouverte à la Commission européenne de suspendre son initiative de réforme de la législation européenne sur les OGM jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publie ses clarifications concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit européen, comme l’a demandé le Conseil d’État français en novembre 2021.

Nature & Progrès a envoyé la lettre ouverte aux Ministres David Clarinval, Zakia Khattabi, Alain Maron, Frank Vandenbroucke, Willy Borsus et Céline Tellier.

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13-12-21 : courrier à la Ministre Khattabi

Au nom de Nature & Progrès Belgique, d’Inter-Environnement Wallonie, de Velt et du Réseau semences paysannes « Réseau Meuse, Rhin Moselle », nous avons écrit à Madame la Ministre Zakia Khattabi. Nous lui demandons de défendre la position de ne pas sortir les technologies d’édition du génome et la cisgénèse du cadre strict de la Directive 2001/18/CE, de respecter le principe de précaution et notamment le droit de savoir des consommateurs. Nous prions Madame Khattabi de soutenir la note de la délégation autrichienne qui a demandé de mettre les questions de déréglementation des nouveaux OGM à l’ordre du jour du Conseil « Environnement » alors que jusqu’à présent, seul le Conseil « Agriculture » a discuté des projets de la Commission.

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05-10-21 : courrier aux Parlementaires

Nous avons écrit aux Parlementaires européens belges concernant le vote en plénière du 5 octobre 2021 sur “Le rôle de la politique de développement dans la réponse à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation de l’Agenda 2030“. Nous leur demandons de soutenir les paragraphes §28, §29, §30 et§32 pour protéger la biodiversité quant aux nouveaux OGM.

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06-09-21 : courrier aux Ministres

Le 29 avril 2021, la DG Santé de la Commission européenne a publié, à la demande du Conseil européen, un document de travail relatif au statut des nouvelles techniques génomiques au regard du droit de l’Union et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Justice dans l’affaire C-528/16. En vue de l’élaboration de la position politique de la Belgique relative à ce travail, Nature & Progrès et d’autres ONG ont réalisé une critique du document de la Commission. Nous l’avons envoyée à de nombreux Ministres, dont Monsieur le Ministre David Clarinval. Ce courrier a également été envoyé aux Présidents des Parlements en Belgique ainsi qu’aux membres des Commissions Santé, Environnement et Agriculture du Parlement wallon.

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17-05-21 : réponse de Céline Tellier

Le dossier des nouveaux OGM entre dans sa phase critique puisque les Etats membres vont être consultés. En Belgique, c’est le niveau fédéral qui a la main. Mais il sera nécessaire que la Ministre wallonne de l’Environnement intervienne avec force dans ce dossier pour faire valoir les inquiétudes des citoyens wallons. En effet, si la compétence en matière d’autorisation est fédérale, les conséquences sont régionales. Ce sont nos campagnes et notre assiette qui seront pollués. A titre d’exemple, ces nouvelles techniques OGM permettront facilement de rendre un ray-grass résistant à un herbicide : la flore diversifiée disparaitra alors de nos prairies… une catastrophe pour les insectes et oiseaux.

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21-04-21 : réponse de Willy Borsus

Monsieur le Ministre Willy Borsus a répondu à notre courrier du 31-03-21 au sujet des nouveaux OGM. Nous le remercions pour sa réponse. Mais attention : il base son positionnement sur l’évaluation de la technique. Or, l’important n’est pas là mais bien dans ce que l’on en fait. En acceptant la technique, il ouvrira la porte aux OGM de Bayer résistants herbicide, brevetés et surtout non évalués. L’évaluation ne peut donc pas se limiter à la technique, elle doit être socio-économique.

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21-04-21 : courrier aux Députés

Courrier envoyé aux Députés belges du Parlement européen au sujet de l’importance du maintien de la réglementation des nouveaux OGM

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31-03-21 : courrier aux Ministres

Lettre ouverte envoyée aux Ministres régionaux et fédéraux (Environnement, Santé et Agriculture) suite à un courrier au Vice-Président de la Commission

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04-03-21 : réponse de David Clarinval

Voici la réponse du Ministre David Clarinval à notre demande de rencontre en vue de lui présenter nos arguments sur le dossier des nouveaux OGM

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08-02-21 : courrier au Ministre

Lettre envoyée au Ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval au sujet des nouvelles techniques de manipulation génétique

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27-01-21 : courrier au Ministre

Lettre envoyée au Ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval sur la question de la réglementation des nouveaux OGM

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17-09-20 : courrier à la Commission

Lettre envoyée à la Commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Madame Kyriakides avec copie ministres fédéraux et régionaux

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02-09-20 : courrier aux Ministres

Lettre envoyée aux Ministres du Gouvernement fédéral intérimaire et aux Ministres régionaux à propos du forçage génétique

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01-09-20 : nos arguments

Publication de nos arguments pour une réglementation stricte et l’examen des avantages proclamés par le lobby des biotechnologies

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30-06-20 : lettre aux Ministres

Lettre envoyée aux Ministres de l’Environnement, Santé et Agriculture au sujet des nouveaux OGM, et plus précisément du forçage génétique

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Vous aussi, contactez le Ministre de votre choix !

En tant que citoyen engagé, participez à notre campagne et écrivez au Ministre de votre choix. Pour ce faire, téléchargez le courrier pré-rempli ci-dessous. Il fait état de manière résumée de la situation des nouveaux OGM et de la nécessité les garder sous la Directive 2001/18. Imprimez-le, adressez-le au Ministre sélectionné (voir liste et adresses) et postez-le ou déposez-le dans les bureaux de Nature & Progrès. Merci de nous tenir informés de la réponse reçue.

Pour en savoir plus

04-03-21, Friends of the Earth

Voilà le rapport d’une enquête de FoE qui prouve à quel point l’industrie des biotechnologies et ses alliés ont aidé la DG santé à réécrire les règles en matière d’OGM dans le cadre de l’étude à publier le 30-04-2021.

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06-02-21, RTBF

” Stoppons la libéralisation masquée des OGM ! “, voilà ce qu’écrivent quatre professeurs de la VUB et de l’ULB. Il est temps de poser des questions gênantes sur la recherche, l’innovation et le développement.

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20-01-21, Eurovia

L’interdiction de la culture des OGM doit être considérée comme étendue aux produits obtenus par l’utilisation de nouvelles techniques de sélection, compte tenu des risques élevés pour la santé et l’environnement.

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Nature & Progrès est soutenue par des milliers de membres en Wallonie et à Bruxelles.
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