Nouveaux OGM,
non aux OGM cachés
Opposez-vous aux nouveaux OGM dans nos champs et nos assiettes !
Participez à la mini consultation du public organisée par la Commission européenne jusqu’au 22 octobre. Utilisez le formulaire ci-dessous pour exprimer vos objections à la proposition de la Commission visant à exempter les nouveaux OGM de la Directive existante 2001/18.
Nous veillerons à ce que vos objections parviennent à la Commission.
Enjeux
La Commission européenne prévoit d’exempter les nouvelles techniques de production d’OGM de la réglementation existante. Pourquoi ? Car le lobby des biotechnologies est extrêmement puissant au niveau des organes de décisions et vise des gains financiers supplémentaires. Or, ces techniques pourraient s’avérer plus dangereuses que les anciennes ! Tant pour notre santé que celle de la terre, ces nouveaux OGM doivent rester réglementés.
Nous devons agir rapidement, ensemble, et avec force !
En savoir plus
Les entreprises de l’agro-business veulent introduire en douce des aliments génétiquement modifiés brevetés dans nos champs et nos assiettes, arguant de “nouvelles techniques génomiques”. L’industrie prétend que ces nouvelles techniques ne produisent pas d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et qu’elles devraient être exclues de la réglementation européenne sur les OGM.
Mais en réalité, les semences produites à l’aide de nouvelles techniques génétiquement modifiées comme CRISPR/Cas sont fondamentalement différentes des semences non génétiquement modifiées. Elles sont potentiellement dangereuses pour l’environnement et notre santé, et n’ont pas leur place dans une agriculture respectueuse de la nature. Armées de leurs puissants droits de propriété intellectuelle et de leurs brevets, des multinationales comme Bayer/Monsanto et Corteva n’y ont recours que pour accentuer leur contrôle sur notre production alimentaire.
La plus haute juridiction de l’UE a statué, pour le bien de notre environnement et de notre santé, que la réglementation européenne sur les OGM devait être également appliquée aux organismes génétiquement modifiés à l’aide de nouvelles techniques de manipulation de gènes. En vertu de la réglementation européenne, les organismes génétiquement modifiés doivent faire l’objet d’une évaluation stricte de leur sécurité pour la santé et l’environnement, être étiquetés comme tels et rester traçables tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Pourtant, la Commission européenne veut maintenant modifier la loi pour exclure certains OGM de la réglementation de l’UE sur les OGM. Faisant écho aux discours des firmes, elle prétend même que ces nouveaux OGM sont nécessaires pour rendre la production alimentaire de l’UE “plus durable”.
En réalité, cela signifierait que les agriculteurs, les producteurs de denrées alimentaires, les détaillants et les consommateurs ne seraient plus libres de leur choix d’éviter les produits génétiquement modifiés et surtout d’opter pour le sans OGM. Les producteurs de semences génétiquement modifiées ne porteraient plus aucune responsabilité en cas de dommage causé par leurs produits.
Dans un premier temps, la Commission européenne demande en ce moment aux Européens de commenter ce plan. On vous facilite la tâche : il vous suffit de remplir le formulaire et nous veillerons à ce que votre commentaire parvienne à la Commission européenne.
Dites à la Commission européenne qu’elle doit appliquer la réglementation européenne sur les OGM à tous les OGM et qu’elle doit cesser de chercher à introduire en douce des aliments génétiquement modifiés dans nos champs et nos assiettes, sans les tester ni les étiqueter.
Au lieu d’affaiblir la législation européenne sur les OGM, la Commission européenne doit corriger ses faiblesses dans les domaines de l’évaluation des risques et de l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés.
Critique du travail de la Commission (sept. 2021)
Biaisé dès le départ : Le “document de travail” de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques.
En avril 2021, la direction générale de la santé de la Commission européenne (DG SANTE) a publié un “document de travail” dans lequel elle estime que la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est “inadaptée”. Dans ce document, la Commission propose d’exempter des exigences de la réglementation certaines plantes cultivées produites à l’aide de “nouvelles techniques génomiques” telles que l’édition de gènes. Une telle déréglementation signifierait qu’il n’y aurait pas de contrôles de sécurité, d’étiquetage des OGM pour le consommateur, d’exigences de traçabilité ou de surveillance après la mise sur le marché. Nous avons ainsi rédigé une critique du travail de la Commission.
Nature & Progrès Belgique milite depuis de nombreuses années en faveur d’une agriculture exempte de pesticides de synthèse et respectueuse des écosystèmes. C’est donc dès le départ que nous nous sommes intéressés à la problématique des organismes génétiquement modifiés (OGM).
A la fin des années 90, les industries de la biotechnologie, souvent productrices de pesticides, ont voulu faire la promotion en agriculture des OGM décrits comme “produits miracles” pour réduire la faim dans le monde et l’utilisation de pesticides. De nombreux débats s’ensuivirent et une directive européenne fut adoptée en 2001 pour cadrer la dispersion de ces OGM dans l’environnement.
Après 20 ans d’utilisation, nous constatons que les OGM n’ont rien apporté à l’agriculture si ce n’est une dépendance accrue aux pesticides. À l’heure actuelle, le sujet est remis de plus belle sur la table par les partisans des nouveaux OGM. Ces OGM nouveaux sont produits par des techniques nouvelles qui seraient parfaitement maîtrisées et ils seraient encore plus miraculeux que les anciens. De plus, le lobby des biotechnologies œuvre à la déréglementation de ces nouveaux OGM.
Nature & Progrès Belgique s’y oppose, notamment en faisant état des arguments de scientifiques indépendants. Ces nouveaux OGM, à risques d’effets délétères sur la santé et l’environnement, ne doivent pas devenir des OGM « cachés » dans notre alimentation. Le citoyen doit avoir le droit de choisir ses aliments en toute connaissance de cause. Nous avons donc créé une toute nouvelle brochure vulgarisée sur le sujet.
Nos dernières actions
05-10-21 : courrier aux Parlementaires
Nous avons écrit aux Parlementaires européens belges concernant le vote en plénière du 5 octobre 2021 sur “Le rôle de la politique de développement dans la réponse à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation de l’Agenda 2030“. Nous leur demandons de soutenir les paragraphes §28, §29, §30 et§32 pour protéger la biodiversité quant aux nouveaux OGM.
06-09-21 : courrier aux Ministres
Le 29 avril 2021, la DG Santé de la Commission européenne a publié, à la demande du Conseil européen, un document de travail relatif au statut des nouvelles techniques génomiques au regard du droit de l’Union et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Justice dans l’affaire C-528/16. En vue de l’élaboration de la position politique de la Belgique relative à ce travail, Nature & Progrès et d’autres ONG ont réalisé une critique du document de la Commission. Nous l’avons envoyée à de nombreux Ministres, dont Monsieur le Ministre David Clarinval. Ce courrier a également été envoyé aux Présidents des Parlements en Belgique ainsi qu’aux membres des Commissions Santé, Environnement et Agriculture du Parlement wallon.
17-05-21 : réponse de Céline Tellier
Le dossier des nouveaux OGM entre dans sa phase critique puisque les Etats membres vont être consultés. En Belgique, c’est le niveau fédéral qui a la main. Mais il sera nécessaire que la Ministre wallonne de l’Environnement intervienne avec force dans ce dossier pour faire valoir les inquiétudes des citoyens wallons. En effet, si la compétence en matière d’autorisation est fédérale, les conséquences sont régionales. Ce sont nos campagnes et notre assiette qui seront pollués. A titre d’exemple, ces nouvelles techniques OGM permettront facilement de rendre un ray-grass résistant à un herbicide : la flore diversifiée disparaitra alors de nos prairies… une catastrophe pour les insectes et oiseaux.
21-04-21 : réponse de Willy Borsus
Monsieur le Ministre Willy Borsus a répondu à notre courrier du 31-03-21 au sujet des nouveaux OGM. Nous le remercions pour sa réponse. Mais attention : il base son positionnement sur l’évaluation de la technique. Or, l’important n’est pas là mais bien dans ce que l’on en fait. En acceptant la technique, il ouvrira la porte aux OGM de Bayer résistants herbicide, brevetés et surtout non évalués. L’évaluation ne peut donc pas se limiter à la technique, elle doit être socio-économique.
21-04-21 : courrier aux Députés
Courrier envoyé aux Députés belges du Parlement européen au sujet de l’importance du maintien de la réglementation des nouveaux OGM
31-03-21 : courrier aux Ministres
Lettre ouverte envoyée aux Ministres régionaux et fédéraux (Environnement, Santé et Agriculture) suite à un courrier au Vice-Président de la Commission
04-03-21 : réponse de David Clarinval
Voici la réponse du Ministre David Clarinval à notre demande de rencontre en vue de lui présenter nos arguments sur le dossier des nouveaux OGM
08-02-21 : courrier au Ministre
Lettre envoyée au Ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval au sujet des nouvelles techniques de manipulation génétique
27-01-21 : courrier au Ministre
Lettre envoyée au Ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval sur la question de la réglementation des nouveaux OGM
17-09-20 : courrier à la Commission
Lettre envoyée à la Commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Madame Kyriakides avec copie ministres fédéraux et régionaux
02-09-20 : courrier aux Ministres
Lettre envoyée aux Ministres du Gouvernement fédéral intérimaire et aux Ministres régionaux à propos du forçage génétique
01-09-20 : nos arguments
Publication de nos arguments pour une réglementation stricte et l’examen des avantages proclamés par le lobby des biotechnologies
30-06-20 : lettre aux Ministres
Lettre envoyée aux Ministres de l’Environnement, Santé et Agriculture au sujet des nouveaux OGM, et plus précisément du forçage génétique
Vous aussi, contactez le Ministre de votre choix !
En tant que citoyen engagé, participez à notre campagne et écrivez au Ministre de votre choix. Pour ce faire, téléchargez le courrier pré-rempli ci-dessous. Il fait état de manière résumée de la situation des nouveaux OGM et de la nécessité les garder sous la Directive 2001/18. Imprimez-le, adressez-le au Ministre sélectionné (voir liste et adresses) et postez-le ou déposez-le dans les bureaux de Nature & Progrès. Merci de nous tenir informés de la réponse reçue.
Les nouveaux OGM : une question citoyenne
© Unsplash (nouveaux OGM)Carte Blanche publiée sur LLB Débats Des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés), nous en débattons depuis la fin des années nonante. L’industrie des biotechnologies vendit alors les OGM de première génération comme des produits miracles,...
Feu vert en Europe pour les nouveaux OGM ?
160 organisations en Europe, dont 20 en Belgique, interpellent la Commission Environ 160 associations de la société civile et d’organisations commerciales de l’Europe entière - dont en Belgique Nature et Progrès, Vitale Rassen, Bioforum Vlaanderen, Velt, Fugea,...
L’Autriche se prononce sur les nouveaux OGM. Et la Belgique ?
Dans une récente communication, le Ministre autrichien a appelé à garder les nouveaux OGM sous la directive 2001/18. Il demande à la Commission européenne de veiller à ce que ces organismes issus de nouvelles technologies de génie génétique soient soumis aux lois sur...
Pour en savoir plus
06-02-21, RTBF
” Stoppons la libéralisation masquée des OGM ! “, voilà ce qu’écrivent quatre professeurs de la VUB et de l’ULB. Il est temps de poser des questions gênantes sur la recherche, l’innovation et le développement.
20-01-21, Eurovia
L’interdiction de la culture des OGM doit être considérée comme étendue aux produits obtenus par l’utilisation de nouvelles techniques de sélection, compte tenu des risques élevés pour la santé et l’environnement.
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