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© Adobe Stock, tous droits réservés (déréglementation des nouveaux OGM)

En ce moment, une problématique importante est à l’agenda politique national et européen : celle de la possible déréglementation des nouveaux OGM produits par de nouvelles technologies de génie génétique. Une déréglementation de ces nouveaux OGM aurait de multiples conséquences délétères.

Elle précipiterait, d’une part, une ruine sociale car l’agriculture serait aux mains de quelques semenciers producteurs à la fois de semences manipulées et de pesticides. Dans les pays où ils se sont développés, les OGM ont rendu l’agriculteur dépendant à l’industrie semencière et à la culture au départ des pesticides (plus de 95% des OGM étant des OGM résistants aux herbicides). D’autre part, elle serait un danger pour la santé et l’environnement (voir exemples concrets dans notre brochure de vulgarisation p. 18 et 19). Il est donc impératif de laisser ces nouveaux OGM dans la Directive 2001/18. Il est capital qu’une analyse de risque sur la santé et l’environnement soit effectuée, au cas par cas, avant toute libération dans le milieu extérieur. Les consommateurs européens déjà opposés aux OGM doivent pouvoir compter sur leur traçabilité et leur étiquetage. La Wallonie doit travailler des produits de qualité !

 

Arguments pour la déréglementation des nouveaux OGM et contre-arguments

Ci-dessous, quelques arguments (A) de la Commission et de l’industrie pour déréglementer ces nouveaux OGM ainsi que des contre-arguments (CA) de scientifiques indépendants :

Erreurs génétiques

A. Les techniques d’édition du génome engendrent des erreurs génétiques du même type que la sélection conventionnelle, donc les mêmes risques. Il n’est ainsi pas justifié de leur imposer différents niveaux d’analyse de risques (RA) => une exemption de la Directive 2001/18 est donc proposée si caractères intentionnels sont déjà acquis par sélection conventionnelle.
C.A. Ceci est une hypothèse non testée. Les nouvelles technologies permettent de réaliser des modifications simultanées ou successives des gènes. Il y a donc production de plus d’effets non-intentionnels. La technologie conditionne la nature et la quantité des erreurs génétiques. Les techniques d’édition du génome doivent subir une analyse de risques (RA) plus approfondie et la législation existante est assez flexible pour ajuster les standards du RA. A l’instar de la transgénèse, les techniques d’édition du génome ne sont pas maîtrisées.

Méthodes de détection

A. Les méthodes de détection détectent jusqu’à de petites altérations du génome. Mais les mêmes altérations que pour les techniques d’édition du génome peuvent se retrouver dans la sélection conventionnelle non soumise à la Directive OGM. L’industrie trouve difficile de satisfaire la Directive OGM et donc de fournir une méthode de détection fiable.
C.A. Des méthodes de détection peuvent être développées si l’information sur les changements génétiques est donnée (cf pour obtention brevet). Il existe aussi un manque et un retard dans le financement de la recherche des méthodes de détection par la Commission et les Etats membres.

La législation

A. La législation est à baser sur les caractéristiques du produit final plutôt que sur la technologie.
C.A. Les importantes différences entre les techniques utilisées (dont la phase culture de cellule) engendrent des différences de composition entre la sélection conventionnelle et l’édition génome dues à la qualité et à la quantité des effets non intentionnels inhérents à ces nouvelles techniques. Il importe donc de baser la législation sur la technique comme sur le produit, comme c’est le cas actuellement.

L’étiquetage

A. L’étiquetage des nouveaux OGM est important mais certaines parties prenantes sont opposées à continuer cet étiquetage.
C.A. La liberté du sélectionneur, de l’agriculteur et du citoyen/consommateur de savoir et choisir ne peut être supprimée. Refus des OGM « cachés » y compris dans la filière bio.

Bénéfices/risques

A. A propos de la balance bénéfices/risques : en ce qui concerne les bénéfices, la Commission estime que les nouvelles techniques peuvent promouvoir la durabilité de la production agricole (voir stratégies « Green Deal » et « Farm to Fork » et biodiversité). En ce qui concerne les risques, la Commission pense que ne pas utiliser les produits des nouvelles technologies constitue un risque.
C.A. Les bénéfices sont hypothétiques (cf promesses non tenues par l’industrie, dont la réduction de la dépendance relative aux pesticides alors que, après 20 ans, 99% des OGM sont tolérants aux herbicides accumulés dans leurs cellules et/ou contiennent des insecticides dans leurs cellules). Risques : solutions technologiques plutôt que systèmes agroécologiques profitant à la société dans son ensemble.

ADN étranger

A. ADN étranger : proposition d’exempter les produits des nouvelles techniques de la Directive OGM si aucun transgène n’est inséré.
C.A. Dans la plupart des technologies d’édition du génome : il est pratiqué une phase de transgénèse aléatoire en amont du processus ciblé pour que la cellule hôte fabrique elle-même la protéine constitutive du ciseau moléculaire qui coupe l’ADN en des endroits choisis.

 

En savoir plus de manière simplifiée

Vous l’aurez compris, Nature & Progrès s’oppose à la déréglementation des nouveaux OGM, notamment en faisant état des arguments de scientifiques indépendants. Le dossier étant fort technique, il est difficilement accessible au citoyen non initié. Or, pour l’association, chaque positionnement doit se faire en toute connaissance de cause. Il est donc urgent d’impliquer le grand public dans le débat relatif aux nouveaux OGM et de recourir à une vulgarisation de qualité expliquant clairement les risques et les enjeux encourus. C’est la raison pour laquelle nous avons publié la brochure pour le grand public “Non aux OGM cachés”, un document d’information structuré et vulgarisé.

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