Le 17 septembre 2020, une lettre commune co-signée par Greenpeace EU, les Amis de la Terre Europe (FoEE), la fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM), la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), Slowfood et de nombreuses associations nationales dont en Belgique Nature & Progrès, VELT, CNCD-11.11.11, MAP, IEW, UNAB, Bioforum Vlaanderen, FIAN Belgique, Rencontre des Continents, Terre en Vue, FUGEA, Quinoa, Libère Terre, Boerenforum, Vitale Rassen, Collective Garden, Wervel et Natagora a été envoyée à la Commissaire à la Santé Stella Kyriakides. Il lui est demandé de ne pas affaiblir la législation européenne relative aux OGM pour les nouveaux OGM produits par les nouvelles techniques de génie génétique.

Lors d’une conférence de presse de présentation de la Stratégie de la Commission « De la ferme à la Table » en mai dernier, la Commissaire à la Santé Stella Kyriakides a déclaré que la Commission réalisait une étude à la demande du Conseil qui examine « le potentiel des nouvelles techniques génomiques afin d’améliorer la durabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ». Elle a ajouté qu’il « pourrait y avoir une modification de la législation existante relative aux OGM à l’issue de cette étude ». Toutefois le Conseil n’a pas mandaté la Commission sur ce point. Il a plutôt soulevé les questions pratiques liées à l’application des règles communautaires sur les OGM telles qu’interprétées par l’Arrêt de la Cour de Justice Européenne de juillet 2018 qui dit que les nouveaux OGM sont des OGM à part entière et doivent dès lors relever de la réglementation OGM existante. Cet arrêt va à l’encontre de la volonté du lobby des biotechnologies pour qui les nouveaux OGM ne seraient pas des OGM.

Dans notre lettre, nous exprimons à la Commissaire notre inquiétude qu’elle puisse envisager un régime de réglementation distinct et léger pour ces nouvelles techniques de production d’organismes génétiquement modifiés. A l’inverse, nous lui demandons de favoriser le respect intégral de l’Arrêt de la Cour de Justice Européenne mais aussi  de renforcer la législation relative aux OGM notamment  en matière de traçabilité et d’étiquetage. Ceci  pour assurer le droit des  consommateurs de choisir des denrées alimentaires végétales « sans OGM » ou  « issues d’animaux nourris sans OGM ». La demande des co-signataires porte également sur le respect des règles démocratiques lors de décisions relatives aux autorisations communautaires des OGM.

Voici les éléments-clés repris dans la lettre :

Risques environnementaux et sanitaires des nouveaux OGM

Il est fort peu probable que les nouvelles techniques de génie génétique contribuent à réduire les impacts négatifs de l’agriculture sur l’environnement et les effets délétères des changements climatiques sur l’agriculture. Les promesses de réduction de  l’utilisation des pesticides et de production de cultures résistantes à la sécheresse sont faites par l’industrie depuis l’avènement des premiers OGM. Elles n’ont pu être tenues en grande partie parce que des rendements stables dans un climat instable dépendent de pratiques culturales saines avec des semences localement adaptées. Ces pratiques peuvent difficilement être réalisées par des multinationales dans un modèle d’agriculture industrialisé et très exigeant en intrants. De plus, il existe de nombreuses preuves scientifiques d’erreurs génétiques liées à l’application de ces nouvelles technologies en agriculture. Les erreurs génétiques peuvent se retrouver à l’endroit choisi du chromosome pour y introduire la modification voulue mais également en divers autres endroits des chromosomes. Ces erreurs peuvent notamment occasionner la production de nouvelles toxines et de substances allergisantes, des altérations de la valeur nutritionnelle, la perturbation du fonctionnement des écosystèmes, … La Commission devrait être plus attentive aux impacts sur la santé et l’environnement de ces nouveaux OGM.

Pour une limitation du monopole des multinationales productrices de pesticides, d’OGM et de semences.

A l’instar des anciens OGM, les droits de propriété intellectuelle sur les nouvelles technologies OGM sont aux mains d’un nombre très limité de compagnies multinationales. Ceci augmente les coûts de production des cultures, les concentrations des semenciers et bloque le développement souhaité des variétés adaptées localement par les agriculteurs et petits semenciers. La Commission devrait être attentive aux conséquences de la concentration des semenciers, aux droits des agriculteurs et évaluer de façon critique les bénéfices sociétaux de ces nouveaux OGM.

Pour un renforcement du droit de savoir et de choisir  des consommateurs

Dans la Stratégie « De la ferme à la table », la Commission promet aux consommateurs de pouvoir « faire des choix informés quant à la qualité et à la durabilité de son alimentation ». Un nouveau cadre d’étiquetage couvrira « les aspects nutritionnels, climatiques, environnementaux et sociaux des produits alimentaires ». Nous nous réjouissons de ces intentions. Toutefois, nous suggérons à la Commission de combler une lacune relative aux règles d’étiquetage pour les OGM en vertu de laquelle le lait, les œufs, le beurre, le fromage et la viande des animaux nourris aux OGM ne sont pas étiquetés. La plupart des consommateurs ignore cette importante contribution des OGM dans le cadre de l’alimentation des animaux en Europe. Ils choisiraient certainement d’éviter ce genre de nourriture s’ils étaient tenus informés. La Commission devrait donc renforcer la règlementation européenne d’étiquetage pour les produits alimentaires issus d’animaux nourris sans OGM.

Pour une application intégrale aux nouveaux OGM de la législation européenne relative aux OGM

La Cour de Justice Européenne a déclaré qu’une exclusion de l’actuelle législation sur les OGM de ces nouvelles techniques OGM « compromettrait l’objectif de protection voulu par la Directive et irait à l’encontre du Principe de Précaution qu’elle a pour objet d’appliquer ». A la lumière de cet arrêt, toute proposition que la Commission ferait pour alléger la réglementation pour les nouveaux OGM remettrait en question le principe selon lequel l’Union Européenne possède des normes de sécurité alimentaire de haut niveau. Nous demandons donc  à la Commission de mettre entièrement en application l’arrêt de la Cour de Justice Européenne, plutôt que de proposer d’amender la Directive européenne sur les OGM.

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Aujourd’hui, la Commission européenne a présenté sa feuille de route en matière de biodiversité et d’alimentation et d’agriculture (“de la Ferme à la Fourchette”) d’ici à 2030. Ces deux stratégies sont des éléments clés du “Green Deal” européen. Une coalition d’associations environnementales (Greenpeace, IEW, Natagora, Nature & Progrès, WWF) salue les mesures prises en faveur de politiques durables, alors que la pandémie de COVID-19 a mis en évidence les liens étroits entre les écosystèmes sains et la préservation de la santé humaine.

Ramener la nature dans nos vies

La Commission européenne montre qu’elle tire des enseignements de la crise sanitaire, en proposant des mesures qui peuvent transformer notre relation déséquilibrée avec la nature en une relation saine. Selon la coalition des organisations environnementales belges, les deux stratégies sont susceptibles de transformer profondément les politiques communautaires en matière de nature, d’alimentation et d’agriculture, et d’inverser la tendance sur la crise de la biodiversité en cours. La coalition déplore néanmoins le manque d’ambition de la Commission européenne sur certains points, comme la nécessaire limitation du soutien à l’élevage industriel, les faibles mesures sur la pollution de l’air et de l’eau par les nutriments ou la limitation insuffisante de l’usage des antibiotiques.

Dans le même temps, la coalition se félicite de la nouvelle vague d’objectifs nécessaires sur une multitude de sujets qui vont impacter positivement les politiques fédérales et régionales, tels que les zones protégées (au moins 30% de la terre et 30% de la mer de l’UE), l’agriculture biologique (au moins 25% des terres agricoles de l’UE), la réduction des pesticides chimiques (moins 50% en volume et en toxicité), la part de surface agricole dédiée à la diversité de la nature (minimum 10%), etc. La stratégie biodiversité prévoit aussi de présenter des objectifs contraignants de restauration de la nature en 2021. La restauration des écosystèmes naturels contribuera non seulement à résoudre la crise de la biodiversité – un million d’espèces sont menacées de disparition, mais aussi à atténuer le changement climatique et à s’y adapter.

Selon la coalition, les deux stratégies sont une base solide et ambitieuse pour migrer vers une société saine pour les humains et la nature. Elles pourraient accélérer la transition vers des systèmes alimentaires et agricoles durables et équitables au sein de l’Union Européenne. Et permettraient de restaurer l’équilibre entre la production alimentaire, les ressources naturelles disponibles tout en redonnant son rôle à la nature dans notre société. De cette façon, l’Europe espère répondre à la demande d’aliments sains, durables et abordables en tenant compte des intérêts des agriculteurs. Enfin, les deux stratégies devraient jouer un rôle important dans l’amélioration de la résilience économique et environnementale de l’Europe.

La coalition appelle la Belgique à soutenir les stratégies de l’Europe

Ces deux stratégies guideront les politiques nationales et régionales des Etats Membres de l’Union Européenne, dont la Belgique. La coalition appelle les parlementaires et les ministres belges à soutenir activement ces stratégies, aux niveaux fédéral et régional. Nous appelons nos gouvernements à adopter ces nouveaux objectifs européens de façon transversale, dans le cadre des politiques agricoles, commerciales, économiques et environnementales. Et nous demandons d’adapter les politiques au regard des ambitions de transition écologique, de protection de la biodiversité et de résilience de nos systèmes alimentaires qui ressortent clairement des deux stratégies européennes. Concrètement, au niveau des régions de la Belgique, la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) est et restera le jalon principal en 2020-2021 pour le secteur agricole. Sa réforme devra conduire à l’utilisation de pratiques durables afin de contribuer à la mise en œuvre des objectifs de deux stratégies européennes.

Citations des membres de la coalition

“Alors que l’UE se tourne vers la relance post-crise Covid19, la stratégie européenne ‘De la ferme à la Fourchette’ est un outil essentiel pour construire un système alimentaire et agricole plus résilient, sain et durable pour l’homme et la nature». Monica Schuster, Chargée des politiques alimentation et agriculture, WWF-Belgique

“Ces stratégies pourraient faire une réelle différence et changer la trajectoire actuelle des crises de la biodiversité et du climat. La commission européenne a présenté aujourd’hui ce qui devrait être la nouvelle norme pour la planète”. Emmanuelle Beguin, Responsable Politique Agricole, Natagora

“Les crises actuelles doivent être une opportunité pour diminuer l’impact de notre alimentation sur le réchauffement global, tout en faisant face à ses conséquences, dont les agriculteurs sont les premières victimes. La Commission nous invite à considérer globalement le réchauffement global et la perte de biodiversité, l’alimentation et l’agriculture. Ensemble nous trouverons des solutions”. Sébastien Snoeck, Expert agriculture durable, Greenpeace Belgique

“Pour que les discours ambitieux puissent se transformer dès maintenant en actes pour ceux qui nous nourrissent et celle qui nous abrite, notre planète”. Julie Van Damme, Chargée de mission Ruralité, Inter-Environnement Wallonie

“La stratégie “De la ferme à la Fourchette “ une chance à saisir pour un renouveau de notre agriculture, de notre alimentation. La fonction première de l’agriculture est de nourrir tout en respectant l’environnement c’est possible les agriculteurs bios le montrent chaque jour”. Marc Fichers, Secrétaire général, Nature & Progrès

Une coalition de cinq associations, Nature & Progrès, Natagora, Inter-environnement Wallonie, WWF et Greenpeace se réunissent pour demander un nouveau contrat social entre citoyens et agriculteurs afin de rendre notre alimentation plus autonome, durable pour l’homme et la nature et résiliente face aux crises.

La pandémie liée au COVID-19 a ébranlé nos sociétés et notre quotidien à toutes et tous. Notre système alimentaire n’y a pas échappé. Les appels aux États à maintenir leurs marchés ouverts pour ne pas perturber les chaînes d’approvisionnement se multiplient ces derniers jours, mais les conséquences du confinement sont déjà là : pénurie de main d’œuvre saisonnière, angoisse des consommateurs qui vident les supermarchés, augmentation du prix de certaines denrées, ruée vers les filières locales, secteur agroalimentaire et export en berne. Le système va-t-il tenir le coup ?

Toute crise naît de la rencontre de deux facteurs: d’une part, un terrain vulnérable, et d’autre part un élément déclencheur qui met le feu aux poudres. L’épidémie de COVID-19 ne fait que mettre en lumière la vulnérabilité de notre système alimentaire. En effet, alors que l’agriculture wallonne a le potentiel de nourrir la Wallonie, la région de Bruxelles et bien au-delà, elle ne répond qu’à 17% de ses besoins en fruits et légumes et seuls 9% des céréales produites en Wallonie sont destinées à l’alimentation humaine. Elle dépend encore des importations de matières premières (intrants chimiques, pétrole, soja pour l’élevage industriel) et de la demande des marchés étrangers pour écouler une grande partie de productions excédentaires (viande bovine, lait et pommes de terres par exemple). Dans le même temps, la concentration du commerce de détail limite les débouchés et uniformise les conditions de production (90% de la distribution belge est aux mains de huit groupes internationaux). Cette crise nous met face aux limites de nos marchés agricoles mondialisés, régis par des économies d’échelles et des prix aux consommateurs toujours plus bas. Ces mêmes prix n’intègrent pas les externalités négatives de ces modes de production, c’est-à-dire les coûts cachés liés aux impacts sur l’homme et la planète (biodiversité, émissions de gaz-à-effet de serre, pesticides chimiques, bien-être des producteurs, travailleurs, santé des consommateurs etc.).

Alors oui, célébrons aujourd’hui nos agriculteurs wallons pour leur travail et leur persévérance en ces temps difficiles. Et si la crise se transformait en crise alimentaire, pourront-ils réorienter leurs productions et nous nourrir? Nous avons plus que jamais besoin d’eux. Soyons créatifs: préparons la transition à venir de notre agriculture vers des systèmes alimentaires durables, sains et plus résilients face aux crises.

Une transition urgente vers un système alimentaire durable et résilient

“On doit relocaliser un certain nombre d’activités chez nous. Je salue le retour des consommateurs vers une agriculture de proximité. Nous avons des produits de très grande qualité près de chez nous“, tweetait Willy Borsus le 24 mars. La question d’une plus grande autonomie pour nos agriculteurs et notre alimentation est dans toutes les têtes. Les solutions sont déjà en marche. Depuis le début de la crise, la demande en aliments issus des circuits courts a doublé voire triplé. Des producteurs bio et agroécologiques s’organisent en coopératives pour mettre sur pied des nouvelles filières d’approvisionnement. La question est là: comment permettre à la majorité des agriculteurs de répondre en priorité à la demande alimentaire locale en produits sains et de qualité, et d’être moins dépendants des marchés mondiaux ?

Ne sous-estimons pas les enjeux environnementaux dans cette réflexion. Dans son approche «Une seule santé» (One Health), la communauté internationale souligne que la santé humaine, la santé animale et la santé de la Nature ne font qu’une. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, l’évolution des maladies infectieuses est sensible aux perturbations des écosystèmes et de la biodiversité. Il s’agit de retrouver un équilibre entre la production et les ressources disponibles. Enfin, la nature et la biodiversité, en dehors du bien-être qu’elles nous apportent à tous, peuvent remplacer les services rendus par les engrais et pesticides, et permettre ainsi aux agriculteurs de réduire leur dépendance aux marchés. Elles méritent de retrouver leur place dans toutes les fermes wallonnes.

Quels sont les points d’attention pour les prochains mois ?

Nous devons tirer les leçons de la crise actuelle, et saisir l’opportunité d’établir un nouveau contrat social entre citoyens et agriculteurs afin de rendre notre alimentation plus autonome, durable pour l’homme et la nature et résiliente face aux crises.

Voici les points que la coalition souhaite porter à l’attention du gouvernement :

• Le gouvernement wallon vient d’annoncer la création d’une task force agriculture et alimentation. Passée la gestion des problèmes d’approvisionnement à court-terme, l’essentiel sera de tirer les enseignements de la crise. C’est pour cela que nous appelons à un débat public avec toutes parties prenantes sur l’avenir de notre système alimentaire en Wallonie
• La politique de relance devra, comme annoncé au niveau européen, être un plan de sortie de crise aligné sur le Green Deal. En particulier pour le secteur agricole et alimentaire, l’alignement sur la stratégie Farm to Fork, dont la pertinence ne vient que d’être exacerbée par la crise en cours, sera un enjeu majeur.
• L’élaboration du plan stratégique de la Politique Agricole Commune (ci-après PAC) pour la Wallonie est et restera le jalon principal en 2020-2021 pour le secteur agricole. La PAC, en orientant nos systèmes de production agricole, a une influence déterminante sur notre alimentation, notre santé, nos paysages et les biens publics que sont le climat et la biodiversité. Le plan stratégique proposé devra être lu au regard de cet enjeu central de transition écologique, de protection de la biodiversité et de résilience de nos systèmes alimentaires de la fourche à la fourchette.
• Au-delà de la PAC, une approche de politique économique devrait être mise en œuvre pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients, que ce soit en stimulant l’investissement dans les filières stratégiques, en appliquant le principe de pollueur-payeur et en créant des incitants pour les modèles vertueux (ex. bonus à l’agroécologie, au bio, aux coopératives de producteurs etc.). Notamment, la Déclaration de Politique Régionale wallonne prévoit 30% de bio en 2030, ce qui devra amener à une augmentation de la capacité de transformation et de commercialisation des productions agricoles au niveau régional.

La Wallonie a d’immenses atouts à valoriser dans cette nouvelle donne, que ce soit son patrimoine naturel remarquable, la diversité ou l’expérience de ses agriculteurs. Elle peut devenir un modèle en Europe. Nous serons là pour contribuer à ce changement. Prenons soin de nous.

Signataires:
Emmanuelle Beguin, Responsable Politique Agricole, Natagora
Marc Fichers , Secrétaire général, Nature & Progrès
Sylvie Meekers,  Directrice générale, Inter-Environnement Wallonie
Monica Schuster , Chargée des politiques alimentation et agriculture , WWF Belgique
Sébastien Snoeck, Expert agriculture durable,  – Greenpeace Belgique