Dans notre précédent numéro de Valériane, nous vous présentions l’intérêt des citoyens pour la problématique de l’accès à la terre : l’importance de la terre, l’envie de la confier à une agriculture « modèle » et une réflexion sur la propriété et la location des terres. Examinons à présent la suite des réflexions menées par les citoyens sur la problématique, dans le cadre du projet Échangeons sur notre agriculture : quel est le cadre de location idéal pour louer une terre à un agriculteur, et comment stopper la perte de terres agricoles ?
Propriétaires, agriculteurs, experts, notaires… Tous les acteurs de l’accès à la terre sont d’accord sur la nécessité de réformer le bail à ferme – relire notre article paru dans Valériane n°111. La loi actuelle manque de souplesse. Elle est fortement désavantageuse pour les propriétaires et connaît son lot de dérives, si bien qu’elle a conduit à un blocage des terres et à une démobilisation des propriétaires. Un nouveau bail de location des terres agricoles a été étudié dans le cadre de nos rencontres citoyennes.
La durée de location était la question la plus épineuse à débattre. L’agriculteur a besoin d’une stabilité de son outil de travail afin de pouvoir investir dans les moyens nécessaires à la culture ou à l’élevage, et idéalement faire carrière grâce à son outil de travail. Il souhaite également transmettre les terres, avec la ferme, à son repreneur. Le propriétaire, quant à lui, ne veut plus de contrat à quasi-perpétuité.
