L’accord concernant le projet de dérégulation des nouveaux OGM (NTG) dont la phase de trilogue a été entériné le 3/12/2025 est maintenant soumis au vote européen. La date annoncée pour la Commission ENVI est celle du 28 janvier prochain.
Après plusieurs semaines de discussions, l’institution Belge s’était prononcée le 4 février 2024 sur un texte qui comprenait des avancées majeures sur la proposition initiale de la Commission européenne, particulièrement sur les deux points suivants :
– l’étiquetage des NTG, qu’ils soient de catégorie 1 ou 2 depuis les semences, jusqu’au produit final pour le consommateur ;
– la nécessité de résoudre la problématique des brevets sur les NTG.
Au terme des négociations en trilogue menées pour le Parlement européen, par Madame Polfjard, le texte adopté fait substantiellement défaut sur ces deux volets. Il s’agit pourtant là de deux conditions majeures et incontournables pour protéger les petits semenciers, les agriculteurs et les consommateurs.
Nous avons donc envoyé un courrier aux députés européens Pascal Arimont, Olivier Chastel, Yvan Verougstraete et Estelle Ceulemans pour qu’ils maintiennent leur position du 4/02/2024. Un courrier co-signé par près de 20 association et ONG.
