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La démocratisation de l’accès à un habitat sain et économe est une des thématiques centrales développées par Nature & Progrès qui soutient, dans ce cadre, toute initiative citoyenne visant à résoudre les problèmes d’accès au logement. Aujourd’hui, l’habitat léger est une solution choisie par de plus en plus de personnes, soit par nécessité, soit par conviction personnelle. La Région Wallonne a adapté son Code de l’Habitation Durable, ainsi que nous l’expliquions dans une précédente analyse. Cela favorise-t-il, pour autant, l’installation en habitations légères sur le territoire wallon ?

Par Elise Jacobs

Introduction

Depuis 2016, le soutien de cette démarche citoyenne de la part de Nature & Progrès vise à trouver les voies et moyens de normaliser ce type de construction dans le respect des intérêts des “habitants légers” et des règlements. Au vu de l’intérêt croissant de ses membres pour cette thématique, Nature & Progrès continue sa réflexion et propose, cette année, le projet “En marche vers la reconnaissance de l’habitat alternatif et léger” : des activités sont menées dans différentes communes, en Régions Wallonne et Bruxelloise, avec l’objectif de créer un espace de rencontres et de partages d’expériences permettant de soulever les revendications citoyennes au sujet de l’habitat léger. Une vingtaine de ces rencontres ont déjà eu lieu, mobilisant environ deux cents personnes ; elles confirment la vague d’intérêt pour ce mode de vie. De nombreux débats ont été menés et ont mis en exergue la question fondamentale subjacente à la reconnaissance officielle de l’habitat léger dans le Code de l’Habitation Durable. Celle d’une adaptation du Code du Développement du Territoire (CoDT) pour légitimer l’installation de l’habitat léger.

Le cri du cœur de citoyens toujours plus nombreux

A l’occasion du dernier salon Valériane, un évènement fédérateur convia, à cet effet, cinq intervenants et un large public à une table ronde intitulée “Habiter léger, où s’installer ?“, dans le but d’interpeller le ministre de l’Aménagement du Territoire et le niveau régional afin qu’ils prennent conscience de la nécessité d’adapter les plans de secteurs et les schémas de développement territoriaux, à la suite des modifications apportées au Code de l’Habitation Durable. Au niveau communal, nous encourageons les bourgmestres et les échevins de l’urbanisme à trouver une position homogène face aux droits civils et aux cadres juridiques qui favoriseraient l’installation des citoyens en habitation légère sur l’ensemble du territoire wallon.

Frédéric, habitant léger en province de Namur : “L’habitat léger est une solution pour gagner en liberté !

Plusieurs constats posés dans l’étude juridique – portée par Nicolas Bernard et Isabelle Verhaegen pour l’Université Saint-Louis, ainsi que Caroline Delforge et Charles-Hubert Born pour l’UCL – sont partagés par l’expertise des intervenants à la table ronde ainsi que par des “habitants légers” et des citoyens désireux de le devenir… Stéphane Klimowsky, membre du Collectif HaLé! et constructeur de yourtes explique : “L’habitat léger est une notion qui est apparue récemment, au niveau législatif, mais il existe encore une déconnexion entre la réalité des habitants légers et les mesures appliquées en termes d’urbanisme et d’aménagement du territoire. C’est la crise du logement, la crise financière, la crise écologique… De mon point de vue, il y a aussi une crise politique et une crise de l’aménagement du territoire. Pourquoi les porteurs de projets d’habitat léger, préfèrent-ils vivre cachés pour vivre léger ? Si l’on prend par exemple les Plans de Secteur qui ont été élaborés dans les années septante et quatre-vingt – le document législatif qui détermine ce que l’on peut faire, où et comment sur un territoire -, on constate qu’ils n’ont guère évolué. La zone agricole, par exemple, a pour vocation principale, la production de végétaux, l’élevage ou l’horticulture. Cette zone privilégie également la préservation de l’environnement et de la biodiversité. C’est pour cela que cette zone, largement la plus représentée en Wallonie, est cadenassée. Mais est-ce que l’agriculture conventionnelle d’aujourd’hui préserve réellement la biodiversité et l’environnement ? A mon sens, non ! Or un porteur de projet d’habitat léger met, au centre de son mode de vie, le lien avec la nature, l’autonomie et la recherche de simplicité. Ces valeurs respectent fondamentalement l’environnement et la biodiversité. Il est donc nécessaire de faire évoluer les codes législatifs et les affectations territoriales, en s’adaptant à l’évolution des mentalités et aux besoins des citoyens.”

Réflexion de participants aux rencontres de Marchin : “Il est fatiguant de vouloir, à tout prix, nous faire rentrer dans des cases. Nous souhaitons que le cadre légal soit au service des projets citoyens, et pas l’inverse…

Caroline Delforge, avocate et assistante de recherche à l’Université Catholique de Louvain, intervient pour préciser : “Notre étude juridique a posé deux grands constats en ce qui concerne la législation appliquée à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Le premier est encourageant, dans la mesure où des dispositions prennent en considération l’habitat léger : le Schéma du Développement du Territoire – un document régional qui édite les grandes stratégies du développement du territoire – reconnaît qu’il faut encourager les nouvelles formes d’habitats, le Code du Développement Territorial – le CoDT qui édite les règles applicables pour les permis d’urbanisme, notifie où peuvent s’implanter les nouvelles constructions, etc. – contient certaines dispositions qui parlent expressément des yourtes, des tentes ou des tipis. Des dispositions spécifiques existent pour les terrains d’accueil des gens du voyage et pour l’habitat permanent. Et puis il y a aussi la fameuse Zone d’Habitat Vert qui occasionne encore des débats dans sa mise en application… Toutefois, le deuxième constat est décourageant car il n’existe malheureusement, dans la législation actuelle en matière d’aménagement du territoire, de régime juridique global propre aux habitats légers ! On applique encore, par conséquent, à l’habitat léger les mêmes dispositions qu’à l’habitat classique : les autorités qui octroient les permis vont donc appliquer les mêmes règles que pour l’habitat conventionnel, en ce qui concerne les permis d’urbanisme, les lieux d’implantations, l’appréciation des projets, etc. Ces règles sont inadaptées à l’habitat léger qui est une forme d’habitat qui doit être pris en compte dans sa différence par le CoDT. Il y a donc une ouverture dans les législations mais pas encore de case pour l’habitat léger. Il est donc indispensable de la créer !”

Réflexion de participants aux rencontres d’Angleur : “L’habitat léger est une solution car il est moins polluant grâce aux matériaux utilisés, aux énergies renouvelables installées et à la gestion écologique des déchets.

Thibault Ceder, expert en aménagement du territoire de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie, déclare : “S’il y a des choses à changer pour permettre l’habitat léger, cela doit se faire au niveau régional ; la commune, à son niveau, a très peu de possibilités. Une fois passées les contraintes juridiques, il faut passer les contraintes politiques. Certains schémas et orientations politiques définis au niveau régional et communal vont guider les appréciations des communes et de la région. Un schéma régional veut promouvoir l’habitat léger mais ce même schéma prévoit aussi la centralisation des constructions et des installations, c’est-à-dire que d’ici 2030, et définitivement en 2050 dans un objectif de développement durable, on ne pourra plus construire là où ce n’est pas déjà construit actuellement. Ce sont des obligations que l’on incombe aux communes, qui doivent tenter de les poursuivre. Ces objectifs sont politiques et il y a donc une marge de négociation possible quant à l’installation d’un projet sur un territoire donné. La dernière marge d’appréciation du projet, au niveau communal, se jouera sur l’intégration du projet d’habitat léger au paysage : est-ce que ce projet, à cet endroit-là, sera pertinent au niveau urbanistique, au niveau de l’aménagement du territoire, au niveau architectural ? On ne parle vraiment beaucoup de l’habitat léger que depuis quelques mois seulement, même s’il existe depuis un certain nombre d’années déjà. Un grand travail de changement de mentalité doit donc encore être réalisé, tant au niveau des citoyens que de celui des élus. Les dirigeants politiques doivent mieux se former afin d’avoir une vision objective des choses et de prendre un peu de hauteur face aux demandes des citoyens car l’habitat léger continue, encore à ce jour, de véhiculer un certain nombre de stéréotypes négatifs ou problématiques. Il va donc falloir informer l’ensemble des élus et leur dire qu’il est possible de trouver des solutions pour intégrer l’habitat léger dans les communes wallonnes, notamment par le biais de la diffusion des bonnes pratiques, comme cela a déjà été réalisé à Tintigny.”

Catherine, participante à la visite d’Hévillers : “Existe-t-il des terrains, appartenant à la commune, susceptibles d’être mis en location pour des habitats légers ?

Benoit Piedboeuf, bourgmestre de Tintigny, répond : “Tout est possible à partir du moment où on le veut vraiment. Dans ma commune, je travaille, depuis 2016, à un nouveau plan d’aménagement qui est sur le point d’être finalisé afin d’accueillir l’habitat léger sur un terrain communal, en zone d’habitat, dans le but de donner un logement à des gens qui n’en n’ont pas les moyens, tout en favorisant la mixité sociale. Juste à côté de cet espace, il y a plusieurs entreprises d’économie sociale, un marché fermier hebdomadaire, etc. Le projet s’intègre donc parfaitement à la zone en question. J’ai eu la chance d’être soutenu par le conseiller délégué d’Arlon ; de plus, l’intercommunale de développement économique a trouvé la chose intéressante dans la mesure où elle pouvait être reproductible ailleurs. Une étude fut donc réalisée sur l’implantation des habitations et sur le modèle de gestion de la zone, des contacts furent pris avec des fabricants d’habitats légers et des consultations eurent lieu avec les futurs utilisateurs pour que cette zone d’accueil de l’habitat léger soit créée et gérée dans le respect de certaines valeurs…”

Raphaël, présent à la visite à Manhay : “Ne pensez-vous pas que, dans ces temps de changements, il est plus qu’urgent de revenir aux sources et à la simplicité ? Pourquoi vivre dans un château lorsqu’une habitation légère est suffisante ? Réveillez-vous ! Les ressources ne sont pas inépuisables.

Vincent Wattiez, du Rassemblement Wallon pour le Droit à l’Habitat et militant pour le droit à l’habitat, poursuit : “Nous sommes nombreux à avoir fait parler de l’habitat alternatif et donc forcément, si on en parle partout, si ça fait du bruit, les politiciens s’emparent de la question. On sent que ça bouge au niveau régional et au niveau communal. En 2017, la ministre du Logement et le ministre de l’Aménagement du Territoire ont accepté de financer une étude sur l’habitat léger qui regrouperait tous les acteurs concernés : gens du voyages, habitants permanents, alternatif et associations. Evitons maintenant la stigmatisation des caravanes face à l’intérêt naissant pour les Tiny Houses, facilitons l’accès au logement pour tous et pas seulement pour ceux qui mangent bio, qui ont un bon salaire et qui ont fait quelques études… La réglementation doit changer pour qu’un cadre commun favorise l’accès de chacun au logement de son choix, quelle que soit son origine sociale ou l’architecture particulière de l’habitat léger qu’il aime. Ces changements auront un impact environnemental, social et économique car les candidats à l’habitat léger sont de plus en plus nombreux. Les hommes et les femmes politiques sont à l’écoute et nous espérons donc qu’ils adapteront rapidement le CoDT en vue de rencontrer les volontés et les nécessités de chacun.”

Nathalie, participante aux rencontres de Jodoigne : “Habiter léger, c’est le cri du cœur de plus en plus de citoyens. Mais comment les aider à réaliser leur rêve ?

Des propositions en pagaille…

Les interpellations des nombreux citoyens qui participèrent à la table ronde de Valériane confirment la grande diversité des constructions possibles et la diversité des lieux susceptibles de les accueillir, ainsi que la large gamme de réalités sociales de leurs habitants. Une analyse, au cas par cas, doit être menée pour comprendre et faire valoir chaque projet léger. Des pistes de solutions furent donc proposées en ce sens : en affirmant la volonté de créer du lien, on proposa par exemple de favoriser l’habitat léger dans les habitats groupés. Dans les communes où existent des zones d’aménagements concertés, pourquoi ne pas y implanter une zone pilote d’accueil de l’habitat léger, en lien avec la vie des quartiers ? De plus, l’habitat léger encourage certainement le développement économique local puisqu’il faut faire appel à des artisans locaux pour le construire. L’habitat léger est donc certainement l’occasion de revaloriser les études professionnelles en lien avec les métiers de la construction…

De plus, pourquoi ne pas permettre, dans les plans de secteur, l’installation d’habitat léger dans un jardin familial dans le cas d’un regroupement familial, comme c’est déjà autorisé en Flandre ? En France, la loi ALUR permet l’installation d’habitations légères sur des zones agricoles ou non équipées d’infrastructures publiques, à condition d’en installer soi-même. Pourquoi ne pas aller également dans ce sens en Wallonie ?

L’habitat léger est accessible à moindre coût et permet à ceux qui l’habitent de vivre à la campagne, en créant du lien avec le voisinage, plutôt que de rester cloisonnés, en pleine ville, dans des immeubles en béton… Pourquoi ne pas proposer ce type de logements comme logement sociaux ? Faciliter les démarches administratives pour l’implantation de l’habitat léger permettrait aux jeunes, aux petits budgets et aux personnes âgées, notamment, d’exercer leur droit fondamental d’accès au logement de leur choix…

Une conclusion en forme de souhait

Le logement est un besoin de base pour vivre. Or habiter léger est une réelle alternative face à la crise du logement, face aux enjeux climatiques et vis-à-vis d’un système qui montre actuellement ses limites. N’est-il pas grand temps d’écouter les innovations que les citoyens eux-mêmes proposent ? Souhaitons donc que le ministre wallon de l’Aménagement du Territoire poursuive les démarches entamées par son collègue en charge du Logement afin d’encourager l’installation légale des “habitants légers” sur le territoire Wallon…

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