Les caractéristiques génétiques et risques biologiques des organismes produits par les techniques d’édition du génome doivent être évaluées pour leur risque sur la santé et l’environnement, en profondeur et au cas par cas, en tenant compte des techniques spécifiques utilisées avant qu’une décision relative à leur autorisation puisse être prise. Même de minuscules modifications génétiques non-intentionnelles peuvent avoir d’énormes effets.
Si les organismes modifiés génétiquement ne sont pas strictement réglementés, leur libération volontaire dans l’environnement pourrait mettre en danger la santé, la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes et menacer notre sécurité alimentaire.
Les géants de l’agrochimie et des OGM persistent à vouloir commercialiser les nouveaux OGM en Europe, sans la moindre condition, sans analyse de risque, sans traçabilité possible et aux meilleurs coûts et sous la forme « d’OGM cachés ». Les citoyens/consommateurs perdraient ainsi leur droit de savoir et de choisir ce qu’ils mangent.
Nous constatons une dépendance accrue des agriculteurs envers les firmes semencières et une perte de leur liberté qui risque encore de s’amplifier.
Ces firmes agrochimiques s’appliquent à breveter tous les OGM/NGT, mais aussi les plantes sauvages ayant des gènes d’intérêt ainsi que les plantes issues de la sélection conventionnelle possédant les mêmes traits que ceux développés chez certains OGM/NGT. Ce faisant, elles menacent la survie de la sélection conventionnelle.
Plus que jamais, il importe que les citoyens européens – qui ont toujours refusé les OGM – se mobilisent à nouveau, pour ne pas tolérer « d’OGM cachés » et risqués, susceptibles de s’insinuer dans l’agriculture intensive mais non-OGM, et même dans l’alimentation bio.
Alors votre assiette vous la voulez avec ou sans OGM ? Si c’est sans il va falloir agir et vite !
Vous aussi, interpellez les décideurs!
Le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission négocient sur la mouture finale du texte de dérégulation des nouveaux OGM . Alors que les parlementaires européens avaient voté certaines conditions à la dérégulation de ces OGM, ils sont mis sous la pression du Conseil pour rétropédaler sur les amendements qu’ils avaient adoptés comme l’étiquetage ou l’interdiction de breveter les NTG.
Le 14 mars dernier, la Belgique avait dit « oui » au texte proposé par le Conseil européen sur la dérégulation des nouveaux OGM. Un « oui » que nous déplorons mais auquel était adossé une déclaration du gouvernement « la Belgique dit oui si et seulement si dans le texte final – à l’issue du trilogue avec la Commission européenne et le Parlement européen, l’accord respecte les 4 conditions suivantes :
- Brevet : une interdiction totale de breveter les plantes issues des NTG.
- Traçabilité et étiquetage : une traçabilité obligatoire sur toute la chaîne de valeur et d’étiquetage, jusqu’au consommateur.
- Produits biologiques et coexistence : une interdiction des NTG dans les produits biologiques, et un système de coexistence explicite intégré au texte.
- Analyse de risque et NTG résistantes aux insectes : conformément au principe de précaution, une analyse rigoureuse, au cas par cas, des risques environnementaux et sanitaires avant toute mise sur le marché de NTG doit être réalisée.
Les négociations en trilogue sont proches d’aboutir. De toute évidence, les conditions fixées par la Belgique et les amendements votés au Parlement européen ne figureront pas dans le texte final. Aussi, nous vous proposons d’écrire aux parlementaires européens, aux présidents de partis: Yvan Verougstraete et Georges-Louis Bouchez, mais également aux ministres compétents Yves Coppieters, Anne-Catherine Dalcq, David Clarinval, Frank Vandenbroucke et Jean-Luc Crucke.
Il est essentiel, que les balises qu’ils ont définies respectivement dans la position du Parlement du 7 février 2024 en ce qui concerne les parlementaires, et les balises fixées par la Belgique, par rapport au Conseil, soient respectées .
Pour contacter les parlementaires européens, les présidents de partis et ministres compétents veuillez suivre cette marche à suivre rapide:
- Copier le mail type ci-dessous
- Cliquer sur le bouton « envoyer un email »
- Coller le mail type
- Envoyer le mail
Mail type à copier-coller
Chère madame,
Cher monsieur,
Le 14 mars dernier, la Belgique a dit « oui » au texte proposé par le Conseil européen sur la dérégulation des nouveaux OGM. Un « oui » que nous déplorons mais auquel était adossé une déclaration du gouvernement « la Belgique dit oui si et seulement si dans le texte final – à l’issue du trilogue avec la Commission européenne et le Parlement européen, l’accord respecte les 4 conditions suivantes :
- Brevets : une interdiction totale de la brevetabilité des plantes issues des NTG.
- Traçabilité et étiquetage : une traçabilité obligatoire sur toute la chaîne de valeur et d’étiquetage, jusqu’au consommateur.
- Produits biologiques et coexistence: une interdiction des NTG dans les produits biologiques, et un système de coexistence explicite intégré au texte.
- Analyse de risque et NTG résistantes aux insectes : conformément au principe de précaution, une analyse rigoureuse, au cas par cas, des risques environnementaux et sanitaires avant toute mise sur le marché de NTG, et l’assurance d’un suivi post-commercialisation des impacts environnementaux et sanitaire.
De son côté, le Parlement européen avait voté un texte le 7 février comprenant des exigences au niveau de l’étiquetage, d’interdiction de breveter les plantes issues des NTG, d’interdiction des NTG dans les produits biologiques. Le trilogue avance, et la présidence danoise souhaite boucler le texte pour début décembre.
Le texte à ce stade des négociations est à une distance abyssale des amendements adoptés par le Parlement européen et des conditions fixées dans la déclaration de la Belgique.
Aussi, nous insistons pour que vous vous opposiez à l’adoption d’un texte qui ne rencontrera pas les limites que vous vous êtes fixé pour protéger la santé et l’environnement de sa population, ainsi que l’avenir des producteurs agricoles toujours plus sous la dépendance des industriels.
Je vous prie de croire, chère Madame, cher Monsieur, en ma considération distinguée,
Nos dernières actions : courriers aux Ministres et Parlementaires
Régulièrement, et parfois en collaboration avec d’autres structures, Nature & Progrès contacte les Ministres et parlementaires compétents sur la question des nouveaux OGM. Voici tous courriers envoyés depuis 3 ans. Certains sont accompagnés des réponses des Ministres concernés.
Les Engagés répondent à nos interpellations sur les NTG
Alors que la pression de l’Europe est forte pour faire approuver la dérégulation des NTG, les Engagés (au pouvoir au fédéral, et à la région wallonne) s’engagent à s’opposer à tout texte qui « constitue une menace pour l’environnement et la diversité, et qui ne respectent pas la protection et la liberté de choix des consommateurs, des agriculteurs et des acteurs locaux de toutes les filières.
Georges-Louis Bouchez répond à nos interpellations sur les NTG
La réponse aux citoyens du président du Mouvement Réformateur, Georges-Louis Bouchez, n’est pas vraiment surprenante, elle manque de justesse et d’honnêteté intellectuelle, à moins que ce ne soit d’une connaissance approfondie du dossier.
Courrier aux ministres Coppieters et Dalcq : une position claire sur les NTG
Courrier aux ministres et secrétaires d’Etat : la Belgique ne doit pas forcer un accord
Courrier à la délégation belge : la Belgique doit prendre le temps de la réflexion
Un ultime appel à la raison : nos ministres vont se positionner pour une règlementation des NGT ou pour une société sans règles ni lois
Nos dernières actions citoyennes:
Interpellez nos décideurs !
Le Parlement européen débat actuellement d’une proposition de réglementation autorisant les OGM de nouvelle génération, sans contrôle des risques préalable, sans traçabilité obligatoire et sans étiquetage du produit final. Concrètement, des aliments génétiquement modifiés pourraient arriver dans nos champs et dans nos assiettes sans avoir été testés et sans être identifiés comme tels.
Demandez à vos députés européens de soutenir une réglementation stricte pour tous les nouveaux OGM afin de préserver notre liberté de choix, notre santé et notre environnement !
Pétition européenne : + de 420.000 signatures récoltées !
Signatures remises le 7 février 2023
La Commission européenne a initié, fin avril 2022, une consultation publique d’une durée de 3 mois, dans le cadre de sa publication, pour le second trimestre 2023, d’une nouvelle réglementation relative aux nouveaux OGM. Cette déréglementation des nouveaux OGM dispenserait ceux-ci des conditions strictes de mise sur le marché de la Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement… La consultation a été conçue sur le mode de réponses à un questionnaire biaisé. Afin que les citoyens de l’UE puissent exprimer plus clairement leur opinion, une coalition d’organisations de l’Europe entière a lancé une pétition dans une quinzaine d’Etats membres (clôturée le 20 novembre). Merci aux 420.000 signataires ! Nous avons remis ensemble aux autorités européennes ces signatures le 7 février 2023 à Bruxelles.