Autorisation des pesticides : vers une procédure « light » ?

Cette analyse est parue dans la revue Valériane n°178

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Garde-fou imparfait mais efficace, le mécanisme européen de réévaluation périodique des pesticides est en cours de révision. Souhaitant notamment alléger les procédures en vue de faciliter le « biocontrôle », la Commission européenne démantèle littéralement le système.

Depuis plusieurs mois, la Commission européenne multiplie les initiatives visant à alléger les cadres réglementaires jugés trop contraignants pour les acteurs économiques. Le paquet législatif « Omnibus » est présenté comme un exercice ambitieux de simplification administrative destiné à fluidifier les procédures pour les Etats membres et à soutenir l’innovation pour les entreprises. Dans le domaine des pesticides, cette orientation se traduit par une remise en question des procédures de réévaluation obligatoires et systématiques des substances actives et des produits phytopharmaceutiques qui en sont issus.

Des réévaluations périodiques

La réglementation européenne actuelle en matière de mise sur le marché des pesticides repose sur un principe fondamental majeur : une substance active et les produits pesticides qui la contiennent ne sont autorisés que pour une durée limitée – actuellement, en principe, dix ans -, laquelle est renouvelable après une réévaluation scientifique approfondie, pour une nouvelle durée de 15 ans. Ce système de réexamen périodique permet d’intégrer régulièrement et systématiquement les avancées scientifiques, les nouvelles données toxicologiques et les observations de terrain. Il est au cœur de l’objectif premier de la règlementation en matière de pesticides : protéger les populations et l’environnement de leurs risques (article 4 du Règlement (CE) 1107/2009).

Ce mécanisme a été jugé efficace par la Commission elle-même dans son évaluation de 2020. Même s’il n’est pas parfait et que l’on observe des faiblesses et des retards dans les procédures d’évaluation au niveau européen et des Etats membres, il a permis d’identifier et de retirer du marché de nombreuses substances dont les effets nocifs n’étaient pas pleinement connus au moment de leur autorisation initiale : le mancozèbe, un fongicide toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien (2020), le chlorpyrifos, un insecticide neurotoxique (2020), le flufénacet, un herbicide PFAS (2025), etc.

Pour la Commission européenne, ce système est donc efficace, mais trop lourd. Les procédures de réévaluation prennent du temps et requièrent des efforts de la part des Etats membres et des entreprises productrices. Par ailleurs, la Commission souhaite accélérer la mise sur le marché de solutions de biocontrôle (biopesticides) qui permettraient de remplacer les pesticides les plus dangereux par des substances plus naturelles. Le paquet « Omnibus » a dès lors pour objectif de proposer des simplifications.

Quand « simplifier » signifie abandonner

Une première version de la réforme du paquet « Omnibus » en matière de sécurité alimentaire a été divulguée quelques semaines avant son annonce officielle. Elle prévoyait un renouvellement systématique des autorisations de pesticides sur base des dernières données scientifiques. La suppression des réévaluations périodiques ouvre la voie à des autorisations potentiellement illimitées de toutes les substances actives actuellement utilisées, à l’exception des « candidats à la substitution », soit les produits identifiés par l’Union européenne comme étant les plus toxiques. Selon les analyses, près de 90 % des substances pourraient ainsi bénéficier d’un maintien sur le marché sans réexamen obligatoire, y compris des molécules particulièrement controversées telles que le glyphosate, certains néonicotinoïdes ou des pesticides appartenant à la famille des PFAS.

Devant le recul majeur annoncé par ce projet de texte, une vive inquiétude a gagné les organisations environnementales et de santé publique ainsi que le monde scientifique. Partout en Europe, des cris d’alerte ont été lancés. En Belgique, Nature & Progrès rallia 50 organisations autour d’un courrier alertant les autorités et les médias sur l’ambition de la Commission européenne. La mobilisation fit effet. Le texte dont accoucha la Commission européenne le 16 décembre dernier ajoute comme exception aux autorisations illimitées dans le temps, à côté des pesticides candidats à la substitution, les substances « susceptibles de présenter des risques spécifiques identifiés lors de leur évaluation préalable ». Bien que ce que recouvre in fine cette formulation ne soit pas très clair, ce rajout est une petite victoire…

Alléger autrement

Pour Nature & Progrès, le principe même des autorisations illimitées dans le temps, nonobstant un régime encore à préciser de dérogations, n’en constitue pas moins un recul historique en matière de protection sanitaire. La Commission européenne est en train de démanteler le système d’évaluation périodique actuel. Certes, les procédures sont fastidieuses et coûteuses, mais elles s’imposent pour protéger notre santé et l’environnement. Certes, elles sont imparfaites et laissent sur le marché des produits dangereux, mais elles ont le mérite d’exister.

D’autres solutions permettraient de parer aux faiblesses des procédures actuelles d’évaluation des risques. Pourquoi ne pas faire peser davantage la charge de cette évaluation sur l’industrie elle-même ? Les critères « cut off », mis en place dans le Règlement (CE) 1107/2009 (annexe II) et opérationnels depuis 2016, excluent automatiquement l’approbation des pesticides classés mutagènes, cancérogènes, perturbateurs endocriniens et de la reproduction. Ils pourraient être renforcés, ce qui permettrait d’écarter d’office les demandes pour les produits les plus dangereux. Pourquoi ne pas obliger l’industrie à remettre des dossiers complets sous peine de rejet de la demande ? Pourquoi ne pas taxer plus fortement les demandes d’autorisation pour consolider les budgets d’évaluation des risques des autorités publiques ?

Un verrouillage scientifique préoccupant

Un autre aspect particulièrement inquiétant du projet « Omnibus » réside dans le verrouillage des sources scientifiques. Le texte impose aux États membres de fonder leur décision d’autorisation du produit final exclusivement sur la « dernière évaluation européenne » de la substance active, même si celle-ci date de plusieurs années. Cette approche empêcherait d’intégrer à l’évaluation les plus récentes études indépendantes, pourtant essentielles dans un domaine où les connaissances évoluent rapidement. Une telle orientation va de surcroit totalement à l’encontre de la jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans une affaire opposant notre coupole européenne PAN Europe à la Commission européenne, la Cour imposa aux autorités publiques de s’appuyer sur les données scientifiques les plus récentes disponibles afin d’assurer un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement.

Dérogations élargies et délais prolongés

Le projet prévoit également un élargissement du recours aux dérogations d’urgence, permettant l’utilisation temporaire de substances ne répondant pas aux critères de sécurité pour des raisons essentiellement économiques, liées notamment au rendement des cultures. À cela s’ajoutent des délais de grâce pouvant atteindre trois ans, prolongeant la présence sur le marché de produits pourtant identifiés comme dangereux. Ces mécanismes cumulés affaiblissent considérablement la capacité des autorités publiques à agir rapidement face à un risque avéré.

Biocontrôle : une promesse à manier avec précaution

L’un des arguments majeurs et « faciles » avancés par la Commission pour justifier la réforme est la volonté de faciliter l’accès des agriculteurs aux solutions de biocontrôle, conformément aux politiques de réduction des pesticides et des risques des pesticides. Si cet objectif est largement partagé, la méthode interroge. Premièrement, la définition des substances pose question. Selon le texte, les substances de lutte biologique englobent non seulement les composés d’origine naturelle, mais aussi les analogues synthétiques conçus pour les imiter. Ces derniers peuvent posséder des structures moléculaires distinctes et, par conséquent, des profils de toxicité ou des impacts écologiques différents. Ensuite, le projet prévoit une réduction des exigences en matière de données, une reconnaissance mutuelle quasiment automatique entre États membres et la suppression de certaines obligations de suivi, comme les registres d’utilisation, dans le souci de faciliter et accélérer la mise sur le marché. Or, comme le rappellent de nombreux chercheurs, même les substances naturelles ou les micro-organismes peuvent avoir des effets inattendus sur les écosystèmes. Accélérer leur mise sur le marché ne peut se faire au prix d’une évaluation affaiblie.

Simplifier, oui… mais pas à tout prix

Avec le projet de texte actuellement sur la table, la Commission européenne ouvre la voie à un bouleversement profond du système de contrôle sanitaire et environnemental européen des produits phytopharmaceutiques. La proposition doit maintenant être approuvée par les parlementaires européens et par le Conseil européen, c’est-à-dire les Etats membres.

Pour Nature & Progrès et de nombreuses organisations de la société civile, des syndicats agricoles, des mutuelles de santé et des acteurs de la protection de l’environnement, le risque de laisser passer ce texte est majeur. Sous couvert de « simplification », ce sont plusieurs décennies de travail sur des mesures de protection des populations et de l’environnement, fondées sur le principe de précaution, qui pourraient être fragilisées, voire démantelées.

On le voit, la réforme « Omnibus » ne constitue pas un simple ajustement technique. Elle engage une vision de l’agriculture, de la santé publique et de la protection de l’environnement pour les décennies à venir.

Simplifier les procédures peut être nécessaire, mais jamais au prix d’un affaiblissement des garde-fous essentiels.

Pour Nature & Progrès, la priorité reste claire : maintenir l’obligation de renouvellement périodique des autorisations, garantir l’intégration systématique des connaissances scientifiques les plus récentes, limiter strictement les dérogations et renforcer les moyens des autorités d’évaluation. L’enjeu dépasse largement le débat réglementaire. Il touche à notre capacité collective à protéger la santé, la biodiversité et l’avenir de nos systèmes agricoles. Les prochains mois seront cruciaux pour faire évoluer le paquet « Omnibus 7 » dans cette direction. Avec nos collègues européens, nous ne ménagerons pas nos efforts pour plaider en ce sens.