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En collaboration avec près d’une centaine d’organisations de la société civile, d’agriculteurs, d’éleveurs et d’entreprises, dont le Fédération biodynamique Demeter International, nous avons adressé une lettre à tous les membres de la commission de l’environnement du Parlement européen, en amont du vote de la commission sur la proposition relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG), prévu le 5 mai.
Nous demandons aux députés de ne pas approuver automatiquement l’accord issu des négociations (« trilogue ») de décembre 2025, car il ne protège ni l’agriculture sans OGM, ni les petits sélectionneurs de semences, ni les consommateurs européens.
Le texte actuel supprime des garanties importantes qui figuraient dans la position initiale du Parlement européen : l’étiquetage des produits issus des NGT, la traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire et l’interdiction des brevets sur ces plantes. Ils considèrent pourtant ces mesures essentielles pour garantir la liberté de choix des agriculteurs, des producteurs alimentaires et des citoyens européens.
Les consommateurs veulent savoir ce qu’ils achètent et restent méfiants envers les produits génétiquement modifiés. Nous demandons donc le rétablissement d’un étiquetage clair et d’une traçabilité complète des produits NGT afin de permettre la coexistence entre filières avec et sans OGM.
Nous insistons également sur les risques liés aux brevets. Les caractéristiques génétiques issues des NGT étant brevetables, les agriculteurs et les petits sélectionneurs pourraient être exposés à des poursuites pour violation de brevets. Cette situation favoriserait la concentration de l’industrie semencière entre les mains de grandes entreprises, principalement américaines et chinoises, tout en limitant l’accès aux ressources génétiques nécessaires au développement de nouvelles variétés. Nous craignons aussi une perte accrue de biodiversité et une dépendance plus forte de l’agriculture européenne vis-à-vis de grands groupes internationaux. Le Parlement européen s’est déjà prononcé contre les brevets sur les semences et une étude récente de la Commission européenne montre l’impact négatif des brevets sur les petits et moyens sélectionneurs.
En conclusion, nous appellons les membres de la commission à rétablir les protections initialement votées par le Parlement concernant l’étiquetage, la traçabilité et les brevets. Ce vote est la dernière occasion de protéger les agriculteurs, les sélectionneurs, les producteurs alimentaires et les citoyens européens contre les conséquences négatives potentielles de cette législation sur les NGT.
LIRE LE COURRIER : https://www.natpro.be/wp-content/uploads/2026/04/Joint-letter-to-ENVI-MEPS-Committee-vote-on-May-5.pdf