Nature et Progrès Belgique, Bond Beter Leefmilieu et PAN Europe rejointes par des citoyens représentant leur commune (Mons et Braine-le-Comte), avec les conseils du cabinet d’avocats Law4Nature^[1], ont introduit ce vendredi 26 juin, une action en cessation environnementale devant le Tribunal de première instance de Mons. Ce recours en justice vise à obtenir de l’État belge qu’il se conforme enfin à ses obligations d’évaluation de la toxicité des pesticides, notamment leur cancérogénicité et la toxicité des co-formulants.

« Nous avons alerté l’administration fédérale à de nombreuses reprises sur ce problème d’évaluation des risques avant de saisir le juge. Le fait que des citoyens aient eux-mêmes décidé d’agir en lieu et place de leur commune démontre que cette affaire dépasse largement une question administrative. Chez Nature & Progrès, nous sommes régulièrement interpellés par nos membres sur les risques des pesticides pour leur santé. Nos autorités doivent garantir la santé des citoyens et celle de nos écosystèmes. » déclare Virginie Pissoort, juriste et responsable plaidoyer et campagnes chez Nature & Progrès Belgique.

Au cœur du dossier : l’évaluation des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché belge. Les autorités belges autorisent des pesticides sans exiger de la part de l’industrie les données nécessaires pour évaluer correctement certains risques essentiels liés aux formulations commerciales elles-mêmes et aux co-formulants qui les composent, notamment leur cancérogénicité. Elles sont pourtant tenues de le faire, conformément au droit européen applicable en la matière.

Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe ajoute : « Nous demandons simplement que la réglementation européenne soit appliquée. Actuellement, les citoyens de nos campagnes sont exposés à des pesticides pour lesquels aucune évaluation de leur toxicité à long terme n’est réalisée, on ne vérifie même pas s’ils sont cancérigènes. Cette situation est inacceptable et nous demandons au juge d’y mettre un terme. »

Le règlement européen sur les produits phytopharmaceutiques^[2] prévoit une évaluation de la toxicité à long terme des pesticides depuis 2011. La Cour de Justice de l’UE l’a confirmé par deux fois^[3]. La toxicité à long terme des co-formulants comme celle des formulations commerciales, c’est-à-dire les produits tels qu’ils sont appliqués dans l’environnement et auxquels les citoyens, les agriculteurs, les riverains et les écosystèmes sont exposés sur la longueur et de façon systémique, doivent faire l’objet d’une évaluation des risques à long terme, avant d’être mises sur le marché.

«Des études montrent que l’exposition chronique aux pesticides peut augmenter le risque de cancer, causer des problèmes de fertilité et de troubles du développement chez les enfants. Pourtant, le gouvernement fédéral ne prend toujours pas ces effets sur la santé au sérieux : Il est temps de placer la santé des citoyens et l’importance de la biodiversité au-dessus des profits de l’industrie des pesticides.», déclare Heleen de Smet, chargée de mission chez Bond Beter Leefmilieu.

Des citoyens directement concernés se sont également mobilisés dans le cadre de cette procédure. Conformément au mécanisme prévu par l’Action en cessation environnementale, ils ont d’abord demandé à leur commune d’introduire une action afin de faire cesser l’atteinte alléguée à l’environnement. En l’absence d’initiative communale, comme le prévoit cette procédure, ils se sont substitués à leur commune et ont rejoint l’action aux côtés de Nature & Progrès, PAN Europe et BBL.

Par cette action, les requérantes demandent au tribunal d’ordonner à l’État belge de mettre fin à ces carences et que toutes les autorisations de mise sur le marché des pesticides respectent pleinement les exigences européennes en matière d’évaluation de l’impact sur la santé de ces produits dont le but est de tuer des organismes vivants.

[1] https://www.law4nature.eu/en/home-en/

[2] Règlement (EC) 1107/2009

[3] Arrêts C-616/17 et C-361-24P