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Suite à l’action en justice menée conjointement par Nature & Progrès, PAN Europe et Bond Beter Leefmilieu, le Conseil d’État avait annulé les prolongations d’autorisation accordées pour des produits à base d’abamectine. Une décision bienvenue qui recadre des pratiques administratives contestables, mais limitée dans sa portée, le Conseil d’Etat ne s’étant pas prononcé sur les restrictions d’utilisation laxistes de la Belgique, au mépris du droit européen. Dernièrement, le SPF Santé a validé la thèse de Nature & Progrès et adapté l’ensemble de sa politique pour assurer le respect des restrictions d’utilisation imposées par l’Europe (une serre hermétique n’est pas une culture sous protection).
Des « prolongations » abusives sanctionnées par le Conseil d’État
L’abamectine est un insecticide et acaricide particulièrement dangereux, classé comme suspecté d’être toxique pour la reproduction humaine et présentant une forte toxicité pour les milieux aquatiques, les pollinisateurs et la faune du sol.
Alors que l’approbation européenne de la substance active avait été renouvelée sous de très strictes conditions, la Belgique avait accordé des « prolongations administratives » d’une durée de 15 ans pour plusieurs produits (ACARAMIK, SAFRAN, VARGAS). Sous couvert d’une simple prolongation technique, l’administration délivrait en réalité de véritables autorisations à long terme sans avoir finalisé la réévaluation des risques.
Le Conseil d’État a tranché : ces prolongations abusives sont illégales. Le rôle de l’État n’est pas d’offrir des passe-droits temporels aux firmes agropharmaceutiques, mais de garantir une évaluation rigoureuse et régulière de la dangerosité des produits mis sur le marché.
Un changement de politique salué au SPF Santé publique
Notre recours visait également à dénoncer l’usage abusif des autorisations en « culture sous protection » accordées par la Belgique. Alors que le règlement européen restreint toute utilisation de la substance aux milieux fermés et hermétiques pour éviter toute diffusion dans l’air et l’environnement, la Belgique autorisait le produit dans des milieux semi-ouverts (culture sous protection : tunnels, … )
Bien que le Conseil d’État ne se soit pas prononcé sur ce second moyen pour annuler les décisions, la démarche a porté ses fruits : le SPF Santé publique vient de publier une mise à jour sur Phytoweb. L’administration adapte sa politique et impose la culture sous serre, en milieu fermé, non seulement pour les produits à base d’abamectine mais, de manière plus générale, pour toutes les substances pour lesquelles l’union européenne impose l’utilisation en milieu fermé (serre permanente)
La pression juridique de Nature & Progrès porte ses fruits !
Cette victoire démontre une fois de plus la légitimité et l’impact des actions en justice portées par Nature & Progrès et ses partenaires. Face au laisser-faire administratif et aux tentatives d’assouplissement des règles de sécurité, le recours au droit reste un levier indispensable pour :
- Exiger le respect strict du principe de précaution ;
- Mettre fin aux passe-droits administratifs accordés aux pesticides dangereux ;
- Forcer les autorités publiques à mettre leurs pratiques en conformité avec les exigences de protection de la santé et de la biodiversité.
Si Nature & Progrès salue la décision du SPF de conformer enfin ses pratiques au droit européen, notre vigilance reste entière quant à son application effective. Ce résultat confirme la pertinence des recours en justice : face à l’inertie administrative, la pression juridique est un levier indispensable pour imposer le respect du principe de précaution et contraindre l’État à protéger la santé et l’environnement.