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Dites NON aux Nouveaux OGM! Interpellez les décideurs par e-mail!
Le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission négocient sur la mouture finale du texte de dérégulation des nouveaux OGM . Alors que les parlementaires européens avaient voté certaines conditions à la dérégulation de ces OGM, ils sont mis sous la pression du Conseil pour rétropédaler sur les amendements qu’ils avaient adoptés comme l’étiquetage ou l’interdiction de breveter les NTG.
Le 14 mars dernier, la Belgique avait dit « oui » au texte proposé par le Conseil européen sur la dérégulation des nouveaux OGM. Un « oui » que nous déplorons mais auquel était adossé une déclaration du gouvernement « la Belgique dit oui si et seulement si dans le texte final – à l’issue du trilogue avec la Commission européenne et le Parlement européen, l’accord respecte les 4 conditions suivantes :
- Brevet : une interdiction totale de breveter les plantes issues des NTG.
- Traçabilité et étiquetage : une traçabilité obligatoire sur toute la chaîne de valeur et d’étiquetage, jusqu’au consommateur.
- Produits biologiques et coexistence : une interdiction des NTG dans les produits biologiques, et un système de coexistence explicite intégré au texte.
- Analyse de risque et NTG résistantes aux insectes : conformément au principe de précaution, une analyse rigoureuse, au cas par cas, des risques environnementaux et sanitaires avant toute mise sur le marché de NTG doit être réalisée.
Les négociations en trilogue sont proches d’aboutir. De toute évidence, les conditions fixées par la Belgique et les amendements votés au Parlement européen ne figureront pas dans le texte final. Aussi, nous vous proposons d’écrire aux parlementaires européens, aux présidents de partis: Yvan Verougstraete et Georges-Louis Bouchez, mais également aux ministres compétents Yves Coppieters, Anne-Catherine Dalcq, David Clarinval, Frank Vandenbroucke et Jean-Luc Crucke.
Il est essentiel, que les balises qu’ils ont définies respectivement dans la position du Parlement du 7 février 2024 en ce qui concerne les parlementaires, et les balises fixées par la Belgique, par rapport au Conseil, soient respectées .
Pour contacter les parlementaires européens, les présidents de partis et ministres compétents veuillez suivre cette marche à suivre rapide:
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Chère madame,
Cher monsieur,
Le 14 mars dernier, la Belgique a dit « oui » au texte proposé par le Conseil européen sur la dérégulation des nouveaux OGM. Un « oui » que nous déplorons mais auquel était adossé une déclaration du gouvernement « la Belgique dit oui si et seulement si dans le texte final – à l’issue du trilogue avec la Commission européenne et le Parlement européen, l’accord respecte les 4 conditions suivantes :
- Brevets : une interdiction totale de la brevetabilité des plantes issues des NTG.
- Traçabilité et étiquetage : une traçabilité obligatoire sur toute la chaîne de valeur et d’étiquetage, jusqu’au consommateur.
- Produits biologiques et coexistence: une interdiction des NTG dans les produits biologiques, et un système de coexistence explicite intégré au texte.
- Analyse de risque et NTG résistantes aux insectes : conformément au principe de précaution, une analyse rigoureuse, au cas par cas, des risques environnementaux et sanitaires avant toute mise sur le marché de NTG, et l’assurance d’un suivi post-commercialisation des impacts environnementaux et sanitaire.
De son côté, le Parlement européen avait voté un texte le 7 février comprenant des exigences au niveau de l’étiquetage, d’interdiction de breveter les plantes issues des NTG, d’interdiction des NTG dans les produits biologiques. Le trilogue avance, et la présidence danoise souhaite boucler le texte pour début décembre.
Le texte à ce stade des négociations est à une distance abyssale des amendements adoptés par le Parlement européen et des conditions fixées dans la déclaration de la Belgique.
Aussi, nous insistons pour que vous vous opposiez à l’adoption d’un texte qui ne rencontrera pas les limites que vous vous êtes fixé pour protéger la santé et l’environnement de sa population, ainsi que l’avenir des producteurs agricoles toujours plus sous la dépendance des industriels.
Je vous prie de croire, chère Madame, cher Monsieur, en ma considération distinguée,