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27 novembre 2025
Communiqué de presse
Le Conseil d’Etat a jugé illégales trois autorisations données à des pesticides à base d’abamectine, un insecticide hautement toxique pour l’environnement et suspecté d’être génotoxique pour les humains[1]. Nature et Progrès Belgique, Bond Beter Leefmilieu et PAN Europe avaient mené l’affaire devant le Conseil d’Etat en 2024, suite à une prolongation de 15 ans de ces autorisations pour des usages en plein air et sous tunnel de l’Acaramik, du Vargas et du Safran par l’Etat alors que la Commission européenne avait restreint son usage aux seules serres fermées. “C’est la énième infraction du gouvernement fédéral concernant la législation sur les pesticides”, déclarent les trois organisations.
Lors du renouvellement de l’approbation européenne de l’abamectine en 2023[2], la Commission européenne a restreint aux seuls usages en serres hermétiquement closes cette substance et ce, afin d’empêcher toute fuite de cette substance hautement toxique pour la vie des sols et des milieux aquatiques. Certaines publications scientifiques pointent également l’aspect génotoxique et toxique pour la reproduction chez l’être humain.
A la suite de cette réapprobation européenne de la substance active, la Belgique a renouvelé en 2024 les autorisations de pesticides à base d’abamectine pour des usages allant bien au-delà des restrictions imposées par l’Europe, pourtant claires, tant au niveau des durées de prolongations que des usages autorisés.
« Agir de la sorte est illégal et donne le signal aux agriculteurs qu’ils peuvent poursuivre leurs pratiques, en les limitant le moins possible et le plus tard possible, nonobstant les risques pour la santé des citoyens et notre environnement. Nous ne pouvions pas laisser passer ça » indique Virginie Pissoort, chargée de plaidoyer chez Nature & Progrès.
« Cela fait deux fois en deux ans que le Conseil d’Etat annule des décisions illégales de notre administration fédérale. Les exemples de mauvaise gouvernance y sont légion. Cette situation est inacceptable, de la part de fonctionnaires supposés veiller au respect de la législation, à la protection de notre santé et de l’environnement. » enchaîne Martin Dermine, directeur exécutif chez PAN Europe.
En effet, en 2023, la Belgique a également été condamnée par la Cour de Justice pour des autorisations d’urgence illégales concernant les néonicotinoïdes, qui sont extrêmement toxiques pour les abeilles[3].
La Belgique ne respecte systématiquement pas les restrictions européennes quant aux autorisations en milieu fermé:
Un certain nombre de pesticides particulièrement toxiques pour la santé humaine ou l’environnement sont restreints à une utilisation en milieu clos. Actuellement, le seul milieu de culture qui pourrait, techniquement, être considéré comme un milieu clos est la serre permanente de haute technologie.
Le SPF Santé Publique ne respecte pas les restrictions européennes: au lieu de restreindre l’autorisation de ces substances hautement toxiques à des milieux hermétiques, il les autorise dans de simples tunnels. En effet, le document de guidance[4] définissant une « culture sous protection » n’impose que la présence de parois latérales, d’un toit et la possibilité de s’y tenir debout. Les entrées/sorties, les voies de ventilations et les types de revêtements au sol ne sont pas mentionnés dans le document, ce qui signifie que de simples tunnels correspondent aux exigences du SPF.
« La définition belge d’un système fermé est insuffisante pour protéger notre environnement, laissant un risque trop important de contamination du sol, de l’eau et de l’air. Cette interprétation irresponsable de la législation européenne engendre des risques inacceptables tant pour l’environnement que pour la santé publique» souligne Heleen de Smet de Bond Beter Leefmilieu.
L’exemple de l’abamectine n’est malheureusement pas isolé. D’autres substances devraient être restreintes aux milieu hermétiquement clos mais ne le sont pas en Belgique, telle la quinoline-8-ol, un fongicide classé comme « toxique pour la reproduction catégorie 1B », pour lequel la législation européenne prévoit qu’aucun contact avec l’être humain ou l’environnement n’est autorisé.
Les pesticides utilisés dans ces cultures « sous protection » peuvent se disséminer dans l’environnement par les aérosols de pulvérisation via les ouvertures ou dans les sols.
« Ce non-respect du droit européen a déjà été signalé aux autorités qui n’ont aucunement l’intention d’y remédier. » précise Martin Dermine.
Ces usages avaient dès lors été dénoncés dans les autorisations portées au Conseil d’Etat, conjointement avec le problème de durée des prolongations.
Pourquoi le Conseil d’Etat juge ces autorisations illégales ?
Lors de la réautorisation de ces pesticides à base d’abamectine en 2024, le SPF a délivré des « prolongations administratives », pour une durée de 15 années, tout en maintenant des usages en plein air, en flagrante contradiction avec les conditions imposées par le règlement européen sur l’abamectine. Lorsque l’administration prend du retard dans la ré-évaluation des autorisations nationales de pesticides, la législation européenne leur permet de prolonger les autorisations, le temps de finaliser l’évaluation, pas pour 15 années. Cette durée ne correspond pas à une « durée permettant de finaliser l’évaluation du pesticide » qui doit normalement se faire en 12 mois. Nature et Progrès Belgique, Bond Beter Leefmilieu et PAN Europe ont considéré qu’il s’agissait de prolongations définitives déguisées (premier moyen du recours).
Les plaignants avaient également mis en avant la problématique de non-respect de la restriction européenne à une utilisation en milieu fermé (2ème moyen). Dans la mesure où l’Etat était fautif sur base du premier moyen, le Conseil d’Etat n’a pas statué sur ce deuxième moyen.
« Nous regrettons que le Conseil d’Etat n’ait pas statué sur ce deuxième moyen. Nous attendons du SPF qu’il revoie les autorisations de tous les pesticides contenant de l’abamectine, sur les durées de prolongation, mais aussi afin de les restreindre aux espaces entièrement hermétiques. La pratique actuelle de l’administration de les autoriser en tunnel, ce qui n’empêche pas la contamination de l’environnement, est illégale. Nous continuerons à nous battre pour que le SPF respecte la législation » conclut Virginie Pissoort.
[1] https://www.natpro.be/wp-content/uploads/2025/11/arret-CE-18112025.pdf
[3] https://www.natpro.be/actus/pesticides/pesticides-une-page-se-tourne/
