Le Conseil d’Etat vient d’envoyer cinq questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne. Cela fait suite à trois recours intentés par Nature & Progrès Belgique, le Pesticide Action Network (PAN) Europe et un apiculteur liégeois contre les dérogations fournies par l’Etat belge pour l’usage de néonicotinoïdes, entre autres sur betteraves, en Belgique en 2019, 2020 et 2021.
Lorsqu’en 2018, 76% des Etats membres de l’Union européenne avaient voté en faveur de l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes en plein champ, Denis Ducarme, alors Ministre fédéral de l’agriculture, avait voté contre l’interdiction afin de favoriser le secteur de la betterave sucrière. Pour les saisons 2019, 2020 et 2021, Denis Ducarme et son successeur, David Clarinval ont fourni aux agriculteurs des dérogations pour l’usage de ces substances en culture de betteraves sucrières. A chaque fois, un recours a été déposé au Conseil d’Etat, questionnant la légalité de ces dérogations.
Le Conseil d’Etat a accepté, à la demande des plaignants, d’envoyer 5 questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) afin de clarifier les contours de l’article du règlement pesticide donnant la possibilité de fournir des dérogations. La CJUE devra se pencher, entre autres, sur la légalité de ces dérogations alors que des alternatives existent, ainsi que sur le fait qu’elles soient fournies anticipativement (en hiver) et de manière systématique, en l’absence de preuve d’une réelle nécessité (attaque importante de pucerons). En effet, le système est prévu pour des situations d’urgences avérées pour lesquelles il n’y a pas d’alternatives. Le fait que la Belgique fournisse des dérogations pour des produits expressément interdits à cause de leur toxicité excessive sur les abeilles devra également être examiné par la Cour.
Un risque pour nos pollinisateurs
Martin Dermine, expert chez PAN Europe explique “L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments avait clairement indiqué que ces produits pouvaient présenter un risque pour nos pollinisateurs en culture de betteraves. De nombreuses études démontrent que ces substances intoxiquent les fleurs des cultures suivantes et migrent en-dehors des parcelles traitées pour se retrouver dans le nectar ou le pollen des fleurs sauvages des bords des champs. Il est clair que ces décisions amènent à une intoxication de nos abeilles et bourdons.” Marc Fichers, secrétaire général de Nature & progrès, d’ajouter : “Se passer des néonicotinoïdes est possible : des alternatives existent. Des betteraves bio sont même cultivées en France, en Allemagne et en Autriche. Continuer à déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes, c’est laisser croire au secteur de la betterave que l’avenir est dans une culture à base de ces poisons. Alors que les consommateurs cherchent de plus en plus à s’en éloigner…”
« La Belgique est un mauvais élève en matière de dérogations »
Le délai de réponse de la CJUE est d’environ 15 mois et sa réponse aux questions préjudicielles aura un impact sur toutes les dérogations fournies au sein de l’UE, ce qui permettra de clarifier les circonstances permettant à un Etat de déroger aux règles européennes en matière de pesticides.
Marc Fichers : “La Belgique est un mauvais élève en matière de dérogations : notre pays a fourni, ces dernières années, de nombreuses dérogations pour des produits interdits dans l’UE, afin de favoriser une agriculture intensive et destructrice de la santé et de l’environnement. En parallèle, on observe un développement important du bio en Wallonie : 1 ferme sur 7 est en bio (selon les chiffres de BioWallonie) avec près de 20.000 ha de grandes cultures. La population est contre ces produits chimiques mais nos politiques acceptent que des produits supposés interdits soient déversés dans notre environnement.”
Martin Dermine d’ajouter : “L’envoi de ces questions préjudicielles à la CJUE est une forme de reconnaissance par le Conseil d’Etat qu’au minimum la conformité des pratiques de la Belgique au règlement européen ne s’impose pas de façon indiscutable. Le règlement pesticide permet aux Etats membres de fournir des dérogations pour accélérer la disponibilité de nouveaux pesticides, notamment les pesticides moins toxiques. Il n’y est pas indiqué que des substances interdites parce qu’elles ne respectent pas les conditions de sécurité peuvent être ré-autorisées sous forme de dérogation. A quoi cela servirait-il de les interdire alors ?”