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CJEU dérogations aux pesticides

Cela fait vingt ans que Nature & Progrès agit pour protéger les abeilles des dégâts occasionnés par l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes, malgré l’entêtement du secteur betteravier et des autorités. Au terme de nombreuses actions, ces insecticides tueurs d’abeilles ont finalement été interdits par l’Europe. Mais la Belgique a honteusement dérogé à cette interdiction pendant trois années consécutives…

PAN Europe et Nature & Progrès ont alors demandé à la Cour de justice de l’Union européenne de clarifier les règles d’octroi de dérogations pour les pesticides ayant été interdits en Europe. Le 8 septembre dernier, l’avocate générale à la CJUE a fait part de ses conclusions sur l’affaire aux juges européens et aux parties. S’il est suivi par les juges européens, cet avis pourrait conduire à une réduction spectaculaire des dérogations et à une meilleure protection de la santé des citoyens et de l’environnement.

Pour Nature & Progrès, l’Etat belge use et abuse de la possibilité de dérogation ouverte par l’article 53 du règlement européen n°1107/2009 encadrant la mise sur le marché des pesticides au point d’autoriser des insecticides expressément interdits en plein champ depuis 2018. Plus largement, depuis des décennies, les Etats membres de l’Union européenne prolongent artificiellement, au détour de dérogations, l’utilisation de pesticides hautement toxiques et interdits dans l’Union. Et ce, avec la bénédiction de la Commission européenne !

Devant la nécessité de clarifier certaines dispositions clés du Règlement Pesticides, le Conseil d’Etat s’est tourné, à notre demande, vers la Cour de Justice de l’Union européenne. Le 17 mars 2022, une audience importante a ainsi eu lieu à Luxembourg.

En effet, l’Avocate générale pose des conditions strictes pour l’autorisation des pesticides interdits :

  • L’autorisation d’urgence d’un pesticide interdit ne peut être octroyée qu’à titre exceptionnel
  • Un danger habituel, c’est-à-dire qui survient fréquemment, ne constitue pas un cas exceptionnel : il n’est donc plus possible d’autoriser « exceptionnellement », année après année, des insecticides néonicotinoïdes interdits pour lutter contre les pucerons en betteraves sucrières
  • L’octroi de ces dérogations doit être précédé d’un « examen diligent et impartial », qui implique une « obligation d’apprécier de manière critique et tenir compte également des informations pertinentes provenant d’autres sources (que celles fournies par l’industrie) »

Le danger pour la production agricole et le risque pour la santé et l’environnement doivent être mesurés avec la même méthode d’évaluation. Il faut des indices sérieux et concordants, ce qui n’a clairement pas été respecté par la Belgique qui a pris les dires de l’industrie pour argent comptant.

La protection de la santé et de l’environnement a plus de valeur que la garantie de compétitivité de l’agriculture. A cet égard, l’Avocate générale confirme qu’il y a un standard différent pour la santé humaine (y compris des animaux domestiques et d’élevage et donc des abeilles d’élevage) et la protection de l’environnement (y compris la santé des animaux sauvages). Toute atteinte à la santé humaine ne peut être tolérée qu’en cas de « dangers particulièrement graves » tels que des « risques concrets pour la sécurité alimentaire ». Cela conforte aussi notre position : dès qu’il y a un risque pour la santé humaine ou les pollinisateurs, des intérêts économiques ne peuvent pas l’emporter. 

Les étapes à venir

Nous espérons obtenir l’arrêt de la Cour de justice de l’UE en décembre 2022 ou janvier 2023. Cet arrêt sera ensuite transmis au Conseil d’Etat, qui devrait rendre sa décision d’ici juin 2023.