Ce 15 juin 2026, Nature & Progrès Belgique et PAN Europe ont introduit une requête en annulation devant le Conseil d’État belge contre sept dérogations accordées à des insecticides composés de spirotétramate. Les associations contestent l’usage de cette substance active — qui n’est plus autorisée dans l’UE — en mettant en avant les preuves scientifiques de ses effets comme perturbateur endocrinien. Elles dénoncent un usage abusif d’un mécanisme d’exception devenu, selon elles, un outil de contournement de la réglementation européenne. 

Le spirotétramate est un insecticide utilisé contre les insectes suceurs sur de nombreuses cultures. Mais cette substance active n’est plus approuvée dans l’Union européenne, faute de demande de renouvellement par son titulaire, la société Bayer. Son profil toxicologique soulève des préoccupations importantes, notamment au regard de nouvelles études pointant son caractère de « perturbateur endocrinien », un critère interdisant l’autorisation d’une telle substance au sein de l’UE. 

Malgré cela, les autorités belges ont accordé plusieurs autorisations dites « d’urgence », ces dernières semaines, permettant une utilisation massive sur de nombreuses cultures, comme lorsque la substance était encore approuvée. 

Pour Nature & Progrès et PAN Europe, ces décisions ne respectent pas les conditions strictes prévues par l’article 53 du règlement européen sur les produits phytopharmaceutiques. Ce régime dérogatoire n’a pourtant pas vocation à remplacer la procédure classique d’autorisation et permettre de mettre sur le marché des produits qui ne pourraient pas l’être. Il est réservé à des situations exceptionnelles lorsqu’aucune autre solution raisonnable n’existe et qu’une balance entre le danger pour les cultures et les risques pour la santé et l’environnement l’impose. 

 « L’Etat et le SPF ont déjà été condamnés par le Conseil d’Etat pour usage abusif de la possibilité de fournir des dérogations. La Cour de justice de l’Union européenne a clairement rappelé en 2023 que les dérogations d’urgence doivent rester exceptionnelles et ne peuvent pas servir à maintenir l’utilisation de substances écartées pour des raisons de santé ou d’environnement. Nous observons que le SPF n’applique pas les leçons du passé et continue à donner priorité à une agriculture intensive, au détriment de la santé des citoyens et des agriculteurs », déclare Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe.

Cette procédure s’inscrit dans un contexte plus large de multiplication des dérogations accordées en Belgique ces dernières années. Les associations alertent depuis longtemps sur un système qui, selon elles, fragilise l’application du droit européen, ralentit la transition agricole et expose inutilement l’environnement et la santé publique. 

Ce recours intervient également quelques semaines après l’action introduite par Nature & Progrès et Pollinis contre l’autorisation d’urgence du pesticide génétique Calantha.[1]

« Les autorisations d’urgence ne sont pas faites pour contourner les règles ni pour prolonger artificiellement l’usage de substances problématiques. Elles doivent rester une exception stricte. En Belgique, nous observons au contraire une banalisation inquiétante de ce mécanisme, utilisé de manière répétée alors même que des alternatives existent et que les conditions légales ne sont pas réunies », déclare Virginie Pissoort, responsable plaidoyer et campagnes chez Nature & Progrès Belgique.

Par ce recours, Nature & Progrès Belgique et PAN Europe demandent au Conseil d’État d’annuler ces sept autorisations et appellent les autorités belges à appliquer de manière rigoureuse le droit européen et le principe de précaution. 

[1] Nature & Progrès Belgique et POLLINIS saisissent la justice et déposent un recours en annulation contre l’autorisation d’urgence du pesticide génétique Calantha en Belgique. – Nature & Progrès