Omnibus X : Les États membres cèdent à la dérégulation des pesticides, la société civile et les scientifiques appellent le Parlement européen au sursaut sanitaire

Alors que Nature & Progrès, et la société civile de toute part (scientifiques, associations environnementales, de santé publique, et chercheurs) s’opposent au projet de dérégulation « Omnibus X », depuis l’annonce de ce projet en décembre dernier. Les États membres de l’UE ont donné leur vert à un assouplissement majeur des règles de mise sur le marché des pesticides! Si le Conseil a corrigé certaines dérives extrêmes de la Commission européenne, il entérine un recul inacceptable pour la santé publique et la biodiversité. Face à la pression des lobbys agrochimiques, la société civile interpelle directement les eurodéputés.

Ce 30 septembre 2026, les États membres de l’Union européenne réunis au Conseil ont arrêté leur position sur la proposition de Règlement de la Commission européenne relatif à la « sécurité de la chaîne alimentaire » (Omnibus X / Food & Feed Safety).

Ce vote survient dans un climat d’intense tension politique. Depuis l’annonce de ce projet de détricotage du cadre européen, la société se mobilise pour alerter sur les risques de ce projet Omnibus. Encore récemment, le 17 septembre dernier, un réseau international composé de plus de 570 scientifiques, chercheurs et professionnels de la santé [1] adressait un appel solennel aux institutions européennes. Leurs conclusions étaient catégoriques : abaisser les règles de sécurité sans étude d’impact préalable fait courir un risque majeur à la santé humaine et à l’environnement. Ils exigeaient la suspension immédiate du texte tant qu’une évaluation rigoureuse et indépendante n’était pas réalisée.

Bien que cette mobilisation massive et les vives reticences citoyennes aient forcé un retrait temporaire du sujet à l’ordre du jour du COREPER le 23 septembre, les États membres ont finalement consenti à un compromis, sous présidence irlandaise.

Que contient l’arbitrage du Conseil ?

Si la fermeté de la société civile a permis d’éviter le pire scénario de la Commission européenne, le compromis du Conseil n’en reste pas moins une pilule amère pour la santé publique, à l’heure, où la société réclame plus de protection contre les risques des pesticides.

1. Les reculs majeurs conservés par le Conseil

• Des autorisations rallongées jusqu’à 25 ans : Les renouvellements d’approbation des substances actives passeront de 15 ans actuellement à un quart de siècle (25 ans), Quant aux premières autorisations de mise sur le marché, elles passent de 10 à 15 ans, retardant d’autant le retrait des molécules toxiques du marché.
• Des « périodes de grâce » doublées : Au-delà de ces extensions de durée, en cas d’interdiction d’une substance chimique, à cause de sa dangerosité l’industrie pourra quand même bénéficier de périodes de transition allant jusqu’à 3 ans pour écouler ses stocks (contre 18 mois aujourd’hui).
• Des dérogations transitoires sur les produits importés : Malgré l’abaissement au « zéro technique » des Limites Maximales de Résidus (LMR) pour les substances interdites dans l’UE sur les produits importés, le Conseil assortit les limite aux substances dangereuses et cette mesure de dérogations transitoires dommageables.
• Un système défaillant qui ne s’améliorera pas : pas d’améliorations au système défaillant de demande de ré-examen des substances en cas de risques pour la santé et l’environnement (article 21 du Règlement 1107/2009)

2. Les corrections arrachées face à la pression

• Pas d’autorisations illimitées automatiques : Le régime d’autorisations à vie des pesticides sera restreint aux substances dites « à faible risque » et aux produits de biocontrôle.
• Élargissement aux risques majeurs : Le système de réévaluation ciblée envisagé par la Commission européenne en cas de risques pour la santé, s’étend aux substances présentant un risque inacceptable pour les abeilles ou la contamination des eaux souterraines.
• Maintien du regard de l’EFSA : Un réexamen périodique par l’Autorité européenne de sécurité des aliments reste réintroduit sur la base des données scientifiques disponibles.

Le Parlement européen sous la pression de plus de 1 500 amendements

Le Conseil ayant rendu sa copie, la bataille législative se déporte à présent au Parlement européen. Mais dans les couloirs strasbourgeois et bruxellois, le calendrier s’embourbe : les votes en commission ENVI/AGRI et en séance plénière initialement prévus en octobre ont été postposés face à l’impossibilité de dégager une majorité.

Les députés font face à une véritable montagne de plus de 1 500 amendements. Derrière ce chiffre se cache une fracture profonde, où les attaques des lobbys visant à détricoter le principe de précaution affrontent les tentatives d’élus progressistes pour rétablir la rigueur sanitaire.

Même au sein des familles politiques centrales comme Renew Europe, des divisions marquées apparaissent : d’un côté, la ligne portée par Benoit Cassart cherchant à élargir les assouplissements pour l’agriculture conventionnelle ; de l’autre, des députés soucieux d’entendre les alertes du monde médical et des citoyens.

Nous demandons, la rejet pure et simple du texte qui opère un recul majeur pour la santé et l’environnement, et à défaut : 

1. Le maintien impératif du principe de réexamen scientifique périodique : C’est précisément ce système de réévaluation régulière qui a permis ces dernières années de retirer du marché plus de 31 substances dangereuses, à l’image du mancozèbe (perturbateur endocrinien et toxique pour la reproduction), du chlorpyrifos (neurotoxique) ou du flufénacet (substance PFAS).
2. La préservation de la souveraineté scientifique des États membres : Garantir le droit des autorités nationales d’interdire un produit dangereux sur la base des preuves scientifiques les plus récentes, sans être bridées par des évaluations européennes datées.
3. Une définition stricte du biocontrôle : Empêcher que des molécules chimiques de synthèse ne profitent d’évaluations accélérées par un brouillage de définitions.

La balle est désormais dans le camp des députés européens. Entre les pressions industrielles et l’impératif de santé publique, le choix ne peut plus être éludé.

L’agriculture biologique : la seule véritable alternative!

Face à ces tentatives répétées de dérégulation et à cette obstination à avancer un modèle chimique à bout de souffle, Nature & Progrès rappelle que la vraie solution existe déjà : une agriculture biologique et paysanne, garante de notre souveraineté alimentaire, de la préservation de la biodiversité et de la protection des producteurs comme des consommateurs. L’Europe doit investir massivement dans l’accompagnement vers ces pratiques d’avenir. Pour notre santé et celle de la terre !