Faire payer les pollueurs : une mesure vraiment efficace ?

Cette analyse est parue dans la revue Valériane n°179

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Développé au cours du 20e siècle, le principe de pollueur-payeur est un outil juridique visant à responsabiliser les industries causant des dommages environnementaux. Dans les faits, pourtant, il est peu appliqué car pas assez contraignant. Romain Gelin, économiste et chercheur, explique les limites de ce concept et l’urgence de décroître.

(c) Jat Blad (Pixabay)

Les coûts environnementaux des pesticides sont, pour le moment, pris en charge par la collectivité à travers le système de taxation des citoyens (lire notre analyse 2026/06). Et si on faisait dorénavant payer les firmes pour les dommages que leurs produits causent sur l’environnement ? C’est le principe du pollueur-payeur.

C’est en 1972, dans une déclaration de l’Organisation de coopération et développement économique (OCDE), que ce concept apparait pour la première fois. Il signifie que le pollueur doit supporter « le coût des mesures de prévention et de lutte contre la pollution », mesures qui sont « arrêtées par les pouvoirs publics pour que l’environnement soit dans un état acceptable ».[1] L’organisme stipule que, sauf quelques exceptions en matière de recherche et développement, le pollueur ne devrait recevoir de subventions d’aucune sorte pour lutter contre la pollution. Ce principe s’est ensuite élargi pour inclure la « responsabilité environnementale », signifiant que les pollueurs doivent aussi endosser les coûts de réparation des dommages environnementaux causés. Intégré au droit européen et international, le principe de pollueur-payeur est devenu un fondement juridique de notre société.

Un principe peu contraignant

Ce principe n’est pourtant appliqué que partiellement dans les politiques environnementales européennes selon un rapport des comptes de l’Union Européenne sorti en 2021[2]. Ce dernier pointe plusieurs lacunes : un manque de clarté des définitions et des concepts-clés ou encore une absence de garantie en cas d’insolvabilité financière. « Le budget de l’UE est parfois utilisé pour financer des actions de dépollution dont les coûts auraient dû, en vertu du principe du pollueur-payeur, être supportés par les pollueurs », notent les experts. Ce principe est, par ailleurs, appliqué différemment selon les secteurs. Concernant les pesticides, les firmes ne payent quasiment rien, leur responsabilité n’étant pas vraiment remise en question (lire notre article « Pesticides : qui paie les dégâts ? »).

En revanche, il existe en Belgique un autre domaine soumis au régime de la « responsabilité élargie des producteurs » : les déchets. En théorie, cette mesure oblige les fabricants à prendre en charge le cycle de vie de certains produits, en ce compris leur recyclage et leur réutilisation. Pour cela, ils doivent s’enregistrer auprès d’un organisme de collecte agréé comme Fost Plus ou Récupel. Avec quels résultats ? En 2023, 79,4 % des déchets ménagers ont été recyclés selon Statbel, une tendance positive bien qu’identique à celle d’il y a 10 ans. Par contre, 51 % des déchets d’équipements électriques et électroniques ont été collectés cette même année, un taux bien en-dessous de l’objectif fixé à 65 %. Au niveau européen, la quantité d’emballages ne cesse d’augmenter, chaque habitant produisant en 2023 près de 32 kg de déchets en plus par rapport à 2011 (la plus forte augmentation depuis 10 ans selon l’office de statistique européen). « Avec ce système, les entreprises se défaussent complètement », estime Romain Gelin, économiste et chercheur au Gresea (Groupe de Recherche pour une Stratégie économique alternative). Le principe de pollueur-payeur est une « approche économique des questions environnementales dont l’intention première n’a jamais été de réduire la production mais de favoriser une meilleure utilisation des ressources sans que cela ne porte atteinte aux commerces et aux investissements. »

L’urgence, c’est de ralentir la croissance

Au cours du 20e siècle, plusieurs économistes se sont penchés sur les moyens pour pallier les effets négatifs – dont les pollutions – générés par les industries. Le premier fut Arthur Cecil Pigou, figure de « l’économie du bien-être », qui proposa l’instauration d’une taxe aux usines afin d’intégrer in fine ces coûts au prix de vente. Ronald Coase suggéra de les inclure dans des droits de propriété échangeables, ce qui inspirera la création du marché des quotas d’émission. « Ces économistes considèrent que le marché est la meilleure organisation de la société, et que les dommages environnementaux sont des défaillances que l’on peut corriger en modifiant les prix », résume Romain Gelin. Une conception newtonienne qui pense le monde comme une machine, et qu’il suffit de tirer sur un levier pour en réajuster un autre. Sauf que certains effets sont irrémédiables, ou risquent de le devenir.

Pour le chercheur, il est temps de s’attaquer au véritable fond du problème : la croissance débridée. « Tant que les gouvernements ne prendront pas des mesures pour réduire le débit du robinet à la source, les mesures environnementales resteront inefficaces. » L’urgence est de mise, rappelle-t-il : « Nous avons dépassé la neuvième limite planétaire, la situation est catastrophique. Parmi les seuls indicateurs dans le vert, il y a la résorption du trou de la couche d’ozone. Ce n’est pas grâce à la taxe sur les aérosols mais aux interdiction (notamment des halons employés comme gaz d’extinction, et des chlorofluorocarbones utilisés dans les réfrigérateurs et climatiseurs, NDLR) ! ».

Lutter contre l’impunité

Faire payer les entreprises qui polluent, n’est-ce tout de même pas une question de justice sociale ? En Flandre, un procès s’est ouvert en février dernier contre l’usine 3M. 1.400 riverains réclament 30 millions d’euros au géant américain pour avoir été exposés à une concentration très forte de PFOS durant des décennies. En juin 2025, un tribunal italien a condamné 11 cadres de Mitteni à des peines de prison pour avoir déversé des polluants éternels dans de l’eau potable pendant plus de 40 ans. Ce jugement, qualifié d’historique, est lui aussi le fruit d’un long combat mené par des citoyens, dont un collectif de mères. « Cela peut décourager de futurs patrons d’investir dans ces entreprises », admet Romain Gelin. « Mais la mesure la plus efficace serait d’interdire ces activités. »

Si tendre vers une société décroissante semble inéluctable, ce chantier soulève plusieurs enjeux, notamment sur le plan social. « En Wallonie, depuis que Arcelor Mittal (multinationale active dans le secteur de la sidérurgie, NDLR) a fermé ses hauts-fourneaux, les émissions de CO₂ ont considérablement baissé. D’un autre côté, des milliers d’emplois étaient en jeu et on se retrouve aujourd’hui avec des zones sinistrées en proie au chômage », observe Romain Gelin. De même, le port d’Anvers joue un rôle central dans l’économie belge. Une enquête menée par les médias Apache et Follow the Money (traduite et publiée par Médor[3]) révélait que la pollution causée par les industries (pétro)chimiques y opérant cause chaque année entre 1,2 et 3,3 milliards d’euros de dommages. « Les habitants de la zone du port d’Anvers ont deux à neuf fois plus de risque de développer un cancer en raison de la pollution au benzène. » Difficile pour autant de mobiliser la population locale, qui dépend directement ou indirectement de ces usines : « Tout le monde a quelqu’un dans sa famille qui y travaille, avec des niveaux de salaires élevés », remarque Romain Gelin. Conscients de cette réalité, des mouvements écologistes luttent aux côtés des travailleurs et travailleuses.

« Si des mesures de restriction et d’interdiction à la source sont absolument nécessaires (…), elles ne peuvent être exclusives de mesures visant à organiser la contribution des industriels aux coûts historiques et à venir de cette pollution », défend l’association française Notre Affaire à Tous dans un rapport sorti en janvier dernier[4]. Visant à « opérationnaliser » le principe de pollueur-payeur, ses auteurs préconisent de créer un « fonds national PFAS » qui servirait à financer des opérations de dépollution – actuellement endossées par les communes – ainsi qu’à indemniser les victimes. Ce fonds serait alimenté par trois types de taxes et sa gouvernance confiée à un organisme indépendant.

« Selon les estimations, le coût mondial de la pollution par les PFAS dépasserait le PIB des pays : si les pollueurs devaient supporter l’intégralité de la facture, ils seraient confrontés à la faillite. »

Notons qu’en Wallonie, le gouvernement a annoncé sa volonté de créer un fonds d’indemnisation destiné aux victimes de la pollution aux PFAS, sur base du principe de pollueur-payeur. Les firmes vont-elles enfin passer à la caisse ? A quelle hauteur et selon quels critères ? Pour le moment, le projet est toujours dans les cartons. En attendant, dans sa déclaration de politique régionale (2024-2029), la Région wallonne promet « d’assurer un préfinancement des examens médicaux recommandés pour les personnes dont le taux de PFAS dans le sang est supérieur au seuil haut si ceux-ci ne sont pas financés par l’INAMI ».

Pour Nature & Progrès, étant donné l’impact massif des polluants, et en particulier des pesticides et autres PFAS, sur la santé humaine et sur l’environnement, il est urgent d’avancer sur la mise en œuvre du principe de pollueur-payeur. Si l’impossibilité économique de prise de charge de ces coûts par les entreprises productrices est révélée, alors il s’agit d’un signal clair pour arrêter la production de ces polluants et développer des alternatives moins nocives pour l’environnement. Et si, au lieu d’injecter de l’argent public pour poursuivre un système qui nous empoisonne, nous le réorientions pour développer une production plus saine pour notre santé et celle de la Terre ?

REFERENCES

[1] OCDE. 1972. Recommandation du Conseil sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l’environnement sur le plan international.

[2] « Principe du pollueur-payeur : une application incohérente dans les différentes politiques et actions environnementales de l’UE », rapport spécial de la Cour des comptes européenne, 2021

[3] « Le port qui rend malade, Pollution à Anvers », par T. Cochez (Apache), S. Vanden Bussche (Apache), E. Borgo (Follow the Money), traduit par M. Hoebeke, publié le 7/09/2023 dans Medor n°32

[4] « Donner corps au principe pollueur-payeur pour répondre à la crise des PFAS… Et mettre fin à l’impunité industrielle », Notre Affaire à Tous, janvier 2026