Faire du principe du pollueur-payeur un levier d’action

Cette analyse est parue dans la revue Valériane n°181-182

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Et si on dépassait le simple débat « pour ou contre » pour réfléchir aux moyens concrets d’appliquer le principe du pollueur-payeur dans un souci de justice sociale ? En France et en Belgique, des experts et collectifs esquissent des pistes pour lutter contre l’impunité des pollueurs, dédommager les victimes et redonner plus de pouvoir aux citoyens et citoyennes.

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Dans nos précédents articles, nous expliquions les failles et l’inefficacité du principe du pollueur-payeur censé pallier les externalités négatives des activités industrielles. Mais face aux coûts mirobolants engendrés par les pesticides et autres polluants, majoritairement endossés par la collectivité, ne devrions-nous pas transformer ce principe pour en faire un outil au service de l’intérêt général ? En France, deux rapports publiés conjointement en janvier dernier[1] démontrent que c’est possible. Le gouvernement wallon, qui a promis de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes de la pollution aux PFAS, a lui aussi étudié la question à travers une étude préliminaire commandée par le SPF Santé Publique[2].

Définir une trajectoire de sortie

« Nous travaillons sur la problématique des PFAS depuis son apparition en France en mai 2022 », relate Emma Feyeux, responsable du projet « inégalités et santé environnementale » au sein de Notre Affaire à Tous. Lancée en 2015, cette association – connue pour avoir obtenu la condamnation de l’Etat français pour inaction climatique et environnementale – utilise le droit comme levier stratégique afin de lutter, notamment, contre l’impunité des entreprises polluantes. Face aux constats qu’en France, il existe peu de réglementations en matière de PFAS, que les rejets se poursuivent et que le territoire est contaminé de façon historique, le collectif a développé plusieurs actions et contribué à l’adoption de la première loi PFAS en février 2025. Cette loi vise à protéger la population en interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de produits contenant des PFAS. Sa portée reste cependant limitée.  « Le principe du pollueur-payeur doit intervenir car même si, aujourd’hui, on interdit les PFAS, la pollution historique continuera à exister », soulève Emma Feyeux.

En réalité, leur réflexion s’est construite autour d’une approche critique de ce principe. « Il est vrai que certains outils s’apparentent à des permis de polluer mais nous pouvons construire d’autres dispositifs afin de répondre aux défis auxquels nous faisons face », défend la juriste. Un constat partagé par Flore Berlingen, cofondatrice de l’Observatoire du principe pollueur-payeur et autrice de l’essai « Permis de nuire » (2022, Rue de l’échiquier). Elle y dénonce certains mécanismes comme les systèmes de compensation (carbone, biodiversité, plastique) qui encadrent et légitiment les pollutions et dont il faut, selon elle, absolument se détourner. « N’imaginons surtout pas que le principe du pollueur-payeur va résoudre la problématique des PFAS », insiste-t-elle. Car il s’agit d’un instrument économique qui ne peut se substituer à des mesures politiques et juridiques, « dont la première est l’interdiction », abonde l’économiste belge Philippe Defeyt. La priorité est donc d’instaurer une trajectoire de sortie des PFAS, avec des objectifs chiffrés, des modalités clairement énoncées et une date butoir, auxquels les autorités doivent se conformer, sans retour en arrière possible (comme c’est trop souvent le cas).

Déployer une panoplie d’instruments

Dans son rapport, le collectif Notre Affaire à Tous plaide pour la création d’un fonds national qui servirait à la fois à financer les coûts générés par les PFAS, dont les opérations de dépollution des sites les plus contaminés, ainsi qu’à indemniser les victimes. Ses auteurs et autrices, qui ont passé en revue les dispositifs déjà existants en France, préconisent de « s’appuyer sur plusieurs outils plutôt que sur un seul mécanisme pouvant comporter des biais », détaille Emma Feyeux. Trois types de taxes alimenteraient ainsi ce fonds : une redevance sur la production et l’importation, afin de capter la pollution à la source ; une redevance visant la mise sur le marché de produits contenant intentionnellement ces substances au-delà d’un certain seuil de concentration ; enfin, une extension des redevances touchant l’eau, l’air et les déchets afin d’y intégrer les PFAS.

Pourrait-on s’inspirer de ces mesures en Belgique ? « Miser sur une combinaison d’instruments économiques est la stratégie la plus efficiente », atteste Philippe Defeyt. L’étude menée pour le SPF Santé Publique pointe deux difficultés : celle d’identifier les acteurs responsables des pollutions, en raison de la contamination majoritairement historique, et celle de déterminer la répartition de la contribution sur base de la présence effective des PFAS dans les produits. « Ces substances agissent pourtant même à faible dose, la durée d’exposition faisant aussi le poison », rappelle Emma Feyeux. « Ces spécificités doivent être prises en compte et réinterroger cette politique des seuils », estime-t-elle.

Les auteurs du rapport belge suggèrent alors d’opter pour un mécanisme de financement se situant à mi-chemin entre une « solidarité générale », où les citoyens trinqueraient autant que les pollueurs, et une « contribution directe » où l’entièreté des coûts serait supportée par les parties directement responsables. « Nous pourrions instaurer un système de responsabilisation globale d’un certain nombre de produits liés aux pesticides, avance Philippe Defeyt. Le coût de traitement de l’eau, par exemple, serait pris en charge à la fois par les entreprises qui utilisent ces produits et par celles qui les mettent sur le marché. »

Capter et rediriger les profits

Pour financer la pollution historique, plusieurs pistes sont, en réalité, envisageables. Flore Berlingen cite le traité sur la pollution plastique, qui contient cette proposition : capter les profits records des industries pétrochimiques via un prélèvement unique pour ne pas créer de dépendance économique. Pourquoi ainsi ne pas piocher dans le portefeuille à dividendes des actionnaires d’une entreprise comme Bayer ?

Dans le rapport belge, on s’inquiète par ailleurs des éventuelles retombées négatives sur la compétitivité des entreprises locales. Parmi les risques pointés : une augmentation des achats transfrontaliers et de la fraude, ou encore une diminution de la consommation intérieure. Seule une approche européenne peut, selon les auteurs, limiter ces effets. « Intégrer les émissions importées est une première réponse afin de soumettre les entreprises extérieures aux mêmes dispositions », observe Emma Feyeux. Elle ajoute : « Plus on déploie ces dispositifs sur de larges territoires, mieux c’est. Mais pour nous, il est urgent d’agir à l’échelle nationale pour aller plus vite, nourrir les réflexions et s’adapter selon les contextes. »  « On ne nie pas qu’il y aura des défis, mais ce n’est pas une raison pour ne rien faire, renchérit la juriste. Notre proposition n’est pas définitive, elle est là pour démontrer que les dispositifs existent et qu’il revient aux politiques de s’en saisir. »

Décider collectivement

En Belgique, les experts ont évalué le coût total de l’assainissement des PFAS et de la couverture des frais de santé sur 20 ans à 3.796 millions d’euros par an, soit 0,7% du PIB. Cette estimation, jugée « très élevée », comporte néanmoins une large part d’incertitude. Flore Berlingen analyse :

« Si on recensait tous les coûts réels de la pollution, on se rendrait compte qu’il est impossible pour les industries de les assumer pleinement. Ces industries doivent bel et bien arrêter leurs activités. »

Pour Emma Feyeux, la problématique des PFAS, qui bénéficie d’une forte attention médiatique et sociétale, révèle les nombreuses défaillances structurelles, dont l’hypocrisie d’un Etat qui ne cesse d’invoquer le déficit budgétaire mais qui refuse de mettre les acteurs économiques à contribution. Ce que Gaëtan Seny (Natagora) et Etienne de Callataÿ (Orcadia Asset Management) dénoncent dans une carte blanche[3] : « Le coût de l’inaction environnementale ne cesse de croître et la dette de se creuser. Dans ce double contexte, on ne comprend pas pourquoi la Wallonie ne se saisit pas du principe du pollueur-payeur, qui permet de faire d’une pierre deux coups : assainir les budgets et restaurer la nature. » Quant à la question épineuse de l’emploi, Emma Feyeux fait remarquer que « c’est le refus des directions d’entreprises d’anticiper les futures réglementations et d’opérer une reconversion sur site des activités qui, en réalité, met en danger les travailleurs et travailleuses. »

Pour pallier ces manquements, l’ultime enjeu est de redonner plus de pouvoir à la société civile. « Depuis les années 1970 et ses vagues de libéralisation, l’Etat s’est désinvesti de la gouvernance des entreprises et les citoyens n’ont plus voix au chapitre », déplore la juriste. Le collectif Notre Affaire à Tous propose notamment de confier la gouvernance du fonds PFAS à un organisme indépendant, regroupant des représentants de l’Etat, des collectivités, des experts scientifiques, des associations de victimes et de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des industries qui auraient une voix consultative. Flore Berlingen l’assure : « Si on prenait collectivement et démocratiquement toutes les décisions – Faut-il construire telle route ? Produire telle substance ? etc. – le principe du pollueur-payeur n’aurait plus de raison d’être. »

REFERENCES

[1] Notre Affaire à tous. 2026. Donner corps au principe pollueur-payeur pour répondre à la crise des PFAS… Et mettre fin à l’impunité industrielle. 20 pages. https://notreaffaireatous.org/wp-content/uploads/2026/01/Publi-PPP-PFAS-NAAT.pdf

Observatoire du principe du pollueur-payeur. 2026. How to apply the polluter-pays principle to the PFAS pollution crisis. 18 pages. https://static1.squarespace.com/static/651c12957698c532629e0b39/t/697874f406b54c2718345322/1769501940763/202601_Briefing_PPP_PFAS.pdf

[2] RDC Environment. 2026. Financieringsmechanisme PFAS-verontreiniging. 257 pages.  https://www.health.belgium.be/nl/organisatie-beleid/regelgeving-beleidsdocumenten/financieringsmechanisme-pfas-verontreiniging-eindrapport

[3] Seny G. et de Callataÿ E. La Wallonie n’a plus les moyens de ne pas appliquer le principe pollueur-payeur. L’Echo, 27/04/26.

En savoir plus…

Cet article fait partie d’une enquête en trois volets :

1. Pesticides : qui paie les dégâts ?
2. Faire payer les pollueurs, une mesure vraiment efficace ?
3. Faire du principe du pollueur-payeur un levier d’action