Cette analyse est parue dans la revue Valériane n°174

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La Cour des Comptes de Belgique, chargée de contrôler les finances en vue d’une bonne gestion du trésor public, s’est emparée de la politique en matière d’utilisation durable des pesticides de la Wallonie. Traduit-elle les objectifs européens ? Est-elle mise en œuvre de façon efficace, coordonnée et ciblée ? Peut mieux faire !

Nature & Progrès, qui, au nom de la société civile, suit de près les évolutions en matière de pesticides, n’avait aucune connaissance de l’initiative de cette haute institution jusqu’à sa publication. Nous en rêvions pourtant, mais sans possibilité aucune d’influencer le travail de cette institution qui agit d’initiative et reste à l’écart de tout contact avec la société civile. De toute évidence, celle-ci n’était pas sourde aux doléances et sonnettes d’alarme de la société civile sur l’inefficacité et le manque d’ambition de la politique wallonne en matière de réduction des pesticides.

Des lacunes qui coûtent à la société

Le rapport de la Cour des Comptes[i] fait état de la conservation de la biodiversité : un bilan préoccupant qui tend à démontrer que le risque pour l’environnement de l’utilisation des pesticides n’a pas décru. Près de 95 % des habitats naturels sont jugés en état défavorable, un tiers des espèces d’abeilles sauvages ont disparu ou sont menacées d’extinction, pareil pour les papillons. Par ailleurs, les quantités annuelles de pesticides utilisés sont globalement stables depuis 2004 avec 6 tonnes de substances actives sur les marchés belges. La Cour des Comptes de Belgique a dès lors entrepris de mettre son nez dans les politiques et plans de la Wallonie en matière de réduction des pesticides qui coûtent au contribuable et à la société.

Le 5 mai 2025, le rapport tombe. La conclusion est sans appel : « L’audit a mis en lumière d’importantes lacunes en matière de disponibilité de données, de statistiques, de planification, d’efficacité et de coordination de la politique mise en place. » Les ministres concernés, soit le ministre de tutelle, Yves Coppieters, en charge de l’environnement, et la ministre Anne-Catherine Dalcq en charge de l’agriculture, tous deux interrogés dans le cadre de l’audit, n’ont pas été surpris. Et c’est sans doute, d’ailleurs, la perspective de la sortie de ce rapport qui aura poussé la ministre Dalcq à annoncer dans les médias un projet « d’états généraux de la protection des cultures », quelques semaines plus tôt[ii]. Une intervention particulièrement chahutée par les acteurs de la santé[iii].

A la décharge de la région wallonne, la Cour des Comptes pointe d’emblée les difficultés tenant de la lasagne institutionnelle belge et l’imbrication des compétences en matière de pesticides. Pour rappel, le niveau fédéral a la charge de l’autorisation des produits (mise sur le marché) et le niveau régional, celle de l’utilisation « durable » des pesticides et donc des politiques et plans de réduction d’utilisation et du risque, conformément à la directive européenne « SUD »[iv]. Ce partage de compétences représente, sans aucun doute, une difficulté réelle. Nonobstant cette complexité, le rapport pointe des faiblesses au niveau de la politique mise en place par la région elle-même et particulièrement du troisième plan de réduction des pesticides en Wallonie, le PWRP 2023-2027.

Naviguer dans le brouillard

La disponibilité de données et d’indicateurs est un préalable au pilotage de toute politique. Or, les seuls chiffres fiables et officiels qui existent sur l’utilisation des pesticides sont ceux de la vente, globalisés au niveau national. Alors qu’une ventilation régionale de ces données ne semble pas irréaliste ou fantasque, cela n’a jamais été mis en place. Dans un pays de surcroit régionalisé, c’est surprenant. En France, les données sont fournies par département, ce qui permet de visualiser l’utilisation des produits par localité et de croiser ces informations avec des données de santé publique ou d’environnement. En Belgique, on dispose uniquement de chiffres par substance active, à l’échelle du pays. Pour le reste, on se contente de modélisations et d’extrapolations au départ d’échantillons d’utilisation obtenus sur base volontaire dans le cadre de programmes spécifiques, pas toujours représentatifs.

Au 1^er juin 2026, un registre électronique des pulvérisations devrait voir le jour partout en Europe et permettre de dresser l’état des lieux de l’utilisation des pesticides. Encore faudra-t-il que cette initiative soit concrétisée, sachant que les syndicats agricoles freinent des quatre fers. Surtout, les données devraient être collectées, mutualisées et valorisées. A ce stade, l’obligation concerne uniquement « la tenue des registres ».

Une connaissance affinée de l’utilisation des produits ne suffit cependant pas. Dès lors que les stratégies visent la réduction de l’utilisation (la quantité) des pesticides, mais aussi la réduction des risques (la nocivité) de ces produits pour l’environnement et la santé, des indicateurs permettant de mesurer ces risques sont incontournables. Or, de telles balises qui permettraient de cibler spécifiquement les matières les plus préoccupantes (PFAS, néonicotinoïdes, CMR…) sont, depuis le temps, toujours en cours d’élaboration.

Le niveau de risque actuel des pesticides et son évolution sont de grandes inconnues en région wallonne.

Ambitieux mais pas SMART

Aucun point de repère au départ. Et à l’arrivée ? La région nous sert un chiffre ambitieux puisque le dernier plan ambitionne une réduction de la quantité et des risques des pesticides de 50 % à l’horizon 2030, conformément au Green Deal et à la Stratégie de la fourche à la fourchette. Mais cet objectif, conclut la Cour des Comptes, n’est pas SMART (Spécifique, Mesurable, Ambitieux, Réaliste et Temporellement défini). Le PWRP affiche des manquements en termes de cohérence, de lisibilité dans la conception, de trajectoire claire, de jalons intermédiaires, de priorités… C’est, en fait, une addition de 29 actions diverses et variées, regroupées dans 16 mesures classées dans 14 objectifs opérationnels s’inscrivant dans six objectifs spécifiques ; mais qui ne s’affichent dans aucun scénario concret de transition permettant d’atteindre l’objectif fixé. Au demeurant, ce que déplore la Cour, ces actions n’ont pas vocation à s’inscrire dans les résultats des actions de recherches scientifiques qui font pourtant partie du plan, mais qui semblent exister comme des électrons libres et pas comme des boussoles permettant d’atteindre l’objectif.

Et les agriculteurs dans tout ça ?

Aussi, le rapport le souligne – et c’est important pour ne pas stigmatiser les agriculteurs et polariser davantage « agriculture » et « environnement » – qu’il se peut que les dommages causés à l’environnement ne résultent pas tant de l’adoption de comportements irréguliers de la part des agriculteurs que d’une prise en compte insuffisante au niveau politique des risques avérés ou potentiels de ces substances dans un contexte généralisé par la prévalence d’un mode de production intensif sur un territoire relativement exigu.

Une autre faiblesse que relève le rapport, et dont une réelle prise en compte permettrait de donner plus de corps aux ambitions de la Wallonie, consiste dans l’absence d’accompagnement des producteurs dans des stratégies de réduction. Les initiatives sur base volontaire ou forcées en matière de diminution d’utilisation de produits de synthèse doivent être soutenues à l’aide de fonds publics pour que les agriculteurs s’en emparent. C’est bien logique car des pratiques agricoles sans intrants de synthèse représentent un bénéfice pour la société tout entière. L’agriculteur mérite un soutien financier pour rentrer et rester dans cette démarche.

Au contraire, rappelle la Cour des Compte, la dégradation de la biodiversité engendre des coûts économiques et sociaux particulièrement élevés, et c’est sans compter les coûts de santé et autres coûts sociaux auxquels notre société doit faire face : pollution de nos eaux, organisation de la mise sur le marché des pesticides et contrôle, etc.

Un caillou dans la chaussure

Dans un contexte redevenu favorable aux pesticides de synthèse, nourri par ceux qui brandissent le spectre de l’insécurité alimentaire imminente (changement climatique, guerre en Ukraine, etc.), où les avancées du Green Deal s’éloignent doucement, ce rapport tombe à point nommé pour renforcer notre travail de plaidoyer et pousser la région wallonne à se mobiliser. Alors que l’on nous rétorque souvent « des politiques et des outils comme le PWRP existent », ce rapport vient confirmer que la Wallonie peut et doit faire beaucoup mieux ! Ce n’est pas une option, c’est un devoir. Une série de recommandations clôturent le rapport d’audit de la Cour des Comptes. Nos autorités vont-elles s’en saisir, enfin, à leur juste mesure ?

REFERENCES

[i] Disponible sur https://www.ccrek.be/fr/publication/preservation-de-la-biodiversite-en-milieu-agricole-examen

[ii] Delepierre F. Anne-Catherine Dalcq présente son plan anti-pesticides : « J’ai horreur qu’on oppose agriculture et environnement ». Le Soir, 02/04/2025.

[iii] Société scientifique de médecine générale. « Nous ne pouvons accepter que la santé soit sacrifiée sur l’autel de la prospérité de l’industrie agro-alimentaire et chimique. Carte blanche. RTBF, 15/05/2025.

[iv] Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Cette analyse est parue dans la revue Valériane n°174

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Depuis huit ans, Nature & Progrès sillonne la Wallonie pour mettre en lumière les alternatives aux pesticides chimiques de synthèse. Prairies, grandes cultures, maraichage et verger, tous les types de cultures ont été couverts par notre projet « Vers une Wallonie sans pesticides ». Le 18 février dernier, un colloque faisait le point des différents leviers à actionner pour généraliser ces pratiques dans nos campagnes.

Oui, un environnement sain, exempt de pesticides chimiques de synthèse, c’est possible. Nous, citoyens, pouvons le revendiquer. Les rencontres en ferme et sondages organisés par Nature & Progrès mettent en lumière que les alternatives existent, sont durables et économiquement viables. Les cinquante producteurs rencontrés aux quatre coins de la Wallonie présentent différentes manières de travailler, en système polyculture-élevage ou en grandes cultures, en labour ou non-labour, etc. Malgré leurs différences, ils sont unanimes sur le fait que produire sans pesticides chimiques de synthèse est possible, moyennant une réflexion poussée autour des pratiques à mettre en œuvre à cette fin.

Au plus proche de la terre

La clé du succès, pour toute culture, réside dans la combinaison de différentes méthodes préventives réfléchies en amont de l’implantation de la culture. Les techniques curatives sont des méthodes de rattrapage, mises en place lorsque la prévention a échoué. Certaines pratiques sont réfléchies à l’échelle de la rotation (choix des cultures et intercultures, longueur et diversification de la succession, etc.), d’autres, à l’échelle du parcellaire (morcellement, implantation de haies, etc.) ou à l’échelle de la culture (choix de la variété et de la période de semis, association de cultures, etc.).

Afin de faire les bons choix, l’agriculteur se doit d’être au plus proche de sa terre et retrouver le « bon sens paysan » de ses ancêtres. Connaître les conditions microclimatiques et le comportement du sol de ses parcelles (humidité, composition et granulométrie, sensibilité à la battance, etc.) est crucial pour choisir la bonne opération de désherbage mécanique et le bon moment de passage, d’autant plus que les fenêtres météorologiques favorables sont souvent très courtes. Savoir identifier les adventices, ravageurs et maladies et connaitre leur cycle de vie est essentiel pour les réguler efficacement et sans pesticides. Les systèmes d’avertissement proposés par les centres pilotes peuvent être d’une grande aide dans la réflexion du producteur.

Même si les méthodes sont globalement communes, chaque producteur procède à sa manière. Ainsi, concernant les itinéraires de désherbage mécanique, chacun choisit les opérations les plus adaptées en fonction de différents facteurs : les conditions microclimatiques de ses parcelles, les caractéristiques de son sol, le degré de salissement des cultures, les adventices dominantes, la disponibilité des machines, etc. Aucune opération n’est meilleure qu’une autre : il est question de s’adapter à sa terre et à ce qui y pousse.

Investir sur l’avenir

Être au plus proche de sa terre, c’est également intégrer au maximum la biodiversité aérienne et souterraine dans sa ferme. Pour ce faire, il est essentiel de s’abstenir du labour si les conditions le permettent, d’éviter de compacter les sols, de fertiliser avec du fumier composté, de semer des engrais verts mellifères, d’implanter des éléments naturels qui accueillent les auxiliaires, etc. La biodiversité est considérée comme un allié pour l’ensemble des agriculteurs.

La plupart des producteurs rencontrés clament : « Les investissements et le travail fournis aujourd’hui, notre terre nous le rendra plus tard ». L’enrichissement du taux d’humus du sol, l’implantation d’engrais verts et de prairies temporaires, l’accueil de la biodiversité doivent être vus comme des apports sur le long terme. Les pratiques biologiques, respectueuses du sol et de la biodiversité, représentent un gage de durabilité.

Accéder aux semences, aux variétés et au matériel

Les acteurs rencontrés identifient des freins à ces bonnes pratiques. L’un d’eux est la faible accessibilité des semences bio adaptées aux conditions pédoclimatiques locales. Ces graines sont plus chères que leurs analogues conventionnels, que ce soit pour les cultures principales ou pour les engrais verts. Par ailleurs, il y a de moins en moins de semences et plants bio produits en Belgique. Il est dès lors nécessaire de stimuler ce secteur indispensable à nos filières alimentaires durables.

De nombreuses variétés résistantes aux ravageurs et maladies sont disponibles, mais n’intéressent pas l’industrie qui, en sa qualité d’acheteur, guide le choix des producteurs. Pour voir leur développement en Wallonie, des incitants doivent être mis en place pour encourager les industries à opter pour ces variétés. Si le transformateur a des besoins propres à ses processus (qualité boulangère de la farine, tenue à la cuisson, etc.) qu’il est indispensable de prendre en compte dans les processus de sélection, il faut aussi que cet acteur s’adapte aux besoins et réalités de la production agricole.

L’association de cultures est un levier efficace dans la lutte contre les maladies et les ravageurs. Il est cependant nécessaire de trier les semences à la récolte pour pouvoir les valoriser de manière optimale. Les machines de tri sont malheureusement encore chères pour les producteurs. Par ailleurs, certaines cultures (principalement les légumes) exigent le passage de machines de désherbage très spécifiques à des stades précis de croissance. Soutenir la mise en place de coopératives d’utilisation de matériel agricole, structures largement développées en France, peut renforcer l’accessibilité des outils pour les producteurs.

Adapter les pratiques et la formation

En bio, l’accès à l’azote est un des premiers facteurs limitants selon les producteurs en grandes cultures rencontrés. Alors que le système polyculture-élevage était la norme il y a quelques décennies, de nombreux cultivateurs ont abandonné le bétail. Les fumiers deviennent introuvables. Même si les produits de l’élevage restent la meilleure ressource, un levier mis en évidence est l’utilisation de la luzerne, une légumineuse fourragère, pour fertiliser les terres et gérer les adventices. Une technique à faire connaître auprès des producteurs. Quid de la diffusion de ces pratiques via les formations aujourd’hui ?

Par ailleurs, nous l’avons vu plus haut, la bio repose sur l’adaptation perpétuelle des pratiques aux particularités du sol des parcelles, aux conditions météorologiques et à l’évolution de la présence des organismes auxiliaires ou pathogènes. Un pilotage de précision repose sur une connaissance fine de l’agronomie, contrastant avec les pratiques conventionnelles. Les produits phytosanitaires et engrais de synthèse permettent en effet de s’affranchir des processus naturels, de lisser les nuances, de suivre des itinéraires culturaux standardisés et homogénéisés, quelles que soient les conditions propres de la ferme. Après leur conversion bio, de nombreux producteurs témoignent avec fierté : « Je fais enfin de l’agronomie. »

Les formations bio, déjà peu nombreuses, ont tendance à disparaître. Les étudiants étant les agriculteurs de demain, il est indispensable d’intégrer l’enseignement des principes bio dans le cursus agricole. C’est l’objectif d’un consortium né en 2023 à l’initiative de Biowallonie, du Crabe et de FormaForm, qui développe des outils pédagogiques ainsi que des formations. La fermeture, en septembre 2024, de la spécialisation en agriculture biologique dispensée par la Haute école de la province de Namur à Ciney témoigne d’un manque de soutien politique et financier de ces initiatives en Wallonie. Contre vents et marées, le BRIOAA a décidé de relancer un cycle bio en faisant appel à divers financements publics et privés.

Développer les débouchés

On observe aujourd’hui une stagnation de la demande en produits bio ; l’équilibre entre l’offre et la demande est fragile. Or, les producteurs bio ont besoin du soutien des consommateurs. Pour y arriver, le levier de l’accessibilité (financière et commerciale) des produits bio et locaux doit être activé. Plusieurs structures se penchent actuellement sur la mise en place d’une sécurité sociale alimentaire. L’introduction de produits bio et locaux dans les collectivités constitue également une opportunité, comme l’a démontré notre étude « Rendre la bio accessible pour tous via l’alimentation collective » (2024).

La sensibilisation du consommateur à la nature et à l’origine de ses aliments (différences entre bio et non bio, local et importé…) et à l’importance d’acheter dans les magasins à la ferme et dans les coopératives locales plutôt que dans les grandes surfaces peut également aider à inverser la tendance. La transparence des différents labels est également cruciale : il est important de remettre la bio à sa juste place. Par ailleurs, le développement de l’agriculture bio en Wallonie reste limité par le manque de structuration de certaines filières. Il est important de pouvoir valoriser des cultures innovantes permettant d’allonger la rotation des cultures, une méthode préventive efficace.

Soutenir les alternatives bio 

Le colloque fut l’occasion pour Nature & Progrès de rappeler aux acteurs politiques l’importance de soutenir la progression de l’agriculture bio, en leur proposant des solutions concrètes. Les leviers qui pourront favoriser cette transition sont dans les mains de tous : décideurs politiques, mais aussi agriculteurs, transformateurs, distributeurs, semenciers, chercheurs, experts, encadrants et même nous, simples citoyens. Si les solutions techniques existent, où se situe encore aujourd’hui le blocage ? Est-il le même, ici en Wallonie, que celui mis en évidence par le journaliste Nicolas Legendre dans son enquête « Silence dans les champs » (Arthaud, 2023) lorsqu’il évoque l’ « ordre social breton », la réticence multi-acteurs au changement associé à la violence dans cette région dominée par l’industrie ?

En savoir plus sur le projet « Vers une Wallonie sans pesticides »

Cette analyse est parue dans la revue Valériane n°174

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Près de Binche, un ancien domaine de vacances se mue en écovillage rassemblant des habitats légers. Les résidents nous partagent leurs valeurs, leurs actions, leurs projets mais aussi les déboires qu’ils rencontrent dans cette expérience collective.

Les habitants qui ont partagé leur témoignage

« Tournez à droite. » Le GPS me fait quitter la route provinciale pour m’engager sur un chemin de terre plongeant dans les bois. Encore 200 mètres dans un réseau de drèves portant de jolis noms d’oiseaux. A gauche, à droite, entre les grands arbres, un petit chalet, une roulotte, une yourte, une ruine… Un piéton me fait un signe amical de la main. « Vous êtes arrivé. » Une dizaine de personnes sont réunies devant une construction, prenant place autour de tables en bois. Lundi matin, 10 heures : rassemblement des habitants volontaires pour la réunion hebdomadaire. Nous sommes à Pincemaille, écovillage situé dans la commune d’Estinnes, près de Binche.

Ecovillage en devenir

Alexia raconte l’histoire des lieux. Un village de vacances établi sur 55 hectares, datant des années 1960, accueillant alors 300 chalets. Le temps passant, des personnes se sont installées durablement sur le site. Dépôts d’immondices, squats, chalets incendiés, violence, les faits divers relayés par la presse en ont fait une zone de non-droit mal famée. Il était nécessaire de trouver un nouveau projet. Pincemaille deviendra un écovillage rassemblant des habitats à faible emprise sur le sol, dans une dynamique collective. Il n’y a plus qu’à…

Petit à petit, des personnes désireuses de vivre en yourte, en tiny house ou en roulotte s’intéressent au lieu, mais l’enjeu est de taille. Il faut monter le projet sur un terreau de personnes habitant déjà sur place, loin de la philosophie souhaitée pour le lieu, et d’immondices semées par vingt années de laisser-aller. Le climat ambiant et la réputation des lieux n’aident pas à faire venir de nouvelles forces vives. Peu à peu, les choses s’organisent. Une plaquette explicative est réalisée par un groupe porteur, définissant la vision, les missions et ambitions du projet.

Un laboratoire social

Comme un village, Pincemaille rassemble des personnes d’horizons très différents. Il y a les habitants historiques de la propriété, mais aussi des gens du voyage, des pensionnés et des « alternatifs » qui souhaitent vivre en habitat léger au plus proche de la nature. Pour ces derniers, la question s’est vite posée d’apprivoiser leurs voisins et d’organiser la bonne entente. Le liant, ce sont les ateliers avec les enfants, la fête des voisins… « Pincemaille n’est pas une communauté : certains s’investissent, d’autres pas… ». L’idée est de viser l’inclusion, ne pas arriver à des ghettos où les habitants légers vivent entre eux.

Actuellement, le site compte 90 parcelles occupées et l’objectif est de monter à 150 pour atteindre l’équilibre économique. Mais hors de question de précipiter les choses. Pour assurer l’adéquation entre les personnes intéressées et le lieu, un processus d’intégration a été mis en place. Les porteurs de projet déposent une candidature, participent à des réunions et à des chantiers participatifs, s’immergent le temps d’un week-end avant de soumettre leur décision, ce qui prend entre six mois et deux ans. « Du lien avant les briques »… même si des briques, il n’y en a pas.

Décider ensemble

Le propriétaire a confié à une personne du milieu de l’immobilier la gestion du site. Une asbl créée, il y a cinq ans, pour la gestion foncière, sert d’interface entre le propriétaire et les résidents. Elle permet d’instaurer le dialogue et finance des projets proposés par les habitants. Le propriétaire rembourse les frais de l’asbl qui compte un ouvrier et deux employés. Les décisions sont prises par le gestionnaire à l’issue d’un processus participatif. Des groupes de travail rassemblent des volontaires sur des thématiques précises : la gestion des déchets, les conditions d’acceptation d’animaux domestiques, l’école du dehors, la ferme pédagogique… Les réunions du lundi permettent d’échanger sur le quotidien et sont un lieu de convivialité. Pour Christophe, qui construit sa tiny house sur le site, ce double mécanisme est important car, pour certaines interventions, il est nécessaire d’avoir un statut d’autorité, une légitimité que détient le gestionnaire.

Les résidents rencontrent des problèmes liés au statut du domaine. En effet, si chacun dispose d’une adresse et d’une boite aux lettres, la poste n’apporte pas le courrier, considérant que le camping constitue une propriété et non un quartier d’habitants. Même souci avec le ramassage des immondices. Au début, chacun apportait ses ordures en un lieu central, mais les rats déchiraient les sacs et la société de ramassage refusait la prise en charge. Maintenant, les ouvriers de l’asbl s’occupent de rassembler les sacs et de les apporter au bon moment au lieu de ramassage. Une solution décidée en commun et qui fonctionne. La dépollution du site s’organise pour évacuer des décennies de déchets laissés sur place. Un crowdfunding a permis de rassembler 30.000 euros dans ce but.

Dans l’écovillage, vivre en yourte au milieu des bois

Vivre dans l’illégalité

Pincemaille est un « domaine de vacances résidentiel » (habitat permanent) comme il en existe beaucoup en Wallonie. Comme pour toute habitation, la loi Tobback[i] oblige les communes à domicilier les personnes là où elles déclarent vivre, y compris en habitation légère. Cependant, la situation en zone de loisirs constitue une infraction urbanistique. Leur présence est tolérée par les autorités communales, qui ne soutiennent pas l’écovillage à la grande déception des porteurs de projet.

En 2021, un procès-verbal a été dressé pour une yourte construite sur les lieux. Le procureur du roi a décidé de classer le dossier sans suites. Le fonctionnaire délégué a cependant demandé une mise en ordre urbanistique. Les résidents risquent non seulement une expulsion, mais aussi une amende administrative. C’est une épée de Damoclès permanente. « On accepte de vivre avec et on fait des démarches, mais c’est compliqué. »

Légaliser l’habitat léger

« Nous souhaitons créer un cadre légal pour faire avancer les choses au niveau régional. Cependant, nous craignons les règles, les éventuels frais de transmission de nos biens, l’obligation de faire un PEB. Nous n’avons pas envie de nous encombrer d’un permis et de démarches administratives, mais nous sommes prêts à agir pour faire bouger les choses. Il y aurait 10.000 personnes vivant dans l’illégalité en habitat permanent en Wallonie[ii]. »

Le collectif s’entoure du soutien d’une avocate spécialisée dans la problématique de l’habitat léger ainsi que d’associations telles que Habitat et participation et le Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat. Il souhaite avoir recours au droit de pétition[iii], qui nécessite de rassembler les signatures de mille personnes et oblige les autorités à considérer la demande de changement ou d’innovation proposée.

La région wallonne a créé un nouveau statut qui peut légaliser la situation : des zones d’habitat vert[iv]. Mais il y en a peu car cette zone implique que la voirie et l’égouttage soient pris en charge par les communes[v], ce qui représente un coût important. Xavier, qui habite sur le site depuis deux ans, explique qu’il faudrait faire tomber cet obstacle. « Ici, ça ne coûte rien à la commune puisque les voiries sont prises en charge par le collectif et l’égouttage est individuel. » Les résidents trouvent qu’il y a à Pincemaille une formidable opportunité pour la commune d’expérimenter un site d’installation d’habitats légers.

Lien au terrain

« On voit des projets d’accueil d’habitat léger qui se mettent en place à partir des pouvoirs publics, mais ils ne correspondent pas aux besoins des porteurs de projets. » Il faudrait que la solution réponde aux problèmes concrets d’une population qui existe déjà, changer la vision des communes, les rapprocher du terrain. Laurent témoigne : « Il faut construire des zones d’habitat vert à partir des connaissances des gens qui y habitent déjà. » Et c’est ici que l’écovillage de Pincemaille représente une opportunité intéressante. « On a besoin de vulgarisation, de montrer que quelque chose d’autre existe. Pincemaille se transforme mais conserve encore une vision négative par les habitants des environs. » Un documentaire tourné par Télévision du Monde démarre sa diffusion et permettra d’essaimer les idées portées par le collectif, et peut-être, in fine, de convaincre les autorités publiques de s’ouvrir à ce genre d’initiative.

Venez rencontrer les habitants de l’écovillage de Pincemaille à Festi’Valériane ! Informations pratiques sur www.valeriane.be.

REFERENCES

[i] Loi Tobback du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population

[ii] http://cohesionsociale.wallonie.be/actions/PHP

[iii] Le droit de pétition est inscrit dans l’article 28 de la Constitution. Il permet à un ou plusieurs citoyens (quel que soit leur âge) de faire entendre leur voix en attirant l’attention des autorités publiques sur leurs préoccupations. Il peut s’agir d’un avis, d’une demande, d’une plainte ou de toute autre proposition. Le contenu d’une pétition peut servir aux parlementaires pour établir ou améliorer une législation, pour renforcer leur contrôle de l’action du Gouvernement ou pour faire prendre une position par le Parlement.

Les articles 127 et 128 du Règlement organisent le droit de pétition auprès du Parlement de Wallonie.

[iv] La zone d’habitat vert est définie dans l’Art. D II 25/1 du Code wallon de Développement territorial. La zone d’habitat vert est principalement destinée à la résidence répondant aux conditions fixées dans le présent article :

1° chaque parcelle destinée à recevoir une résidence doit présenter une superficie minimale de 200 mètres carrés nets ;

2° le nombre de parcelles à l’hectare calculé sur l’ensemble de la zone ne peut être inférieur à quinze et ne peut excéder trente-cinq ;

3° les résidences sont des constructions de 60 mètres carrés maximum de superficie brute de plancher, sans étage, à l’exception des zones bénéficiant d’un permis de lotir ou d’un permis d’urbanisation existant et permettant une superficie d’habitation plus grande.

4° à titre exceptionnel et pour autant que le nombre de parcelles qui leur est réservé ne dépasse pas 2 % du nombre de parcelles de la zone, peuvent y être admises des constructions ou installations favorisant le tourisme alternatif répondant aux conditions visées au 3° en ce compris les yourtes et les cabanes dans les arbres.

La mise en oeuvre de la zone d’habitat vert est subordonnée à l’adoption d’un schéma d’orientation local approuvé par le Gouvernement couvrant la totalité de la zone et à la délivrance d’un permis d’urbanisation ou d’un permis de construction groupée couvrant tout ou partie de la zone mise en oeuvre.

La zone d’habitat vert peut comporter de la résidence touristique, ainsi que des activités d’artisanat, d’équipements socioculturels, des aménagements de services publics et d’équipements communautaires, pour autant que cette résidence touristique et ces activités soient complémentaires et accessoires à la destination principale de la zone visée à l’alinéa 1er.

La zone d’habitat vert doit accueillir des espaces verts publics couvrant au moins 15 % de la superficie de la zone.

[v] Art. D II 64 du Code wallon de Développement territorial.

Cette analyse est parue dans la revue Valériane n°173

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Ce 14 mars, en Comité des représentants permanents, la Belgique s’est positionnée pour le texte proposé par la présidence polonaise de l’UE en vue de déréguler les nouvelles techniques génomiques (nouveaux OGM). « Oui mais » ou « Si et seulement si », elle conditionne son vote au respect de quatre balises répondant aux préoccupations de la société civile. Place maintenant au trilogue. Passera, ou passera pas ?

Si les OGM sont aujourd’hui fortement réglementés, grâce notamment à une opposition farouche de la société civile dans laquelle Nature & Progrès a été fortement active, de nouvelles techniques génomiques (NTG, ou « nouveaux OGM ») se fraient un chemin pour sortir des obligations contraignantes de la législation. Nous vous tenons régulièrement au courant des nouvelles concernant ce processus, et des actions que nous menons en vue de nous protéger de ces nouvelles technologies dont l’absence d’impacts sur notre santé et celle des écosystèmes n’a jamais pu être démontrée.

La Pologne sur la brèche

Dans notre analyse 2025/10, nous vous informions de l’ambition de la présidence polonaise de l’Union européenne (UE) d’avancer sur le dossier de la dérégulation des NTG. Sans rien apporter de rassurant par rapport aux points de vigilance soulevés par les Etats membres (EM) réticents sur ce projet – notamment au sujet des brevets (1) sur les semences génétiquement modifiées -, elle a obtenu une majorité qualifiée, entre autres grâce à la Belgique. Notre petit pays, familier de « l’abstention faute de consensus » a, pour une fois, pesé lourd dans la balance, donnant ainsi le feu vert pour la suite du processus législatif de libéralisation des NTG. Cependant, la Belgique nuançait ce « oui » en remettant une déclaration au Conseil avec les éléments qu’elle entendait voir dans le texte final.

La position adoptée par le Conseil

Le projet de dérégulation des NTG est une proposition de la Commission européenne (CE). Il doit, de ce fait, obtenir une majorité au parlement européen (PE), avec 50 % des voix +1, et une majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne. Celle-ci est atteinte si le texte recueille un vote favorable d’au moins 55 % des EM, soit 15 États sur 27, lesquels doivent représenter au moins 65 % de la population de l’UE.

Jusqu’ici, la Pologne était plutôt mitigée sur le projet de dérégulation, particulièrement à cause des risques que les brevets sur les NGT pourraient faire peser sur les petites entreprises semencières et sur les agriculteurs. Mais alors que la présidence précédente, hongroise, réticente sur l’ensemble du texte, avait tenté de reprendre les discussions, la Pologne entendait bien se limiter à la question épineuse des brevets, pourvu que le texte passe. Et, c’est ainsi qu’après plusieurs reformulations coup sur coup, Varsovie a réussi, le 14 mars dernier, à faire adopter par les EM en Comité des représentants permanents un texte qui se satisfait d’obligations d’information et de communication sur les brevets par leurs détenteurs, sans restriction aucune (2). Quant au reste du texte, le Conseil confirme ainsi la distinction proposée par la CE entre les NTG1 et les NTG2, les premiers étant, en gros, exempts de tout cadre régulatoire du fait qu’ils seraient équivalents à des organismes que l’on pourrait retrouver dans la nature (sauf étiquetage des semences), alors que les NTG 2 restent soumis à un corps de règles plus strictes (évaluation des risques, étiquetage … ), proches de ce qui existe dans la directive de 2001 sur les OGM. Autre initiative du texte adopté par les EM par rapport à celui de la CE : ceux-ci peuvent décider d’interdire la culture des végétaux NTG 2 sur leur territoire (clause de « opt-out ») et prendre des mesures visant à éviter la présence accidentelle de végétaux NTG 2 sur leur territoire (clause de coexistence) ainsi que pour éviter la présence accidentelle de végétaux NTG1 dans l’agriculture biologique.

Majorité qualifiée au Conseil

Les pays comptabilisés comme étant en faveur de ce texte finalement adopté sont la Belgique, Chypre, la République Tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Luxembourg, Malte, les Pays Bas et la Pologne. Cette dernière est historiquement contre la dérégulation mais désireuse d’afficher une victoire comme présidente de l’UE. Elle compte lourd avec ses quasi 39 millions d’habitants. L’Autriche, la Croatie, l’Allemagne, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Bulgarie n’ont pas soutenu le texte ; en votant « contre » ou en « s’abstenant » (Allemagne et Bulgarie) ce qui est équivalent dans le calcul des votes. La Hongrie et la Slovénie, qui ont explicitement voté contre le texte, ont, quant à elles, remis une déclaration à l’occasion de ce vote du 14 mars. Nous n’avons pas pu en prendre connaissance, mais on peut imaginer qu’elle souligne les failles d’un texte auquel elles ne peuvent souscrire.

La Belgique dit oui, mais tempère

La Belgique a également remis une déclaration au Conseil, mais elle a, en revanche, approuvé le texte, donnant ainsi – avec le concours de la Grèce historiquement contre mais devenue favorable – le feu vert au Conseil jusqu’ici bloqué.

La Belgique dit « oui, mais… ». Pas exactement, d’après Les Engagés, concernés et impliqués dans la décision belge. Selon le parti, la Belgique a approuvé « si et seulement si… ».

La déclaration de la Belgique au Conseil, dans sa version officielle, n’a pas été rendue publique.  Quatre balises y figureraient : (1) l’interdiction totale de la brevetabilité des NTG ; (2) l’obligation de traçabilité et d’étiquetage sur toute la chaîne de valeur (jusqu’au consommateur) ; (3) l’interdiction des NTG en agriculture biologique et dans les produits biologiques et (4) l’analyse de risques pour l’environnement et la santé au cas par cas pour tous les NTG mis sur le marché et la prise en compte de la résistance aux insectes pour la catégorisation des produits NTG.

Ces balises sont fortes et on peut se réjouir que la Belgique, de plus en plus à droite et libérale, les intègre dans un document de positionnement. Elles reflètent sans aucun doute les convictions du parti des Engagés, dont le prédécesseur, le CdH, avait activement œuvré à faire de la Wallonie une terre sans OGM et sans risque d’OGM. Mais ces balises sont à une distance abyssale du texte adopté par le Conseil. Et, selon nous, la probabilité que le Conseil les fasse siennes est maigre dès lors qu’il peut se targuer d’avoir obtenu sa « majorité qualifiée » sur un texte qui ne reflète pas ces mesures. Encore un compromis à la belge qui en a surpris plus d’un parmi nos collègues européens !

Quel tour de force pour la suite ?

Il existe aujourd’hui trois textes : le texte original proposé par la Commission, le texte amendé par le Parlement et voté en 2024 qui met certaines balises au projet de dérégulation à tout va de la Commission, et le texte du Conseil évoqué ci-dessus. Ces trois institutions vont maintenant se mettre à table et négocier pour aboutir à un texte commun. C’est ce qu’on appelle la phase de « trilogue », négociation purement politique, de rapports de force et de calculs. Qui va l’emporter ? Difficile à dire. 

Le texte adopté par le PE contient des amendements principalement proposés et votés par la gauche autrefois plus présente dans l’hémicycle, dans le souci de protéger la santé, l’environnement, les consommateurs et les producteurs. Ceux-ci avaient aussi fait l’adhésion de quelques parlementaires de centre droite, dont les membres wallons du Parti Parlementaire Européen. Le texte prévoit une obligation d’étiquetage des NTG1 et NTG2 tout au long de la chaine, l’interdiction des NTG dans le bio, des mesures de coexistence, une possibilité de « opt out » pour les EM et une interdiction de brevets pour les NTG1 et les NTG2. En revanche, la distinction malheureuse et sans aucun fondement scientifique entre les NTG1 et NTG2 avait été maintenue, ainsi que l’absence d’obligation d’évaluation des risques, ce que Nature & Progrès déplore fortement.  

On est donc face à un texte initial de la Commission insoutenable, un texte adopté au Conseil, quasiment aussi mauvais, et un texte amélioré adopté par le PE. Mais, un PE qui s’est, depuis, fortement droitisé. Au milieu de tout cela, une déclaration ambitieuse des revendications de la Belgique qui épouse à peu de choses près les revendications de la société civile et qui confirme la pertinence des amendements au texte adoptés par le PE. C’est peut-être là, concrètement, en renforçant les amendements du PE, que se jouera la pertinence de ce texte.

Selon le ministre fédéral de l’agriculture, David Clarinval, qui n’a jamais caché son enthousiasme pour le projet de dérégulation des NTG, « … en marge de notre soutien, nous avons exprimé l’importance de continuer à travailler, dans le cadre du trilogue avec le Parlement européen, sur les thématiques des brevets, la traçabilité, l’information des utilisateurs et l’agriculture biologique, ainsi que sur les variétés résistantes aux insectes ravageurs » (3). Le Communiqué de presse des Engagés se veut plus engageant « Pour Les Engagés, les NGT, c’est non, sauf à respecter scrupuleusement des impératifs sanitaires, environnementaux et de protection du consommateur. Nous posons quatre conditions non négociables » (4).

A lire ces communiqués, nous serions donc face à une Belgique qui a précipité la phase de trilogue, mais pousserait dans le dos le Parlement et le Conseil pour définir des balises fortes, et qui, in fine, n’approuverait pas le texte final si ces balises ne sont pas respectées. Nature & Progrès continue à suivre de près ce dossier et à appuyer le meilleur cadrage des NTG repris dans la déclaration belge. A suivre…

REFERENCES ET NOTES

• Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d’exploitation de l’invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Le brevet ne donne pas le droit d’exploiter l’invention brevetée, lequel peut être soumis à une autorisation de mise sur le marché, c’est le cas des NGT sur les végétaux, dont plus de 500 auraient fait l’objet d’une demande de brevets à l’Office européen des brevets.
• Le texte des Polonais prévoit ceci : lorsque les entreprises ou les obtenteurs demandent l’enregistrement d’un végétal ou d’un produit NTG1, ils doivent fournir des informations sur tous les brevets existants ou en demande. Celles-ci sont consignées dans une base de données accessible au public mise en place par la CE, qui énumère tous les végétaux NTG ayant obtenu le statut de NTG1. La base de données mise à jour vise à garantir la transparence en ce qui concerne les végétaux NTG 1. En outre, sur une base purement volontaire, les entreprises ou les obtenteurs peuvent également fournir des informations sur l’intention du titulaire du brevet de concéder une licence pour l’utilisation d’un végétal ou d’un produit NTG1 dans des conditions équitables. Pour les NTG2, rien n’est prévu. Ils peuvent donc faire l’objet d’un brevet dans le cadre de la Convention européenne sur les brevets.
• Communiqué de presse – 14/03/2025 – David Clarinval : Nouvelles techniques génomiques : sous impulsion du ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval, la Belgique a soutenu, ce vendredi, la proposition européenne. https://clarinval.belgium.be/fr/actualites/nouvelles-techniques-genomiques-sous-impulsion-du-ministre-federal-de-lagriculture-david
• Communiqué de presse – 14/03/2025 – Les Engagés : Les Engagés exigent l’absolue transparence pour les consommateurs. https://www.lesengages.be/actualite/ngt-les-engages-exigent-labsolue-transparence-pour-les-consommateurs-et-lapplication-du-principe-de-precaution/

Cette analyse est parue dans la revue Valériane n°172

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Réunir acteurs professionnels, politiques et experts pour aborder de front la problématique des PFAS dans les pesticides agricoles, tel était l’objectif de notre colloque du 17 janvier dernier. Retour sur cette journée riche en enseignements.

2024 a fait couler beaucoup d’encre sur les PFAS, une famille de plus de 4.000 composés chimiques, des polluants particulièrement persistants et toxiques pour notre santé et notre environnement. On en retrouve dans plusieurs pesticides pulvérisés par l’agriculture conventionnelle dans nos campagnes, ce qui a poussé Nature & Progrès et son partenaire PAN Europe à agir pour faire interdire ces composés au plus vite.

Nos trois études exploratoires (1) ont révélé la présence de pesticides PFAS – et leur résidu, le TFA – dans les fruits et légumes, les eaux de surface mais aussi les eaux potables. Bien médiatisées, nos recherches ont mené à un monitoring exhaustif de la présence de TFA dans les 642 zones de captage d’eau potable en Wallonie l’été dernier, qui a confirmé l’étendue des pollutions causées par ces molécules. Même en faisant le choix de la consommateurs bio, nous sommes tous exposés à ces agents toxiques à travers notre environnement et l’eau que nous buvons.

Faire le point avec des experts

Après avoir mis en évidence la présence des PFAS dans notre environnement et dans notre alimentation, et médiatisé les études pour interpeller à la fois les citoyens et les décideurs, l’étape suivante est de réunir les parties prenantes pour agir. Le 17 janvier dernier, Nature & Progrès réunissait une série d’experts et de professionnels du secteur agricole pour faire le point sur ces pesticides PFAS et élaborer des pistes de solutions.

Une centaine d’acteurs – comprenant des parlementaires, cabinets ministériels, bureaux d’études, administrations, représentants agricoles, acteurs de la société civile, chercheurs, journalistes, etc.- ont été accueillis aux Moulins de Beez avec un déjeuner 100 % composé de produits bio de producteurs Nature & Progrès. Treize conférenciers ont ensuite pris successivement la parole pour alimenter les connaissances et réflexions en matière de pesticides PFAS, avant la clôture de la journée par le ministre de la Santé et de l’Environnement, Yves Coppieters, et par l’attachée de cabinet de la ministre à l’agriculture, Anne-Catherine Dalcq. 

Des polluants largement utilisés et mal évalués

Il a d’abord fallu se mettre à la page sur ce que sont les pesticides PFAS et ce qu’ils représentent, concrètement, en Wallonie et en Belgique. A ce jour, selon l’exposé du représentant de l’administration fédérale, 31 substances actives PFAS contenant au moins un groupe méthyle perfluoré sont autorisées dans des formulations finales diverses, après avoir fait l’objet d’une évaluation des risques conforme aux principes du droit européen. Ils sont autorisés, dès lors que le critère de « permanence » dans l’environnement d’un produit ou de ses métabolites (produits de dégradation) – même s’ils sont (très) mobiles comme le TFA – ne permet pas de les interdire. Le colloque a aussi permis d’identifier d’autres faiblesses du régime d’évaluation en vigueur ou de son application par la Belgique : l’effet cocktail, la pertinence d’étudier leurs métabolites, leurs adjuvants et autres co-formulants, les semences enrobées de PFAS, etc.

S’ils ne constituent pas la majorité des produits utilisés par les agriculteurs conventionnels, on observe que les quantités épandues de ces herbicides, insecticides et fongicides de nouvelle génération est en augmentation nette en Wallonie, notamment dans les cultures de pommes de terre et de céréales d’hiver. Alors que, selon les derniers chiffres connus de Nature & Progrès, 220 tonnes de pesticides PFAS avaient été commercialisés en 2021, Corder nous a parlé de 255 tonnes commercialisées en 2022, dont un petit dernier qui n’était pas dans nos tableaux, le méfentrifluconazole. Ce fongicide, qui a vu le jour en 2022, est immédiatement devenu le plus vendu en Belgique. De plus, une experte en santé publique au sein de la cellule environnement de la Société Scientifique de Médecine Générale a révélé que les pesticides munis d’un groupe méthylène perfluoré ne sont pas repris dans la catégorie des pesticides PFAS en Europe et aux Etats Unis.

Les conférenciers sont unanimes sur le fait qu’il existe trop peu d’études actuellement sur les risques pour la santé et sur l’environnement des polluants PFAS à chaine courte, voire ultra-courte (comme le TFA). On ne peut donc pas affirmer qu’ils seraient moins toxiques, moins bioaccumulables (qui s’accumule dans un être vivant), moins biomagnifiables (qui s’accumule dans la chaîne alimentaire), une plus faible source de perturbation endocrine ou moins toxiques pour la reproduction des êtres vivants. Des études laissent même à penser que leurs effets sur la santé seraient similaires à ceux des PFAS à chaine longue. Quant à l’eau et l’environnement, la contamination exponentielle pose la question préoccupante de non-réversibilité de la pollution environnementale pour les générations futures, selon Bruno Schiffers.

Un cadre juridico-légal précis et complexe

Les conclusions de ces scientifiques indépendants convergeaient vers les revendications de Nature & Progrès : stopper les sources de contamination en amont. Cela suppose une volonté politique, mais aussi de bien comprendre le cadre légal des pesticides PFAS, de leurs métabolites, au croisement des règlementations sur les autorisations et utilisations des pesticides PFAS et des normes sur l’eau. Cela nous conduit au carrefour du droit européen, fédéral et régional, et donc des responsabilités des différents niveaux de pouvoir. Il a donc fallu s’imprégner de cette multiplicité et complexité de normes et d’acteurs, grâce à PAN Europe, la SPGE et le cabinet d’avocats Law4Nature, pour déceler les « habilitations législatives », comme on dit dans le jargon.

On retiendra le flou sur la définition de « zone spécifique » pour protéger les publics vulnérables, le Code wallon de l’eau et son article 168, jamais activé jusqu’ici, qui donne une large compétence au ministre de tutelle (ministre de l’Environnement) pour légiférer sur les zones de protection des captages, en matière de pesticides. On retiendra aussi la loi sur la protection de la nature qui attribue certaines compétences aux communes … 

Perspectives économiques et agronomiques

Préconiser une agriculture sans pesticides PFAS, c’est le point de vue de Nature & Progrès fort de son projet « Vers une Wallonie sans pesticides » et renforcé par l’expérience du centre BRIOAA, dont le représentant n’a eu de cesse d’interpeller l’audience sur la faisabilité et la rentabilité indiscutable d’une agriculture fondée sur l’agroécologie biologique. Selon SYTRA, la Belgique pourrait s’inspirer de l’initiative du Danemark de taxer les pesticides en fonction des risques (Load Pesticides). Dans le même sens, une huitième branche de sécurité sociale, fondée sur l’alimentation, sécuriserait la demande en produits biologiques, en sécurisant l’offre et en dynamisant la production bio. L’expert économique et financier O. Lefebvre est revenu sur le constat d’échec du modèle agricole actuel, sous perfusion et dont les coûts cachés pour la société devront bien, un jour, être pris à bras le corps.

Les objectifs de notre colloque, d’informer les acteurs professionnels et politiques sur les pesticides PFAS, sur les risques qui y sont associés pour notre environnement et notre santé, sur les lacunes législatives mais aussi les leviers actionnables à tous niveaux de pouvoir, et sur la nécessité d’une transition vers une agriculture se passant de ces produits, ont été remplis. La diversité des intervenants et leur crédibilité, la position unanime des experts sur la nécessité de supprimer les pesticides PFAS de notre environnement, ne peuvent que mener à l’action de nos politiques. Riche de ces savoirs et de ses échanges, Nature & Progrès poursuit son suivi et ses actions sur ce dossier prioritaire, pour notre santé et celle de la Terre.

REFERENCES

• Nos études sont disponibles sur ce lien : https://www.natpro.be/campagnes/pfas/

Cette analyse est parue dans la revue Valériane n°172

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Ce 17 janvier, les négociations sur les nouvelles techniques génomiques ont repris au niveau européen. Toujours sans aucune consultation de la population sur ces OGM de seconde génération que la Commission européenne propose de mettre « sans filet » sur le marché. Or, la proposition de compromis de la Pologne ne résout pas toutes les lacunes du texte initial. De son côté, le président du Mouvement Réformateur voit les choses sous un prisme bien éloigné des inquiétudes de Nature & Progrès.

En tant qu’association concernée par les impacts de notre système alimentaire sur notre environnement et notre santé, Nature & Progrès s’intéresse, depuis la naissance de cette problématique, aux OGM et nouveaux OGM. Se donnant les moyens d’une expertise sur un sujet très technique, l’association veut informer les citoyens et agriculteurs sur le dossier, les aider à décrypter les enjeux à la lumière des connaissances scientifiques et d’une analyse des intérêts et positions des parties prenantes, et mettre en débat la question des (nouveaux) OGM et de leurs impacts. Ce rôle de médiateur doit donner la possibilité à quiconque de défendre sa position auprès des politiques et d’exercer ses droits en tant que citoyen concerné par ces questions.

Juste après notre interpellation d’il y a un an (lire notre analyse n°9/2024), le dossier de la dérégulation des nouvelles techniques génomiques (NTG) ou « nouveaux OGM » avait connu une avancée significative au niveau du Parlement européen, avec l’adoption d’un texte relativement moins mauvais que celui initialement proposé par la Commission européenne. Les députés européens ont maintenu l’étiquetage obligatoire de tous les produits NTG et leur interdiction en agriculture biologique.

Breveter, ou non, les nouveaux OGM ?

Au niveau du Conseil de l’Union européenne, les Etats ne parviennent pas à s’entendre sur un texte, nonobstant la détermination de la présidence espagnole (2023) puis belge (janvier-juin 2024) de parvenir à une majorité qualifiée avant la fin de leur mandat. Le caillou dans la chaussure des négociateurs est la question de la brevetabilité de ces NTG, et donc, la question de l’accessibilité aux semences dans une configuration déjà oligopolistique. Aujourd’hui, les cinq grandes entreprises semencières concentrent plus de 60 % du capital semencier dans le monde.

Alors que les Parlementaires européens ont voté un texte qui interdit purement et simplement la brevetabilité des NTG, la Présidence belge avait proposé de n’exclure de la brevetabilité que les NTG de catégorie 1. Ces derniers, qui regroupent les plantes comprenant moins de 20 modifications génétiques, seraient considérés comme équivalents aux végétaux conventionnels. La Hongrie a timidement repris le flambeau. Plutôt opposée à la dérégulation, elle n’a pas mis beaucoup d’ambition pour sceller un texte. Il faut savoir que la réglementation des brevets dépasse les Etats membres de l’Union européenne puisqu’elle concerne 39 Etats européens réunis au sein de la Convention européenne sur les brevets.

Des centaines de demandes de brevets ont d’ores et déjà été déposées à l’Office européen des brevets. Elles concernent la technologie NTG la plus répandue, CRISP CAS9, et des semences modifiées issues de cette technologie.

La Présidence polonaise sème la confusion

Contre toute attente, la Pologne, sans doute préoccupée de laisser le Danemark s’emparer du dossier en juillet 2025 avec une vision encore plus libérale en la matière, a sorti un texte tout à fait novateur. Mais novateur ne veut pas dire porteur. Les retours du premier round de négociations ce 20 janvier laissent à penser que la partie sera serrée. Car à force de vouloir contourner l’obstacle de la brevetabilité, c’est l’imbroglio juridique et la confusion qui semblent émerger davantage que la solution.

Pour les NTG de catégorie 1, la Pologne propose que le produit final issu de nouvelles techniques génétiques, c’est-à-dire la variété modifiée ou l’introduction de caractéristiques spécifiques (résistance à la sécheresse, …), puisse être breveté. Mais dans ce cas, il serait soumis à une obligation d’étiquetage « protégé par un brevet » ou « demande de brevet en cours ». Les États membres auraient la possibilité de restreindre ou d’interdire la culture d’une telle variété sur leur territoire mais pas sa commercialisation, et ce, dans le souci de maintenir le marché unique. Ce tour de passe-passe, qui n’interdit pas les brevets mais qui vise à en limiter la portée, suppose la création d’une lourde procédure de vérification de l’existence de brevets sur les plantes NTG, qui repose entièrement sur la Commission européenne.

Sans garantie que cela ne fracturera pas davantage un marché déjà fragmenté, ni que cela bridera le monopole des grandes entreprises semencières, cette proposition alambiquée et complexe sème la confusion plutôt que le réconfort d’un compromis satisfaisant.

Les problèmes persistent

Mais concentrée sur l’épineuse question des brevets, la version amendée par la Pologne ne résout pas les principales faiblesses de la proposition de la Commission européenne, et ce, au préjudice des agriculteurs et agricultrices bio et conventionnels et des consommateurs. En l’espèce, elle n’apporte aucune proposition concrète sur : (1) l’absence de justification scientifique solide à la distinction entre les deux catégories de NTG ; (2) l’absence de toute sorte d’évaluation des risques pour la santé et pour l’environnement de la majeure partie des NTG (les NTG 1) ; (3) l’absence d’étiquetage systématique des produits issus de ces nouvelles technologies, des semences aux produits finis, pour tous les NTG (sauf les semences brevetées) et (4) l’absence d’identification de méthodes de détection et de traçabilité de ces nouvelles technologies, clairement identifiées et utilisables pour tous les NTG. Seul point positif : la Pologne maintient l’interdiction des NTG 1 en agriculture biologique. Cependant, l’absence de règles de coexistence claires et des balises exposées ci-dessus rend, dans les faits, cette absence de NTG dans le bio illusoire. Pour Nature & Progrès, cette proposition reste donc inacceptable.

Sécuriser l’abstention de la Belgique

Jusqu’ici, la position officielle de la Belgique sur ce dossier était l’abstention. Au carrefour des enjeux agricoles, environnementaux et de santé publique et au croisement des compétences fédérales et régionales, compte tenu des couleurs politiques à la table des discussions, c’est l’abstention qui prévaut, faute de consensus. Abstention sur un dossier qui, encore aujourd’hui, ne fait pas l’objet de débat démocratique au sein de la société. A la suite d’une interpellation en commission parlementaire en septembre dernier, la Ministre de l’agriculture wallonne, Anne Catherine Dalcq, avait répondu que la Wallonie n’avait pas encore adopté de position sur le projet européen, mais que celle-ci « prendrait en compte les avis de toutes les parties prenantes et … de leur sûreté pour la santé humaine, animale et pour l’environnement. » (1). Jusqu’ici, nous n’avons pas eu vent de consultations. Or, les négociations avancent. Pas de position claire au niveau régional. Et au niveau fédéral, un gouvernement en affaire courante, qui maintient a priori l’abstention. Mais l’absence de gouvernement au niveau de Bruxelles-Capitale (historiquement contre la dérégulation) et les négociations de l’Arizona laissent entrevoir les risques de voir cette position évoluer et un « oui » l’emporter.

Afin d’assurer une opposition belge – ou, au minimum, le maintien de l’abstention – sur le dossier, Nature & Progrès a lancé, via les réseaux sociaux, une importante mobilisation citoyenne. Un dossier d’information a été diffusé afin que chacun et chacune puissent comprendre les enjeux qui se trament autour de la question des NTG et la nécessité d’interpeller les ministres. Afin d’encourager l’action des citoyens face à un dossier très technique, un courrier-type adressé aux politiques a été proposé (2). Il demande aux ministres de prendre en compte les lacunes du texte proposé par la présidence polonaise et de voter contre – ou, au minimum, s’abstenir – le projet de dérégulation des OGM.

Un MR favorable aux NTG

Le président du Mouvement Réformateur, Georges-Louis Bouchez, a répondu à ces courriers (3). Si sa réaction n’est pas vraiment surprenante, elle manque de justesse et d’honnêteté intellectuelle, à moins que ce ne soit d’une connaissance approfondie du dossier.

En effet, Georges-Louis Bouchez commence par reprendre les arguments sur les vertus des NTG pour lutter contre le changement climatique (plus faibles besoins en eau, limitation de l’émission de CO₂…), pour réduire l’utilisation des pesticides, pour augmenter les rendements, etc. Autant d’arguments avancés par l’industrie comme une litanie depuis que les OGM existent, mais qui n’ont jamais fait leur preuve dans la pratique. Il s’emberlificote ensuite sur le principe de précaution, invoqué à juste titre par la société civile pour s’assurer que des balises soient maintenue dans le cadre de ces techniques génomiques. Il évoque l’absence de preuve de la nocivité des NTG alors même que ce principe de droit européen permet de légiférer en cas de doutes (et non de preuves) sur la non-nocivité des produits. Il poursuit en indiquant que « le principe de précaution invite plutôt à réglementer sans tarder les NTG ». Erreur ou ignorance ? Les NTG sont réglementés dans le cadre de la directive actuelle sur les OGM. L’application du principe de précaution préconise justement qu’une forme de régulation de ces produits soit maintenue, les techniques fussent-elles nouvelles par rapport aux OGM de première génération.

Sur quoi, il invoque alors un certain courrier signé en janvier 2024 par 35 Prix Nobel, qui indique que « l’interdiction des NTG pourrait coûter 300 milliards d’euros par an à l’économie européenne ». Primo, les NTG ne sont pas, à ce jour, interdits ; ils sont réglementés en tant qu’OGM. Secundo, la valeur et la pertinence de ce courrier est questionnable. Lesdits prix Nobels ne sont pas désintéressés des profits économiques qui pourraient découler de l’utilisation des NTG. Certains sont même en première ligne, comme J. Doudna et E. Carpentier, connus pour avoir inventé la technologie CRISP CAS9 et titulaires de plus de 500 demandes de brevets à travers le monde sur cette technologie. Quant au calcul des 300 milliards d’euros, il serait utile de savoir dans la poche de qui ils seraient perdus et de mettre en perspective le coût économique de la dérégulation des NTG pour toute une série d’acteurs pour qui l’arrivée des NTG serait dommageable : exportateurs dans des marchés opposés aux OGM, secteur bio, semenciers exposés aux licences de brevets, etc. Enfin, Georges-Louis Bouchez s’en remet au député européen du Mouvement Réformateur, Benoit Cassart, issu du monde agricole, comme si la casquette d’agriculteur éleveur de bovins validait scientifiquement une position sur les techniques d’édition du génome pour les végétaux.

Loin de convaincre, la réponse du dirigeant inquiète. La question des brevets sur les nouveaux OGM est centrale dans la mesure où elle attire avec elle un intérêt économique énorme pour une série d’acteurs – chercheurs, multinationales semencières… – qui ont « le bras long » et influencent les négociateurs. Or, l’intérêt de toute la société est en jeu ! Une réelle mise en débat de la réglementation touchant les nouveaux OGM s’impose, en incluant les citoyens, les agriculteurs et des acteurs scientifiques indépendants. Sans compter, on ne le dira jamais assez, que des alternatives existent !

REFERENCES

• https://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2024_2025/CRIC/cric5.pdf
• La proposition de courrier est consultable sur notre site : https://www.natpro.be/nouveaux-ogm/interpeller/
• Vous pouvez retrouver la réponse de Georges-Louis Bouchez sur notre site : https://www.natpro.be/wp-content/uploads/2025/01/Reponse-type-Georges-Louis-Bouchez-NTG.pdf