Cette analyse est parue dans la revue Valériane n°181-182
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Par Sylvie La Spina,
rédactrice en chef
chez Nature & Progrès
Et si nous réunissions les énergies pour faire inscrire une première maladie professionnelle liée aux pesticides en Belgique ? La maladie de Parkinson apparaît comme un bon candidat pour faire avancer le dossier. Si cette option est insuffisante, un recours en justice est également envisageable à l’instar de l’affaire François en France.
Sensibilisation aux victimes des pesticides. Odyssée pour notre santé 2025 (c) Clément Herbaux
Faire reconnaître les maladies professionnelles liées aux pesticides est un enjeu important pour Nature & Progrès, car cet aboutissement permettrait de renforcer la lutte contre ces substances toxiques. Le système appliqué en Belgique présente de nombreux verrous : il ne s’applique pas aux indépendants – qui représentent la majorité des agriculteurs –, ne comprend pas de pathologies liées aux pesticides dans sa liste des maladies professionnelles, et demande que la victime puisse démontrer le lien causal et prépondérant entre l’exposition et la maladie. Comment faire avancer la situation ? De quels leviers disposons-nous ? Laurent Vogel, juriste, chercheur associé dans le domaine des conditions de travail, de la santé et de la sécurité à l’Institut syndical européen, nous partage ses pistes.
Inscrire une première pathologie sur la liste
Pour Laurent Vogel, un levier d’action important pour faire reconnaître les maladies professionnelles liées aux pesticides serait de faire inscrire une première pathologie sur la liste des maladies reconnues. « On peut essayer de débloquer le système sur des pathologies particulières par un travail intensif. On ouvre une brèche pour une pathologie emblématique, puis on essaie d’aller plus loin. C’est ce qui est en train d’être tenté sur la question du cancer du sein. »
En Belgique, 31 diagnostics de cancer du sein et six décès liés à cette pathologie sont recensés chaque jour. Outre le tabac, le surpoids et les facteurs génétiques, des éléments en lien avec la vie professionnelle ont été mis en évidence comme augmentant les chances de contracter la maladie. Le travail de nuit, classé comme « probablement cancérogène » par le Circ depuis 2010, augmente le risque de cancer du sein de 30 % à 40 %[1]. L’exposition à des substances chimiques (produits de désinfection, chimiothérapies…) est également incriminée. « L’Institut pour l’égalité des chances a été saisi d’une demande d’expertise. Ils vont faire un rapport solide sur le niveau des preuves scientifiques, la situation des patientes… On peut espérer que comme le cancer du sein touche massivement la population féminine, il y aura peut-être une petite ouverture au niveau du Parlement. Il y a eu une interpellation parlementaire l’année passée, la création d’un groupe de travail… Il y a le début d’un mouvement », se réjouit Laurent Vogel.
La maladie de Parkinson serait une bonne candidate pour cette action étant donné le nombre important d’études scientifiques qui démontrent un lien entre cette pathologie et les pesticides. Il reste à trouver des témoignages d’agriculteurs ayant contracté cette maladie pour sensibiliser les parlementaires, la presse et les citoyens à partir de cas concrets. Des humains, pas des statistiques. En mai, le magazine Tchak a lancé un appel à témoignages dans ce sens.
Le rôle des médecins
Dans le processus même de demande de reconnaissance d’un cancer lié aux pesticides, des sociologues français ont montré que les médecins hématologues sont peu informés du fait que les pesticides peuvent provoquer la pathologie, et ont une faible connaissance du fonctionnement du système d’indemnisation[2]. Or, le corps médical devrait être le principal acteur pour encourager les victimes à déposer un dossier et apporter le certificat médical initial indispensable à la démarche. Ceci peut expliquer le faible nombre de demandes de reconnaissance dans le cas des cancers du sang en France.
Laurent Vogel observe la même problématique en Belgique. « La déclaration, ce n’est pas dire avec certitude que l’on a toutes les preuves scientifiques : c’est le travail de Fedris ! C’est soupçonner la possibilité d’une origine professionnelle parce que le patient a travaillé dans l’agriculture pendant x années et a certainement été contaminé par des pesticides. Tout est fait pour décourager les médecins », analyse le juriste, étant donné les faibles chances de succès des demandes de reconnaissance en système ouvert. « Mais même si les déclarations n’aboutissent pas, ça représente un élément de pression. »
« La déclaration, c’est un acte de santé publique qui est de déclencher une alerte ».
Laurent Vogel pense également qu’il serait intéressant de diffuser des questionnaires sur les pathologies. Couplés avec des données sur l’exposition aux pesticides, ils permettraient de déceler les cas et d’émettre des chiffres et des témoignages, à l’instar des médecins du projet GISCOPE84.
Des médecins du service d’Oncologie-Hématologie du Centre hospitalier d’Avignon constatent, depuis une vingtaine d’années, une augmentation de l’incidence des cancers hématologiques, un rajeunissement des patients au diagnostic, ainsi qu’une proportion plus élevée de cas graves. Avec des membres du personnel médical et paramédical et une équipe pluridisciplinaire de chercheurs, ils ont initié le programme de recherche et d’action GISCOPE84. Depuis 2018, une enquête systématique est menée auprès de patients atteints d’hémopathies malignes soignés dans les établissements hospitaliers du Vaucluse en vue de produire des connaissances sur les risques cancérogènes liés au travail et à l’environnement. Pour chaque patient, le collectif d’expertise émet un avis sur l’opportunité (ou non) d’engager une déclaration en maladie professionnelle. Les personnes éligibles, qui souhaitent s’engager dans la démarche de déclaration, sont accompagnées par une assistante sociale hospitalière et une sociologue chargée du suivi tout au long de la procédure. Plus de la moitié d’entre elles sont orientées vers une déclaration de maladie professionnelle. Depuis 2018, 51 patients accompagnés par le GISCOPE 84 ont obtenu une reconnaissance en maladie professionnelle[3].
Un fonds pour les indépendants
Le fait que les agriculteurs soient majoritairement des indépendants ne devrait pas constituer un obstacle pour la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles. « Dans le cas de l’amiante, on a créé un fonds ad hoc. Toute personne exposée professionnellement est susceptible d’être indemnisée, que ce soit un employé ou un indépendant. » Ce fonds serait alimenté par les firmes productrices de pesticides. Dans le cas de l’amiante, Eternit a réduit ses dépenses en participant au fonds, alors que le dédommagement des victimes à l’issue des procès coûtait beaucoup plus cher à l’industrie. Une autre possibilité soulevée par la Commission de réforme pour les maladies professionnelles du 21e siècle est d’étendre le système géré par Fedris aux indépendants, au moins sur base volontaire[4].
Aller en justice
Comme pour d’autres dossiers, le recours en justice peut être nécessaire pour faire évoluer les choses. En France, le procès de Paul François contre Monsanto a ouvert une brèche. L’agriculteur a attaqué la multinationale en justice en 2007 pour faire reconnaître sa responsabilité dans l’émergence de sa maladie, arguant que l’étiquetage du produit – l’herbicide Lasso – était défectueux. Après des années de procédures et de multiples rebondissements (victoires en appel et annulations par la Cour de cassation), la firme a été définitivement condamnée en octobre 2020. Ce fut le premier cas de condamnation d’un fabricant de pesticides pour l’intoxication d’un agriculteur en France.
« Il faut de la documentation sur les produits utilisés, conserver des preuves. On ne doit pas prouver que le produit est responsable de la totalité du dommage, mais on doit simplement prouver que sans l’exposition au produit, vraisemblablement, le dommage ne serait pas apparu avec l’ampleur qu’il a. La théorie de l’équivalence des conditions est reconnue par la jurisprudence de droit civil », analyse Laurent Vogel. Pour le juriste, la responsabilité des fabricants de pesticides est double : « c’est avoir mis sur le marché des pesticides dangereux, et avoir produit des recommandations d’usage qui sont inapplicables. Si le niveau de risque est trop élevé, de simples recommandations de sécurité n’éliminent pas votre responsabilité. »
« En France, ça s’est mené sur beaucoup de terrains en simultané : des procès menés par des individus obstinés et persévérants avec des cabinets spécialisés, les activités scientifiques, des mobilisations pour l’environnement et des riverains… ». A quand une pareille mobilisation en Belgique ? Pour Nature & Progrès, il est nécessaire de développer ces différentes stratégies, et transformer ces maladies individuelles en véritables questions de société. Pour notre santé, celle des agriculteurs et celle de la Terre.
REFERENCES
[1] Bureau de presse INSERM. 2012. Le travail de nuit, un risque pour les femmes ? Communiqué de presse de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, 18 juin, 2012, 2 p. https://ipubli.inserm.fr/handle/10608/14040
[2] Brunier S, Jouzel J-N et Prete G. 2020. L’ignorance en chaîne : la sous-reconnaissance des hémopathies professionnelles liées aux pesticides. Cent ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles, Presses des Mines, pp.215 – 234. https://sciencespo.hal.science/hal-03095668/document
[3] https://giscope84.hypotheses.org/
[4] Commission de réforme des maladies professionnelles du 21e siècle. Rapport final. 55 pages. https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publications/rbss/2018/rbss-2018-3-commission-reforme-maladies-professionnelles-fr.pdf
En savoir plus…
Cet article fait partie d’une enquête en trois volets :
1 – Faire reconnaitre les maladies professionnelles liées aux pesticides : une comparaison des systèmes belges et français pour comprendre leurs différentes.
2 – Des verrous à la reconnaissance de maladies professionnelles liées aux pesticides : l’analyse de verrous qui empêchent une juste prise en compte du risque.
3 – Agir pour faire reconnaître les maladies professionnelles liées aux pesticides : l’analyse de leviers permettant d’avancer sur cet enjeu de santé publique.
