Des verrous à la reconnaissance de maladies professionnelles liées aux pesticides

Cette analyse est parue dans la revue Valériane n°181-182

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Les arguments avancés par les politiques pour justifier la non-reconnaissance de maladies professionnelles liées aux pesticides nous éclairent sur les verrous du système actuel. Le système français aussi, s’il semble exemplaire, présente des blocages qui contribuent à invisibiliser les liens entre pathologies et pesticides. Les comprendre, c’est être outillé pour agir.

Sensibilisation aux victimes des pesticides. Odyssée pour notre santé 2025 (c) Clément Herbaux

 

Dans notre précédent article, nous avons exploré les dispositifs de reconnaissance des maladies professionnelles en France et en Belgique. Nous y avons mis en évidence les différences entre ces systèmes expliquant le fait que des pathologies liées aux pesticides soient intégrées aux listes françaises, mais pas aux listes belges. Pour le travailleur victime d’une maladie professionnelle, faire reconnaître la responsabilité de l’employeur est long et laborieux. En Belgique, exclus du système officiel, l’agriculteur indépendant doit faire valoir ses droits auprès d’une assurance privée.

 

Un système pétrifié

La Commission de réforme des maladies professionnelles du 21^e siècle propose de réformer le système. Un membre de cette assemblée, Laurent Vogel, rapporte qu’il n’y a eu aucune suite à leurs travaux. Le juriste ne mâche pas ses mots quand il parle d’un système pétrifié. « Il y a des problèmes spécifiques liés aux pesticides, c’est certain, mais il y a un blocage d’ensemble qui se situe bien en amont de la question des pesticides. »

Le système serait-il influencé par des lobbies ? Pour Laurent Vogel, ce n’est même pas nécessaire. « Si demain, il y avait une réforme envisagée à Fedris, je suis sûr qu’il y aurait une intervention des lobbies pour essayer de la bloquer. Mais dans la situation actuelle, ils ne sont même pas inquiets ! »  Fedris est aujourd’hui la seule institution détentrice d’une parole légitime, une responsabilité qui lui a été déléguée par d’autres acteurs. Pour preuve, le peu de questions parlementaires qui témoigne d’un désintérêt pour la question.

Un certain nombre d’interpellations politiques ont cependant été émises pour questionner l’absence de reconnaissance en Belgique de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle liée aux pesticides. Les réponses à ces questions, posées en 2016[1]^,[2], en 2017[3] puis en 2024[4], en disent long sur les verrous du système belge.

 

Stratégie n°1 : « ce n’est pas nous ! »

Un ministre rappelle, tableau à l’appui, que les agriculteurs sont majoritairement des indépendants, couverts par des assurances privées et hors du système Fedris. A cet argument, Laurent Vogel s’insurge. « Chez Fedris, ils sont dans un certain cadre de référence, et ils ne veulent absolument pas en sortir. »

« Dire qu’il y a majoritairement des indépendants et peu de salariés, ça ne répond absolument pas à la question de savoir s’il y a des maladies professionnelles causées par les pesticides ! ».

 

Stratégie n°2 : l’illusion de pesticides peu dangereux

Un ministre argumente également : « Les produits phytopharmaceutiques pour lesquels un mécanisme plausible pourrait établir un lien entre la molécule et une maladie, tels que la roténone ou le paraquat, ont été interdits depuis plus de dix ans dans l’Union Européenne. Et si un autre produit devait être identifié comme tel, il serait également interdit de mise sur le marché en vertu des réglementations en vigueur. De nos jours, on n’a, par contre, toujours pas identifié de substances pouvant être associées à la maladie de Parkinson. ». Voudrait-on nous faire croire que les pesticides autorisés par l’Europe ne seraient pas nocifs pour la santé ?

L’histoire se répète, pourtant. Ce n’est souvent qu’au bout de nombreuses années après le début de l’utilisation des produits les plus dangereux que la preuve de leur toxicité est enfin apportée. Ce système laisse derrière lui les dommages environnementaux et sanitaires qui avaient été négligés lors de l’autorisation des pesticides. Alors, peut-on encore croire dans ce système ?

Trois sociologues français dénoncent une « chaine d’ignorance » dans la question de la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides[5]. La difficulté de prouver scientifiquement le lien entre une maladie et un pesticide concernant les effets à long terme en est le premier maillon. En milieu agricole, l’exposition aux produits est discontinue, les doses sont faibles, la distribution du produit en plein air est très aléatoire, ce qui ne permet pas de reconstitution en laboratoire.  « S’agissant de pathologies cancéreuses qui sont caractérisées par des temps de latence pouvant atteindre plusieurs décennies, les enquêtes épidémiologiques doivent reconstituer l’exposition passée de leurs sujets aux produits suspectés d’être cancérogènes, ce qui est particulièrement difficile pour les pesticides. Ces produits sont en effet très nombreux, ont eu des noms et des compositions qui ont pu changer, ont connu une utilisation très variable au cours du temps et selon les espaces de production concernés et, surtout, il n’existe aucun dispositif systématique et centralisé de recueil des données d’usage dans la plupart des pays », analysent les sociologues. De ce fait, les études de toxicité restent lacunaires.

« Les industriels qui mettent ces produits sur le marché et les agences en charge de l’évaluation de leurs risques assurent que les problèmes de santé que les pesticides induisent parmi les travailleurs agricoles sont rares et étroitement surveillés dans une perspective d’amélioration continue des politiques destinées à contrôler leurs effets nocifs, et que les agriculteurs sont en meilleure santé que le reste de la population. »

 

Stratégie n°3 : prendre ses précautions

Revenons à nos discussions parlementaires belges avec ce nouvel argument : « On cherche autant que possible à sensibiliser toutes les parties prenantes de ce secteur, notamment par le biais de brochures. À cet effet je vous renvoie vers la série Prevent Agri. La brochure « Bonnes pratiques de sécurité dans le secteur agricole » contient entre autres des mesures de prévention spécifiques pour le travail avec des produits dangereux. » Les produits redeviennent quand même dangereux, mais c’est aux agriculteurs à appliquer les bons conseils repris dans la brochure pour s’en protéger.

On lit encore, de la part d’un autre ministre : « La Commission médicale et le Conseil scientifique concluaient toutefois qu’il pouvait être préconisé d’appliquer le principe de précaution et d’encourager en milieu agricole et horticole à l’application des méthodes de prévention habituellement recommandées afin de limiter l’exposition lors de la manipulation des pesticides. » Le principe de précaution reviendrait-il « juste » à appliquer des mesures de prévention ? Pourtant, sur le site du droit européen, on lit que :

« Le principe de précaution est une approche de la gestion du risque qui prévoit que, si une politique ou une mesure présente un risque potentiel pour la population ou l’environnement et qu’il n’existe pas de consensus scientifique sur la question, cette politique ou cette mesure ne devrait pas être poursuivie »[6].

Le principe de précaution, ce n’est pas encourager les utilisateurs à prendre leurs précautions : c’est interdire les produits dangereux !

 

L’illusion d’un contrôle

Reconnaître les dangers des pesticides pour les utilisateurs, c’est avouer les failles d’une politique assurant l’absence de risque moyennant l’adoption de mesures de prévention. En effet, en réponse aux inquiétudes sur la dangerosité des pesticides, les pouvoirs publics et les industriels répondent, d’une part, « en insistant sur la nécessité industrielle et économique de recourir à ces substances et en vantant les progrès collectifs dont elles sont la source »[7], et, d’autre part, en mettant en avant la possibilité d’en maîtriser les dangers.

Les pesticides sont autorisés pourvu que les industriels déterminent des niveaux d’exposition humaine et environnementale acceptables et que les conditions d’utilisation soient précisées sur l’étiquette du produit. « Si certaines mesures d’interdiction de produits toxiques ont pu être adoptées, leur contrôle est surtout passé par l’édiction d’un ensemble de seuils justifiés par des savoirs scientifiques nés de la révolution industrielle : valeurs limites d’exposition professionnelle aux produits dangereux, concentrations maximales autorisées dans les produits de consommation », analysent les sociologues français.

« Plutôt que de freiner le progrès technique et industriel, il s’est agi de le contenir et de le domestiquer, d’en contrôler les effets négatifs et d’argumenter qu’il était compatible avec la protection de la santé et du cadre de vie des populations. »

 

Reporter la responsabilité sur l’utilisateur

La politique appliquée en Europe fait reposer sur les utilisateurs la responsabilité d’une exposition pouvant provoquer une intoxication. Dès lors, peu d’agriculteurs s’estiment victimes des pesticides, estimant « avoir fait le con » en négligeant les mesures de protection. « Bien que battue en brèche par les travaux d’expologie et d’ergonomie qui montrent toute la difficulté que constitue le strict respect des consignes de sécurité lors de l’usage des pesticides et soulignent les limites des équipements de protection en matière de réduction des expositions aux pesticides, cette conception de l’intoxication est un des facteurs explicatifs du très faible nombre de demandes déposées en lien avec une exposition aux pesticides », rapportent les chercheurs français. Pour un agriculteur, reconnaître une pathologie liée aux pesticides, c’est aussi un rêve qui s’écroule.  Celui du mythe de la modernité, du progrès, de la puissance et de la productivité agité depuis des décennies comme un idéal pour nos campagnes, comme garant d’une activité rentable et pérenne.

 

Stratégie n°4 : le doute scientifique

Parmi les réponses des ministres interrogés au sujet de la non-reconnaissance de la maladie de Parkinson, on peut encore lire : « Je ne suis pas sûr, comme vous le suggérez, que la majorité du monde scientifique est convaincu du lien causal évoqué. Le consensus est plutôt que tant au niveau de la population générale qu’au niveau des études expérimentales, les connaissances doivent être approfondies. S’il est vrai que la France prévoit dans son tableau toxicologique la maladie de Parkinson comme maladie potentielle, cela ne résulte pas pour autant de la découverte d’un lien causal entre exposition aux produits phytopharmaceutiques et la maladie de Parkinson comme c’est par exemple le cas avec les risques long-terme liés à l’amiante ou au benzène. » Ou encore : « Les données actuelles vont toujours dans le sens des conclusions de 2013 : elles suggèrent une association entre l’exposition aux pesticides et le syndrome de Parkinson, voire la maladie de Parkinson, mais ne permettent pas de démontrer une relation causale. Les experts de la Commission médicale « Agents chimiques et toxicologie » suivent les parutions scientifiques sur le sujet. » Se reposant sur cet argumentaire, une demande introduite en 2014 en système ouvert par un horticulteur fut rejetée. En 2024, le ministre de la Santé demandait à Fedris une réévaluation de la question, sans évolution.

Pourtant, en France, la Fondation pour la Recherche Médicale publiait encore le 26 mai 2025 un article intitulé « Une quinzaine de pesticides liés à la maladie de Parkinson »[8]. Laurent Vogel analyse : « La preuve scientifique, elle existe ! Il n’y a aucune raison de penser que la science reconnue par la France s’arrête aux frontières de la Belgique. L’argument scientifique est un faux argument au stade actuel. Il y a par rapport à certaines pathologies – comme la maladie de Parkinson – un niveau de preuves qui est largement suffisant, et donc le débat n’est plus un débat scientifique, c’est un débat politique uniquement. »

Décrypter ces arguments politiques, se rendre compte des blocages qu’ils révèlent, est déjà une première arme pour faire progresser la situation. Malgré ses imperfections, le système français aura permis à 958 agriculteurs d’introduire une demande d’indemnisation en 2024, dont 87 % ont reçu un avis favorable de la part du Fonds d’indemnisation[9]. Combien de victimes supplémentaires pourraient encore être reconnues sans ces verrous culturels et institutionnels ? Quel est le véritable coût santé des pesticides pour les agriculteurs et pour les riverains ? Comment améliorer le système de reconnaissance des maladies professionnelles en Belgique en prenant en compte ces travers ? Dans l’analyse 2026/18, nous nous penchons sur les leviers qui permettraient de faire avancer la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides chez nous.

 

REFERENCES

[1] Sénat de Belgique, Session 2015-2016, 29 septembre 2016. Question écrite n°6-1029 de Christie Morreale au ministre ddes Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale. https://www.senate.be/www/?MIval=Vragen/SVPrint&LEG=6&NR=1029&LANG=fr

[2] Sénat de Belgique, Session 2015-2016, 29 septembre 2016. Question écrite n°6-1027 de Christie Morreale au vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur. https://senate.be/www/?MIval=Vragen/SVPrint&LEG=6&NR=1027&LANG=fr

[3] Sénat de Belgique, Session 2016-2017. Question écrite n° 6-1303 de François Desquesnes à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. https://www.senate.be/www/?MIval=Vragen/SVPrint&LEG=6&NR=1303&LANG=fr

[4] La Chambre des Représentants – Question et réponse écrite n° 55-2579 de Josy Arens au vice-Premier Ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. https://www.stradalex.com/fr/sl_src_publ_div_be_chambre/document/QRcrb_55-b132-1320-2579-2023202423704

[5] Brunier S, Jouzel J-N et Prete G. 2020. L’ignorance en chaîne : la sous-reconnaissance des hémopathies professionnelles liées aux pesticides. Cent ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles, Presses des Mines, pp.215 – 234. https://sciencespo.hal.science/hal-03095668/document

[6] https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/glossary/precautionary-principle.html

[7] Jouzel J-N et Prete G. 2022. Pesticides et santé humaine. Études : revue de culture contemporaine (10), pp.45-56. https://shs.cairn.info/revue-etudes-2022-10-page-45?lang=fr

[8] https://www.frm.org/fr/projets/environnement-une-quinzaine-de-pesticides-lies-a-la-maladie-de-parkinson

[9] Fonds d’indemnisation pesticides. 2025. Rapport d’activités 2024. https://fonds-indemnisation-pesticides.fr/wp-content/uploads/2025/08/Rapport-dactivite-2024.pdf

 

En savoir plus…

Cet article fait partie d’une enquête en trois volets :

1 – Faire reconnaitre les maladies professionnelles liées aux pesticides : une comparaison des systèmes belges et français pour comprendre leurs différentes.

2 – Des verrous à la reconnaissance de maladies professionnelles liées aux pesticides : l’analyse de verrous qui empêchent une juste prise en compte du risque.

3 – Agir pour faire reconnaître les maladies professionnelles liées aux pesticides : l’analyse de leviers permettant d’avancer sur cet enjeu de santé publique.