Dernière audience au Conseil d’Etat: la saga des néonicotinoïdes touche à sa fin
Après l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE de janvier dernier, une ultime audience a lieu ce jeudi 5 octobre au Conseil d’Etat sur l’affaire des dérogations fournies par la Belgique pour l’utilisation de néonicotinoïdes en betteraves, pesticide hautement toxique pour les abeilles pourtant interdit en 2018 au niveau européen.
Virginie Pissoort, chargée de plaidoyer chez Nature et Progrès indique: « Cette dernière audience annonce l’issue d’une procédure de 5 ans, pour que la Belgique respecte enfin la réglementation européenne en vigueur. En janvier dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé notre interprétation, à savoir qu’un pesticide interdit en Europe ne peut recevoir de dérogation, contrairement aux pratiques courantes de l’administration belge ».
Il faut remonter en 2018, lorsque la Commission européenne avait proposé d’interdire 3 insecticides néonicotinoïdes afin de protéger les abeilles. Le Ministre de l’agriculture de l’époque avait alors voté contre l’interdiction, craignant les levées de bouclier du secteur betteravier plutôt que de protéger nos pollinisateurs et l’entomofaune. Aussitôt l’interdiction décidée au niveau européen, il avait annoncé qu’une dérogation serait donnée pour maintenir leur utilisation en betteraves. Et, c’est ce qui a été fait, les dérogations se sont même succédées en 2020 et 2021.
Nature et Progrès Belgique, le Pesticide Action Network (PAN) Europe et un apiculteur liégeois ont alors introduit un recours au Conseil d’Etat dès 2019 pour faire annuler cette pratique habituelle de la Belgique, à savoir de donner des dérogations pour un pesticide interdit en Europe. Un recours similaire a été introduit pour les dérogations ultérieures. La confédération belge des betteraviers ainsi que la société SES Vanderhave sont intervenues comme parties tierces dans cette procédure. Cette dernière pratique entre autres l’enrobage de semences avec des néonicotinoïdes qu’elle exporte vers des pays tiers, activité pour laquelle le SPF Santé publique lui a fourni régulièrement des dérogations.
Suite aux arguments soulevés par les associations, le Conseil d’Etat avait envoyé 5 questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE afin de préciser les limites du règlement européen sur les pesticides[1]. En janvier 2023, la Cour a conclu[2] que fournir des dérogations nationales pour l’utilisation d’un pesticide interdit en droit européen pour protéger la santé humaine ou l’environnement était contraire à la loi.
Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe ajoute: « L’impact de notre action a mené à une petite révolution dans tous les pays de l’Union européenne: les insectes, la biodiversité et la santé humaine seront mieux protégés. Il revient maintenant au Conseil d’Etat d’appliquer l’arrêt de la Cour aux 3 recours intentés et d’annuler les dérogations abusives. Quant à l’administration, il lui appartiendra d’appliquer correctement le règlement européen sur les pesticides.
Virginie Pissoort de conclure: ‘Notre action devrait aussi permettre une interdiction de l’exportation de semences enrobées par des néonicotinoïdes vers des pays tiers : ces pratiques s’avérant d’un cynisme total: exporter hors de l’UE ce qui est interdit chez nous ! ».
Ce 5 octobre, après une dernière audience, portant entre autres sur l’exportation vers les pays tiers, l’affaire a été mise en délibération.
[1] En particulier l’article 53 du Règlement (UE) 1107/2009
Le ministre David Clarinval répond de manière groupée aux près de 1000 lettres de citoyens
Durant le Salon Valériane, nous avons proposé aux visiteurs d’écrire une lettre au Ministre de l’agriculture, David Clarinval, lui demandant de s’opposer fermement à la réapprobation du glyphosate. Ces lettres ont été déposées le 13 septembre au cabinet du ministre. Le mardi 26 septembre, nous avons reçu une réponse de la part du ministre de l’agriculture, David Clarinval. Nous regrettons qu’il n’ait pas pris le temps de répondre individuellement aux citoyens. Nous faisons donc parvenir son courrier par cette voie, dans la mesure de nos capacités.
Nous regrettons que le ministre n’ait aucun regard critique sur le travail de l’EFSA qui donne la priorité aux études de l’industrie et non aux études de scientifiques indépendants qui montrent une toxicité du glyphosate pour la santé humaine (génotoxicité, cancérogénicité) et pour l’environnement (aquatique notamment).
Nous tenons également à revenir sur ses propos : « Nature et Progrès jettent l’opprobre », que nous ne pouvons pas accepter … Nature & Progrès est une association de citoyens et de producteurs, qui, comme les citoyens, a toutes les raisons de s’inquiéter de voir cette substance active prolongée en Belgique, alors que depuis 2017, son prédécesseur – Denis Ducarme s’était prononcé CONTRE le glyphosate.
Nous déplorons que David Clarinval balaye d’un revers de la main les conclusions du Conseil Supérieur de la Santé belge qui, lui, prend en compte toutes les études disponibles (pas seulement celles de l’industrie) et qui depuis 2020 a demandé que la Belgique sorte du glyphosate.
Pour rappel, nous demandons au Ministre de l’agriculture David Clarinval de :
Voter contre la proposition de réapprobation du glyphosate soumise par la Commission européenne le 22 septembre dernier.
Donner la priorité à la santé publique et à la protection de l’environnement plutôt qu’aux intérêts commerciaux et de prendre fermement position contre le renouvellement du glyphosate afin de préserver le bien-être des citoyens et des écosystèmes, en respectant le principe de précaution et en assurant un avenir plus sûr aux générations futures. Cette ré approbation empêche le système agricole d’évoluer vers la libération de la dépendance aux pesticides.
Le 12 octobre prochain, la Belgique et les autres États membres de l’UE auront à se prononcer sur la proposition de réapprobation du glyphosate. La Commission a déposé le 20 septembre une nouvelle proposition de réapprobation pour 10 ans du glyphosate. Sur le fond, comme sur la forme, cette approbation est inacceptable…
La santé et l’environnement doivent primer. Nature & Progrès demande aux membres du gouvernement de tenir leurs engagements, conformément à l’accord de gouvernement, et d’adopter une position cohérente et ambitieuse en soutenant activement l’interdiction du glyphosate en Belgique et dans le reste de l’Europe, et la promotion des alternatives non chimiques auprès des agriculteurs. Interpellez les ministres qui se réuniront le 6 octobre prochain, pour décider de la position de la Belgique. Vous pouvez contacter les ministres très facilement par e-mail sur la page suivante : https://www.natpro.be/campagnes/stop-au-glyphosate/
Les conseillers des cabinets des ministres ne parviennent pas à se mettre d’accord quant à la réapprobation du glyphosate. La Belgique s’oriente vers une abstention
Ce vendredi 29 septembre à 14h, les responsables agriculture des cabinets du premier ministre et des vice premiers ministres se sont retrouvés au cabinet Clarinval pour discuter de la position de la Belgique sur la proposition de la commission européenne de ré-approuver le glyphosate pour 10 ans.
Une proposition inacceptable quand on connait les études académiques indépendantes qui depuis des années démontrent la toxicité du glyphosate sur la santé[1] et l’environnement[2]. Mais celles-ci, pour des raisons de label ou de protocole, sont minimisées voire balayées par les autorités européennes, qui continuent à prôner le renouvellement du glyphosate. Reconnu pourtant comme probablement cancérigène[3] par des institutions indépendantes, comme le Centre International de Recherche sur le cancer (le CIRC), l’OMS ou l’INSERM en France, le glyphosate devrait être classé comme tel par les agences européennes, et de ce seul fait, interdit.
Malheureusement le caractère probablement cancérigène n’est que la pointe de l’iceberg. Le caractère neurotoxique[4] du glyphosate avéré sur les animaux et les humains (Parkinson, autisme etc) n’est pas pris en compte par les autorités européennes qui n’ont pas exigé d’étude de neurotoxicité développementale dans le dossier de renouvellement. Enfin, une multitude d’études d’impact fait état des effets néfastes du glyphosate sur le microbiome, sur les espèces non ciblées, sur la biodiversité, sur l’eau et de façon générale sur l’environnement[5]. L’agence européenne de sécurité alimentaire (l’EFSA) et la Commission européenne en nient la portée. Au mieux, elles se contentent de recommander aux Etats membres, d’apporter une attention certaine des faiblesses identifiées (espèces non ciblées, pollution des eaux, effets sur les petits mammifères herbivores, etc … ), mais de stopper purement et simplement il n’en est pas question.
C’est là que le principe de précaution devrait s’imposer, permettre de faire la part des choses, et considérer que, face à un éventail d’études alarmantes et des recommandations du Conseil supérieur de la santé[6], notre gouvernement devrait assumer de voter « Contre » le renouvellement du glyphosate. Mais, du principe de précaution, le ministre Clarinval n’en a cure. Comme il l’a dit, en Commission Santé du Parlement fédéral le 20 septembre dernier « Suivant l’avis des experts de mon administration, vu le fait que l’évaluation scientifique montre qu’un usage sûr de la substance est possible, il n’est pas utile d’appliquer ici le principe de précaution.» [7]!
A l’issue de cette réunion préparatoire du conseil des ministres restreint ce vendredi 29 septembre, on apprend donc et c’était prévisible que le cabinet du Premier Ministre (Open VLD) et du Ministre Clarinval (MR) sont « pour » le renouvellement, en se basant sur les conclusions de l’EFSA sans considérer les autres études d’experts indépendants ou du secteur académique, les cabinets des ministres Groen, Verts, PS et Vooruit invoquent le principe de précaution et l’avis du Conseil Supérieur de la Santé pour voter « contre ». Le CD&V ne s’est pas encore prononcé. On se dirige donc, a priori, vers une abstention le vendredi 6 octobre prochain.
Désolant ! Car la décision de la semaine prochaine est une occasion unique de tourner le dos au glyphosate, de mettre un coup d’accélérateur sur la recherche et le déploiement d’alternatives.
« En amont de cette réunion préparatoire, nous avons fait part aux différents vice-premiers ministres, de tous les arguments qui devraient peser dans la balance et des alternatives. Signer et continuer, comme le souhaitent certains partis de la majorité, c’est verrouiller le système actuel. Ce système qui sabote notre santé, notre environnement, et piège les agriculteurs.trices. Nous espérons maintenant que nos interpellations vont être prise en compte »
Virginie Pissoort, responsable de plaidoyer et de campagne, Nature & Progrès
Depuis le 19 septembre dernier, l’association Nature & Progrès mène campagne pour sensibiliser les ministres fédéraux. Nous les informons ainsi des dangers liés au glyphosate et des alternatives qui existent. Nous proposons également aux citoyens qui le souhaitent de joindre leurs forces aux nôtres en envoyant un mail aux ministres belges.[9]
La 38ème édition du Salon Valériane s’est tenue début septembre. L’occasion pour Julie Van Damme, secrétaire générale de Nature & Progrès (ASBL organisatrice du salon) de tirer quelques conclusions et d’imaginer l’avenir du bio.
« Créer le monde que nous voulons est un mode d’action bien plus subtil, mais plus puissant que détruire celui dont nous ne voulons plus. »
Cette phrase est de Marianne Williamson. C’est effectivement ce qu’a voulu mettre en avant Nature & Progrès à travers la thématique du salon de cette année : « Nourrir notre futur : choisir l’autonomie ! » Forte de sa base de 5000 membres et de son réseau de producteurs, notre communauté montre quotidiennement sans fioritures qu’il est possible de jardiner, produire, manger bio ; ou encore d’habiter, s’habiller, prendre soin de soi – et des autres, se déplacer de manière « éco-responsable » comme on dit… Avec un mot-clé au centre de cela : l’autonomie. Parce que l’autonomie est plus proche du mot liberté que du mot autarcie…
Non, l’autonomie, ce n’est pas viser l’autosuffisance en faisant tout soi-même. En tout cas, pas à l’échelle individuelle. L’autonomie, c’est retrouver la liberté de décider, de maîtriser, non pas la nature, mais ce que l’on met dans notre assiette, nos matériaux de construction, nos cosmétiques, etc. Faire soi-même, oui, si on en a envie. Uniquement avec le plaisir de faire ce que l’on aime ; sans la pression d’acquérir toutes les compétences pour tout faire car comme l’a écrit Toby Hemenway : « faire soi-même c’est bien, mais faire ensemble c’est nettement mieux ».
À l’instar du cahier des charges bio européen, c’est aussi un petit groupe d’architectes et d’artisans membres de N&P qui s’est soucié de manger sainement dans un habitat sain. Cela a donné naissance au terme d’éco-bio-construction et son envol au salon Bois & Habitat. Durant le salon Valériane, sur l’espace partagé « Energie – Habitat – Mobilité », les visiteurs ont eu accès à une mine d’information pour tendre vers l’autonomie dans ces domaines. Ce stand est aussi l’occasion d’affirmer notre volonté de rendre accessible à tout un chacun une isolation des bâtiments de qualité dans un esprit collaboratif.
L’autonomie collaborative, c’est un leitmotif pour les producteurs, transformateurs bio de Nature & Progrès. Que ce soit par rapport aux intrants, à l’alimentation du bétail, aux circuits de commercialisation, ils et elles visent l’autonomie car elle signifie s’affranchir des dépendances :
S’affranchir de la dépendance aux énergies fossiles pour produire les intrants chimiques,
S’affranchir de la dépendance au soja OGM d’outre-Atlantique, responsable de la déforestation amazonienne,
S’affranchir de la dépendance de l’agro-industrie si elle n’est pas capable d’être juste et respectueuse de celles et ceux qui nous nourrissent sainement.
Retrouver une forme de liberté ; une liberté de choix et un pouvoir de décision.
C’est peut-être ce qui distingue la bio du bio… Comme l’agroécologie, l’autonomie est au cœur de la bio selon Nature & Progrès. L’autonomie, serait-ce cela être au-delà du bio ? …
La Wallonie, c’est plus de 2000 fermes bio (soit 16% des fermes wallonnes). Elles représentent près de 13% des surfaces agricoles. Avec un objectif de 25% en Europe et 30% en région wallonne, en début de mandature, nos dirigeants ont compris l’importance de cette agriculture pour notre santé et celle de la terre. Nous ne pouvions que nous réjouir de ces intentions. En tant que veille et unique association de consommateurs qui allient aussi les producteurs, nous regardons au-delà des plans et des législatures. Ce qui nous intéresse, ce sont en effet le nombre de fermes 100% bio et l’intérêt des consommateurs pour les produits bios wallons. Or, cet intérêt – malgré certaines sirènes – cet intérêt, comme nous le rappelait monsieur le ministre Borsus lors de la conférence de presse de la semaine bio, il est toujours bien présent d’après les premiers chiffres d’achats de 2023. Aujourd’hui, il nous semble donc indispensable d’aller un pas plus loin en inscrivant 30% de bio local dans les assiettes des citoyens en 2030. Et pour y arriver, peut-être faudrait-il y dédier 30% de moyens spécifiques ?
Le greenwashing en matière d’alimentation se fait de plus en plus pernicieux. La bonne nouvelle, c’est qu’il semblerait que le marché ait jugé que le développement économique n’est plus possible sans respecter les valeurs d’un mouvement social comme le bio. Le problème, c’est qu’ils le font en se limitant à lâcher des slogans faciles tels que « produits locaux », pour n’en citer qu’un, ce qui crée l’amalgame dans la tête des consommateurs. C’est bien sûr plus facile de jouer sur la communication que de cadrer tout cela dans un cahier des charges contrôlé et certifié. Évidemment, s’ils le faisaient, ils feraient du bio. Parce qu’à partir du moment où il n’y a pas ce type de garantie, les opportunistes peuvent dévoyer des termes aussi nobles que celui d’agroécologie en passe de remplacer celui d’agriculture raisonnée. Or dans ce cas, l’utilisation de pesticides chimiques est toujours la panacée – et la Belgique est plutôt mauvaise élève en la matière. La bio n’a jamais été « agressive » en matière de communication puisque son authenticité suffisait à faire la différence. Mais peut-être que comme l’illustre à merveille un dessin de Yapaka, la sortie de sa niche du bio ferait peur à certains.
Olivier De Schutter identifie le fait « que les gens soient plus convaincus par une bonne communication que par des faits avérés » comme un réel frein à la transition (dans tous les domaines). Tous ces mécanismes de greenwashing brouillent les cartes, en particulier en matière de pesticides. Car, s’il fallait jouer le jeu de la transparence, la bio serait gagnante à tous les coups. C’est pourquoi nous plaidons pour qu’il y ait des moyens proportionnels aux ambitions qui soient spécifiquement étiquetés et dédiés au bio pour allier communication et transparence (faits avérés et communication séduisante basée sur celle-ci).
Citons également l’eurodéputé Christophe Clergeau à propos des nouvelles techniques génomiques (les NGTs). Selon lui, si la proposition de déréglementation de ces nouveaux OGM passe, « nous ouvrons la boîte de Pandore ». Nous sommes là face à un phénomène qui va complètement à l’inverse de l’autonomie ; sous prétexte de chantage mensonger que nous avons besoin de ces techniques pour diminuer l’usage des pesticides. Or, jusqu’ici, les OGM n’ont fait que renforcer des résistances aux pesticides.
Et en parlant de résistance, l’INRAE (équivalent du CRAw en France) a officiellement répertorié tout récemment des cas de résistance au glyphosate en grandes cultures. Elles étaient connues en vigne, les voilà en 1ère mondiale sur le ray-gras et le vulpin. Nous plaidons donc bien évidemment pour qu’il ne soit pas ré-autorisé !
Si nous sommes si intransigeants sur ces substances, c’est qu’au-delà du danger qu’elles représentent, nous savons que les alternatives existent et qu’elles sont appliquées depuis des dizaines d’années avec un réel succès agronomique et humain ! Nous le voyons tous les jours avec notre réseau de producteurs. Et nous voulons aussi que vous le sachiez, que cela ne soit plus ignoré.
Nous terminerons cette carte blanche avec un texte écrit par Dominique Parizel, rédacteur en chef de la revue Valériane : « La meilleure qualité possible dans les assiettes de tous est le projet de la bio telle que la défend Nature & Progrès. S’agit-il seulement d’argent ? Ou bien plus de choix et de modes d’organisation adéquats, de regards à ne pas détourner devant l’adversité ? La bio n’est pas un business. La bio, c’est la vie. La bio, c’est nos vies. »
Discours par Julie Van Damme – Réécriture par Elsa Lefort
Opposez-vous au glyphosate! Faites entendre votre voix aux ministres par e-mail!
Durant le Salon Valériane, nous avons proposé aux visiteurs d’écrire une lettre au Ministre de l’agriculture David Clarinval, lui demandant de s’opposer fermement à la ré-approbation du glyphosate. Vous n’avez pas eu l’occasion de signer le courrier au salon ? Rejoignez les près de 1000 personnes qui l’ont fait en envoyant un e-mail!
Ce que nous demandons au Ministre de l’agriculture David Clarinval :
Rejeter la tentative actuelle de la Commission européenne de procéder dans l’urgence au renouvellement du glyphosate, sans donner aux parties prenantes le temps d’examiner tous les documents d’évaluation utiles et de voter contre la proposition qui sera soumise prochainement par la Commission européenne.
Donner la priorité à la santé publique et à la protection de l’environnement plutôt qu’aux intérêts commerciaux et de prendre fermement position contre le renouvellement du glyphosate afin de préserver le bien-être des citoyens et des écosystèmes, en respectant le principe de précaution et en assurant un avenir plus sûr aux générations futures.
Nature & Progrès demande aux membres du gouvernement de tenir leurs engagements, conformément à l’accord de gouvernement, et d’adopter une position cohérente et ambitieuse en soutenant activement l’interdiction du glyphosate en Belgique et dans le reste de l’Europe, et la promotion des alternatives non chimiques auprès des agriculteurs. Vous pouvez contacter les Ministres très facilement par e-mail sur la page suivante : https://www.natpro.be/campagnes/stop-au-glyphosate/
Dès le 19 septembre, rejoignez notre campagne STOP GLYPHOSATE sur nos réseaux sociaux (Facebook et Twitter), partagez les publications et taguez les ministres David Clarinval, Willy Borsus et Céline Tellier !
La nouvelle proposition de déréglementation, fait fi des risques pour la Santé et la Nature et du droit de savoir et de choisir des consommateurs des nouveaux OGM et cède au lobby de l’industrie biotechnologique
La Commission européenne a lancé ce 5 juillet sa proposition très controversée de déréglementation des nouveaux OGM ou des « nouvelles techniques génomiques » ou « NGTs ». Cette nouvelle législation augmentera les risques pour l’environnement et la santé et portera atteinte aux droits des agriculteurs et des consommateurs de savoir et de choisir.
La nouvelle proposition impliquera :
Aucune évaluation des risques des effets sur la santé et l’environnement de la plupart de ces nouveaux OGMs.
Pas d’étiquetage pour les consommateurs, pas de traçabilité : Les consommateurs ne sauront pas s’ils consomment de nouveaux OGM.
Les nouveaux OGM resteront interdits dans l’agriculture biologique, mais aucune mesure n’est prévue pour permettre aux agriculteurs et cultivateurs biologiques et même aux agriculteurs conventionnels sans OGM de maintenir leurs champs exempts d’OGM. De plus, ils devront assumer eux -mêmes le coût de certification non-OGM de leurs productions.
Les entreprises qui dominent déjà les brevets de ces technologies, telles que les grosses multinationales regroupées sous les bannières Corteva, Bayer/Monsanto, et Chemchina, …pourront entrer sur le marché européen avec des OGM non étiquetés et non traçables, mais brevetés, ce qui renforcera leur contrôle sur les agriculteurs et la production alimentaire en Europe.
Nature & Progrès Belgique et ses partenaires en Belgique, ainsi que des centaines d’organisations environnementales et agricoles, s’opposent fermement à cette proposition.
Cette proposition de déréglementation est un énorme cadeau, sans retour, de la Commission européenne, à des entreprises qui monopolisent la fois le marché mondial des pesticides, OGMs et semences.
Les nouveaux OGMs ne conduiront pas à des pratiques agricoles plus durables, bien au contraire. L’hypothèse de la Commission selon laquelle les nouveaux OGM conduiraient à une plus grande durabilité se fonde uniquement sur les affirmations de l’industrie, plutôt que sur des preuves réelles.
De plus, la durabilité des cultures est fonction d’un système agricole tel celui de l’agriculture biologique et un trait isolé ne peut conférer la durabilité.
Très peu de nouveaux OGM sont déjà, au niveau mondial comme en Europe, sortis du stade expérimental pour se retrouver au stade pré-commercial. Ceci implique que l’on a peu de recul et que les nombreuses allégations opportunistes de durabilité, ne sont que des promesses de l’industrie sans fondements scientifiques. Il en va aussi de la promesse de réduction de l’utilisation de pesticides. Ainsi, la Commission prétend à tort que cette déréglementation des nouveaux OGM permettra d’atteindre les objectifs du Green Deal de l’UE.
Les nouvelles semences génétiquement modifiées seront brevetées, ce qui érodera les droits des agriculteurs et conduira à une monopolisation plus grande encore, du marché des semences, déjà très concentré.
À moins que les États membres et le Parlement européen ne rectifient le tir, une telle proposition de législation ignore les intérêts des agriculteurs, de la société civile et de la biodiversité.
Cette déréglementation a été impulsée par les multinationales de la biotechnologie précitées, avec pour larbins un certain nombre de chercheurs d’instituts tels que le VIB ou l’université de Wageningen, qui prétendent invoquer « l’autorité de la science », de « la vraie science » tout en entretenant des liens étroits avec l’industrie.
La Commission européenne a été avertie à plusieurs reprises des conséquences négatives d’une telle proposition par les scientifiques, les petits agriculteurs, le secteur de l’alimentation biologique et un grand nombre d’organisations de la société civile. La DG SANTE a choisi d’ignorer systématiquement la voix de ces groupes, au point de violer ses propres règles en matière de processus démocratique.
De nombreuses publications scientifiques et récentes de généticiens moléculaires indépendants non considérées ni évaluées par l’EFSA contestent les critères choisis par la Commission pour l’évaluation des risques des nouveaux OGM. Les critères de la catégorie 1 des nouveaux OGM qui selon la proposition de la Commission devraient être dispensées de toute analyse de risques sont fortement critiqués par ces experts.
Conclusions :
Les autorités nationales chargées de la protection de la santé, de l’Environnement et de la sécurité des consommateurs ainsi que les membres du Parlement européen devraient rejeter catégoriquement cette proposition.
Note aux rédacteurs :
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de juillet 2018 déclare: » Les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM et sont en principe soumis aux obligations de la directive OGM « . C’est depuis cet arrêt que les semenciers biotechnologiques ont intensifié leur lobby auprès de la Commission afin d’obtenir l’abandon des règles de l’UE relatives aux OGM pour les nouvelles techniques génomiques (NGTs)
Le 16 mars, les ministres de l’environnement ont envoyé un message clair à la Commission européenne sur les nouvelles techniques génétiques, demandant l’application du principe de précaution et la mise en œuvre de l’évaluation des risques pour les NGT.
Plus de 340 organisations, ont écrit une lettre au vice-président Timmermans en mai 2023 pour demander que les règles de l’UE sur les OGM soient appliquées à tous les OGM, stoppant ainsi la déréglementation prévue pour les nouveaux OGM. Plus de 430 000 citoyens ont également signé une pétition allant dans ce sens. La nouvelle proposition de la Commission européenne sur les OGM sacrifie les droits des consommateurs et met la nature en danger.
Des pommes de terre et des légumes plein champ sans pesticides chimiques de synthèse, c’est possible !Une brochure rassemble les alternatives aux pesticides récoltées durant lesrencontres en ferme BIO, sondages,…Celle-ci était résuméelors de la matinée de restitution à Louvain-la-Neuve le 28 avril 2023.
En 2021 et 2022, Nature & Progrès a organisé une série de rencontres en ferme pour parler des alternatives aux pesticides chimiques de synthèse en culture de pommes de terre et légumes plein champ pour prouver qu’il est possible de se passerdes pesticides. Les agronomes de l’association sont donc parties à la découverte de 15 fermes BIO (ou en conversion BIO) à travers la Wallonie. Les témoignages d’alternatives aux pesticides ont été rassemblé dans une brochure. De plus, les rencontres en ferme ont mis en lumière que la biodiversité est unallié pour une Wallonie sans pesticides.Il nous faut donc la protéger.
Les différentes rencontres en ferme et sondages mettent en lumière le fait que les alternatives aux pesticides chimiques de synthèse existent, sont durables et peuvent être économiquement viables à condition qu’elles soient bien pensées. Les 15 producteurs rencontrés et installés aux quatre coins de la Wallonie présentaient chacun différentes manières de travailler : en système de polyculture-élevage ou en grandes cultures, en labour ou non-labour, etc. Malgré leurs différences, ils sont unanimes sur le fait que produire sans pesticides chimiques de synthèse est possible, moyennant bien sûr une réflexion poussée autour des pratiques à mettre en œuvre à cette fin. Mais, n’oublions pas le pouvoir ultime des consommateurs au travers de leurs actes d’achat dans la voie vers une Wallonie sans pesticides. La part de l’agriculture biologique augmente chaque année en Wallonie. Pour que le système soit pérenne, la demande doit évoluer au même rythme que l’offre.
Mieux vaut prévenir que guérir
La clé du succès, pour toute culture – incluant même les cultures à pression phytosanitaire très importante, réside dans la combinaison de différentes méthodes préventives. Ces moyens préventifs doivent être réfléchis bien en amont de l’implantation de la culture. Les techniques curatives doivent être considérées comme des méthodes de rattrapage et mises en place lorsque les méthodes préventives n’ont pas suffi à éradiquer la menace.
Comme nous avons pu le voir, certaines pratiques sont réfléchies à l’échelle de la rotation (longueur et diversification de la rotation, choix des intercultures, place des différentes cultures dans la rotation, etc.), d’autres à l’échelle du parcellaire agricole (morcellement des parcelles, implantation de haies, etc.) et d’autres à l’échelle de la culture (avant et après semis : choix de la variété et de la période de semis, choix de cultures associées, etc.).
Intervenir au rythme de la nature
Afin de faire les bons choix, l’agriculteur se doit d’être au plus proche de sa terre. Par exemple, connaître les conditions microclimatiques du sol de ses parcelles (humidité, composition-granulométrie, présence d’une croûte de battance, etc.) est crucial pour choisir la bonne opération de désherbage mécanique et le bon moment de passage (d’autant plus que les fenêtres météorologiques favorables sont souvent très courtes). Avoir une bonne idée des conditions météorologiques et environnementales permet également d’anticiper l’apparition d’une maladie comme le mildiou. Savoir identifier les adventices, ravageurs et maladies, et avoir une bonne idée du cycle de vie de chacun de ces organismes est par ailleurs essentiel pour lutter efficacement et sans pesticides chimiques de synthèse. Les systèmes d’avertissement contre certaines maladies (mildiou, etc.) et certains ravageurs (pucerons, etc.) proposés par les centres pilotes peuvent être d’une grande aide dans la réflexion du producteur.
Intégrer au maximum la biodiversité
Être au plus proche de sa terre, c’est également intégrer au maximum la biodiversité aérienne et souterraine dans son exploitation. Pour ce faire, il est essentiel de réaliser des pratiques agricoles qui visent à l’augmenter : s’abstenir du labour si les conditions le permettent, éviter de compacter les sols, fertiliser avec du fumier composté, semer des engrais verts mellifères en intercultures, implanter des structures naturelles qui accueillent les auxiliaires, etc. La biodiversité est considérée comme un allié pour l’ensemble des agriculteurs dans leur lutte contre les menaces. Même si les méthodes sont globalement communes, chaque producteur procède à sa manière. Ainsi concernant les itinéraires de désherbage mécanique, chacun choisit les opérations les plus adaptées en fonction de différents facteurs : les conditions microclimatiques de ses parcelles, les caractéristiques de son sol, le degré d’ensalissement de ses cultures, les adventices dominantes, la disponibilité des machines sur l’exploitation, etc. Aucune opération n’est meilleure qu’une autre :il est question de s’adapter à sa terre et à ce qui y pousse. La plupart des producteurs rencontrés clamaient : « Les investissements et le travail fournis aujourd’hui, notre terre nous le rendra plus tard ! ». Les moyens mis en place aujourd’hui, par exemple en termes d’enrichissement du taux d’humus du sol et de réduction de la pression d’adventices vivaces par le biais de la mise en place d’engrais vert et de prairies temporaires, etc., doivent être vus comme des investissements sur le long terme. Les pratiques biologiques, respectueuses du sol et de la biodiversité, représentent un gage de durabilité.
Tous ensemble : agriculteurs, citoyens, experts, encadrants, politiques, etc. développons et diffusons les alternatives aux pesticides chimiques de synthèse pour continuer à cheminer ensemble sur la voie vers Une Wallonie sans pesticides !
Louvain-la-Neuve, le 28 avril 2023 : Nature & Progrès, organise un évènement de restitution des alternatives aux pesticides en cultures de pomme de terre et légumes plein champs, à l’UCL. Cet évènement vise à résumer les méthodes observée en fermes BIO en 2021 et 2022.
Quatres personnes ont pris la parole durant cet évènement : Catherine Buysens (Agronome chez Nature & Progrès), Gilles Parotto (Représentant du Cabinet de la Ministre de l’Environnement Céline Tellier), Julien Piqueray (Natagriwal), et le Professeur Stephan Declerck (UCL). Julien Piqueray a présentédes outils pour favoriser la biodiversité dans nos systèmes agricoles et le ProfesseurStephan Declercka expliquél’importance de la vie du sol et en particulier les champignons mycorhiziens.
L’événement a attiré une soixantaine de personnes, notamment des agriculteurs, des journalistes, des étudiants et des experts du domaine agricole/environnement.
Le dimanche 23 avril 2023, notre secrétaire générale, Julie Van Damme, au même titre que 5 autres experts a été invitée par Les Engagé.e.s à faire un exercice inspirant. Elle y a notamment abordé les forces de Nature & Progrès et de la bio “Nature & Progrès rayonne via 5000 membres : producteurs, jardiniers, consommateurs dans une démarche biologique. En plus des rapports scientifiques, j’ai mesuré la force d’une communauté de changement qui le vit ce « changement » depuis près de 50 ans déjà, plutôt que d’en parler. Elle le vit au quotidien dans chacun de ses actes de consommation : la façon de produire ou d’acheter sa nourriture mais aussi de construire son habitat, ou encore réfléchir sa consommation énergétique. Avec une joie simple et communicative animée par le souci de mettre l’humain au centre et un profond respect du vivant sous toutes ses formes. (…) Nature & Progrès, c’est une communauté qui a choisi mais qui n’impose rien. Elle informe et montre une voie heureuse pour celleux qui ont envie de la prendre.”
Une intervention faisant écho à un objectif ambitieux : “Aujourd’hui, il y a un nouveau plan bio 2030 dans lequel la Wallonie s’est engagée sur un objectif de 30% de surfaces agricoles bio d’ici 2030. Il faudra donc de la cohérence dans la DPR (au moins recopier l’objectif de celle-ci) et pourquoi pas aller un pas plus loin en s’engageant pour 30% de bio wallon dans les assiettes des citoyens en 2030 !?“.
Nous espérons que les programmes de futurs partis incluront la bio dans leur priorité “si on osait le changement à large échelle, tout ceci deviendrait notre quotidien, sans effort. Si tout le secteur public et le cadre politique s’orientait vers la création de filière vertueuse avec le professionnalisme du secteur privé, il y aurait peut-être un basculement.”
Le rapport « La Belgique, le royaume des pesticides » dresse un état des lieux critique de la situation dans notre pays en matière de pesticides et dénonce certaines pratiques de l’administration fédérale en charge de l’évaluation et de l’autorisation des pesticides, incompatibles avec le règlement européen sur les pesticides qui impose un haut niveau de protection de la santé de la population et de l’environnement. De plus, de telles pratiques viennent contredire l’objectif de réduction des pesticides prévu dans l’Accord de gouvernement.
Pour tenter d’expliquer pourquoi notre pays est l’un des plus mauvais élèves en termes d’utilisation de pesticides en Europe, PAN Europe et Nature & Progrès Belgique se sont penchées sur les pratiques défaillantes de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé Publique, sous la tutelle du ministre fédéral de l’Agriculture.
La belgique, mauvaise élève
• Un tiers des autorisations sont octroyées à des pesticides classés cancérigènes, toxiques pour la reproduction, nocifs pour les bébés nourris au lait maternel, et/ou toxiques pour certains organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée • 26 % des autorisations de pesticides en Belgique sont données à des produits classés cancérigènes et/ou toxiques pour la reproduction, soit plus de 400 autorisations • 16 % des pesticides autorisés en Belgique sont susceptibles d’altérer les fonctions sexuelle et reproductive et impactent potentiellement le développement du foetus • 16 fongicides toxiques pour les bébés nourris au lait maternel sont autorisés en Belgique • 10 % de pesticides « très toxiques » parmi les pesticides « amateurs » autorisés en Belgique • Un quart des pesticides autorisés en Belgique sont des pesticides hautement toxiques (candidats à la substitution) qui devraient être remplacés par des alternatives plus sûres • Plus de 300 pesticides commercialisés en Belgique contiennent au moins une substance active identifiée comme hautement toxique au niveau européen • 34 % des fruits et légumes belges contaminés par au moins un pesticide hautement toxique entre 2011 et 2019 – dont 87 % des poires et 53% des pommes contaminés en 2019 – soit une augmentation de 53% en 9 ans • La Belgique est le 8ème pays ayant le plus dérogé à une interdiction de pesticides au niveau européen pour protéger la santé et l’environnement entre 2019 et 2022 • Le nombre de dérogations d’urgence en Belgique a augmenté de plus de 350 % entre 2011 et 2020. A titre de comparaison au niveau européen, le nombre d’autorisations d’urgence a augmenté de plus de 300% entre 2011 à 2018 en Europe contre plus de 400% en Belgique pour la même période.
L’inaction belge en matière de substitution des pesticides les plus dangereux Du fait de la reconnaissance au niveau européen de leur extrême dangerosité pour la santé et l’environnement, le règlement européen sur les pesticides conditionne la disponibilité de certains pesticides à l’absence de produits moins toxiques ou d’alternatives non chimiques.
Mais plutôt que d’organiser leur disparition progressive en promouvant les méthodes de protection des cultures plus soutenables, l’administration belge soustrait arbitrairement depuis 2015 de nombreux pesticides hautement toxiques à cette obligation de substitution, et ce, en contradiction totale avec les dispositions légales européennes (Article 50 du Règlement (CE) n° 1107/2009). Autrement dit, l’administration belge permet aux entreprises agrochimiques de continuer à vendre ces produits toxiques sans rechercher d’alternatives plus sûres. Pour cela, il leur suffit, par exemple, de faire une demande d’autorisation incluant au moins une petite culture, représentant actuellement 85 % des autorisations concernées. Cette pratique est contraire aux lois européennes.
Julie Van Damme, secrétaire générale de Nature & Progrès Belgique : « Avec ce système, les agriculteurs ont une marge de manoeuvre réduite, l’administration fédérale ne leur permettant pas d’avoir accès à des alternatives efficaces et sûres, pour leur production mais aussi pour leur santé. »
Des dérogations d’urgence en augmentation de plus de 350 % depuis 2011 Lorsque l’Union européenne interdit un pesticide en raison de ses effets nocifs sur la santé ou l’environnement, elle permet aux Etats membres de déroger à cette interdiction sous certaines conditions et pour une période de 120 jours. Cependant, le SPF Santé a régulièrement recours à cette procédure de dérogation d’urgence alors même que des alternatives existent.
L’administration a notamment utilisé cette disposition pour prolonger l’utilisation de pesticides tels que le fongicide Mancozèbe et l’herbicide Asulam, en sursis ou interdit au niveau européen pour leur toxicité excessive. Ce faisant, l’administration contourne la procédure ordinaire et ne favorise pas la recherche de solutions alternatives.
« En multipliant les recours abusifs aux dérogations d’urgence, non seulement l’administration ne favorise pas la recherche de solutions non-chimiques mais elle donne un faux message aux agriculteurs : il n’existerait soi-disant pas d’autres solutions que les pesticides chimiques de synthèse pour protéger leurs cultures. », précise Isabelle Klopstein, chargée de campagne de sensibilisation à Nature & Progrès.
Non seulement les demandes de dérogations ne sont pas fournies en fonction du respect de la législation sur les situations d’urgence mais une évaluation approfondie, qui permettrait un haut niveau de protection de la santé humaine, animale et de l’environnement est, d’après les documents étudiés, complètement absente des pratiques de l’administration.
Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe indique : « L’administration accepte les arguments avancés par les demandeurs de dérogations sans exiger d’études chiffrées ou des résultats d’études en champs pour étayer ces arguments. Il suffit apparemment de mentionner le mot-clé « non-rentable » ou « résistance » pour que la dérogation soit accordée. »
Bruxelles, le 27 mars 2023 : Nature & Progrès, PAN Europe ainsi que Canopea organisent un colloque à la chambre des représentants. Ce colloque vise à identifier un certain nombre de dysfonctionnements dans les procédures d’autorisations de pesticides, tout en mettant en avant des solutions pour une agriculture plus respectueuse de l’environnement et de la santé des citoyens et des agriculteurs.
Cinq personnes ont pris la parole durant ce colloque : Isabelle Klopstein (Chargée de campagne de sensibilisation chez Nature & Progrès), Martin Dermine (Directeur exécutif de Pesticide Action Network (PAN) Europe), Heleen de Smet ( chargée de plaidoyer et porte-parole de Bond Beter Leefmilieu (BBL)), Sarah de Munck (chargée de mission Santé chez Canopea) et Charles-Albert de Grady (agriculteur à Horion-Hozémont en province liégeoise et membre fondateur de la coopérative ORSO). La première partie était orchestrée par Séverine de Laveleye (Ecolo, Députée de la Chambre des représentants de Belgique) et a bénéficié de l’intervention de Marc Fichers (expert pesticides chez Nature & Progrès). La seconde partie par Marie Arena (PS, eurodéputée).
L’événement a attiré une cinquantaine de personnes, notamment des députés, des journalistes et des membres et représentants d’ONG et associations environnementales.
Le 19 janvier dernier, la Cour de Justice de l’UE a clarifié que les Etats membres ne pouvaient pas fournir de dérogation pour l’utilisation de pesticides expressément interdits en Europe. Le même jour, le SPF Santé publique a communiqué sur l’octroi d’une nouvelle dérogation pour l‘Indoxacarbe, un insecticide hautement toxique interdit en EU depuis 2022. Deux courriers envoyés par les 2 associations et demandant au Ministre Clarinval d’annuler ces dérogations sont restés sans réponse. Les 2 organisations assignent le ministre en justice pour non-respect de la loi.
Julie Van Damme, secrétaire générale de Nature & Progrès Belgique :« La santé des citoyens et la qualité de leur environnement doivent être une priorité pour nos politiques, surtout quand on sait que de nombreuses alternatives existent à l’usage de pesticides hautement toxiques. Notre action vise à faire respecter l’arrêt de la Cour.« .
Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe indique: « Il a été clairement établi que la Belgique exerce un lobbying au niveau européen pour restreindre la portée de l’arrêt de la Cour aux seuls néonicotinoïdes. Or, la Commission européenne a récemment confirmé que pour elle, cet arrêt porte sur l’ensemble des pesticides interdits en UE. Le Ministre Clarinval place une nouvelle fois notre pays dans le camp des pays pro-pesticides, qui favorisent les intérêts de l’agrochimie aux dépens de la santé des citoyens et de l’environnement.«
En 2018, la Commission européenne a interdit les néonicotinoïdes afin de protéger les pollinisateurs. En 2019, suite à l’octroi d’une dérogation pour l’usage de néonicotinoïdes en betteraves, Nature & Progrès Belgique et PAN Europe ont intenté un recours devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a accepté d’envoyer des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE afin de clarifier les possibilités d’utilisation des dérogations. Cette dernière a rendu un arrêt le 19 janvier 2023, dans lequel elle indique que fournir une dérogation pour un pesticide expressément interdit pour protéger la santé humaine et l’environnement n’est pas légal.
L’Indoxacarbe est un insecticide interdit d’utilisation en UE depuis mars 2022. Il est particulièrement toxique pour la faune sauvage et les pollinisateurs et présente un risque pour les eaux souterraines. Les études disponibles indiquent une toxicité excessive pour les consommateurs et les travailleurs.
Nature & Progrès Belgique et PAN Europe ont envoyé une première lettre au Ministre Clarinval le 30 janvier 2023 portant à son attention le fait que l’arrêt de la Cour concerne également la dérogation sur l’Indoxacarbe et lui enjoignant d’annuler cette dérogation qui prendra effet en mai 2023.
PAN Europe a eu accès à un courrier envoyé par la Belgique à la Commission européenne et aux autres Etats membres dans lequel le SPF promouvait une interprétation très restrictive de l’arrêt, à savoir, permettant de continuer à fournir des dérogations pour des pesticides hautement toxiques, autres que les néonicotinoïdes. Le 6 mars dernier, la Commission européenne a confirmé devant le Parlement européen que l’arrêt concernait l’ensemble des pesticides interdits en UE, ainsi que dans un courrier envoyé à PAN Europe.
En l’absence de réponse de la part du Ministre Clarinval, Nature et Progrès Belgique et PAN Europe ont envoyé une lettre de mise en demeure au Ministre le 24 février 2023 lui rappelant ses obligations et annonçant une action en justice.
Le 17 mars, les 2 associations ont assigné le Ministre en justice afin de lui imposer de respecter l’arrêt, afin de protéger la santé des citoyens et l’environnement.
Informations générales
Pesticide Action Network (PAN) Europe œuvre au niveau européen pour faire évoluer les législations et leur mise en œuvre trop favorables aux pesticides, et possède une réelle expertise dans le domaine des règlementations. Nature & Progrès Belgique, par son réseau d’agriculteurs Bio, a développé une expertise importante en matière de recensement et de démonstration des alternatives aux pesticides.
En dépit de l’arrêt historique rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (UE) en janvier, la Belgique refuse de retirer l’autorisation d’un pesticide interdit dans l’UE. Ce lundi 27 février, Nature & Progrès et PAN Europe ont donc mis en demeure le ministre fédéral de l’agriculture Mr Clarinval. Si la Belgique ne se conforme pas à l’arrêt et à la réglementation sous 15 jours, les organisations saisiront les tribunaux compétents pour qu’elles condamnent cette décision ou toute nouvelle décision contraire à cet arrêt de la Cour.
Le 19 janvier 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne a en effet confirmé que le recours à l’article 53 du Règlement européen sur les pesticides pour autoriser des produits contenant des substances actives expressément interdites dans l’Union européenne était illégal, quelle que soit la méthode d’application du produit. Le même jour, la Belgique annonçait l’autorisation temporaire d’un insecticide à base d’indoxacarbe, une substance active dont le renouvellement a été refusé par la Commission européenne en novembre 2021. L’évaluation européenne de cette substance avait notamment relevé un risque élevé pour la santé des consommateurs et des travailleurs ainsi que pour l’environnement.
«Fin janvier, nous avons adressé un courrier au ministre lui demandant d’annuler, sans délai, la dérogation fournie pour l’usage de l’indoxacarbe. Ce courrier étant resté sans réponse, la mise en demeure s’impose pour faire respecter en Belgique l’arrêt de la Cour de l’Union européenne », précise Isabelle Klopstein, chargée de campagne de sensibilisation à Nature & Progrès.
Le 15 février, le journal Politico a révélé que la Belgique faisait pression auprès de la Commission européenne pour que celle-ci ne reconnaisse pas toute la portée de l’arrêt de la Cour et laisse les Etats-membres continuer à autoriser des pesticides interdits au titre de l’article 53. Selon ces Etats-membres, l’arrêt ne s’appliquerait qu’à l’autorisation de pesticides interdits pour traiter des semences (et non pour les autres utilisations).
En outre, le 15 février, le Ministre Clarinval a trompé le Parlement fédéral en affirmant que la dérogation pour l’utilisation de l’indoxacarbe était légale, allant ainsi à l’encontre de l’arrêt de la Cour. Il a également cité sélectivement l’arrêt pour justifier la position de la Belgique en faveur de l’utilisation de pesticides interdits. Nous citons : « Le paragraphe 48 de l’arrêt en objet mentionne les termes devrait primer. Le conditionnel indique que, si la protection de la santé et de l’environnement est effectivement primordiale, elle n’est pas la seule à devoir être prise en considération. C’est sur un subtil équilibre entre la protection de la santé et de l’environnement et la protection des productions végétales que les dérogations d’autorisation sont bâties. » Fin de citation. Pourtant, l’arrêt est très clair : aucun compromis entre protection de la santé et de l’environnement d’une part et les rendements agricoles de l’autre ne peut avoir lieu. Si un pesticide est interdit pour protéger la santé et l’environnement, il ne peut y avoir de dérogation.
La mise en demeure de la Belgique envoyée au Ministre Clarinval demande donc l’annulation de la décision de la Belgique autorisant l’utilisation de l’indoxacarbe dans les 15 jours. Cette décision sera un test crucial pour la capacité de l’Union Européenne à faire respecter les règles de sécurité pour la santé humaine et animale ainsi que pour l’environnement en matière de pesticides.
La Belgique a octroyé 13 dérogations entre 2019 et 2022 pour l’utilisation de substances interdites dans l’UE, faisant de ce pays le 8ème plus mauvais élève des 27.
Informations générales
Pesticide Action Network (PAN) Europe œuvre au niveau européen pour faire évoluer les législations et leur mise en œuvre trop favorables aux pesticides, et possède une réelle expertise dans le domaine des règlementations. Nature & Progrès Belgique, par son réseau d’agriculteurs Bio, a développé une expertise importante en matière de recensement et de démonstration des alternatives aux pesticides.
Bruxelles, le 7 février 2023 : 420.757 signatures de citoyens européens de 18 Etats membres, recueillies en 6 mois ont été remises aux autorités européennes devant le Parlement européen à Bruxelles, sur fond d’un jeu scénique basé sur la roue de la fortune.
Après la présentation de la raison d’être de cette pétition européenne, des demandes précises ont été formulées à la Commission européenne par des représentants d’une coalition européenne d’ONGs comprenant des associations belges dont Nature et Progrès et Canopéa. S’en sont suivies les déclarations de représentants de la Commission, Madame Irene Sanchez (chef unité Biotechnologie, DG Santé) et Monsieur Klaus Behrend (chef unité Pesticides, DG Santé) et des parlementaires européens, Madame Anja Hazekamp (GUE/NL) et Messieurs Eric Andrieu (Socialistes & Démocrates) et Martin Hausling (Verts).
La problématique
Les multinationales monopolistiques fusionnées sous les bannières Corteva, Bayer/Monsanto et Chemchina qui commercialisent à la fois pesticides, organismes génétiquement modifiés (OGM) et semences, sous brevets, veulent imposer sur le marché leurs nouveaux OGM produits par de nouvelles technologies. Ceci en dehors de toute traçabilité et de tout étiquetage « OGM » et de tout contrôle strict de leur impact sur la santé et l’environnement prévu dans la législation actuelle. Ces multinationales forceraient ainsi les aliments génétiquement modifiés à se retrouver dans nos champs et nos assiettes, sans que nous ne le sachions.
En juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne a arrêté que ces nouveaux OGM étaient des OGM à part entière et devaient, de ce fait, continuer à relever de la Directive actuelle 2001/18/CE relative aux OGM. La solution préconisée par le lobby des multinationales et acceptée par la Commission et certains Etats membres a alors été de concevoir, pour ces nouveaux OGM, une nouvelle Directive beaucoup plus laxiste. Cette proposition de nouvelle Directive, qui sera publiée par la Commission aux environs du 7 juin 2023, réduira fortement les frais des compagnies relatifs aux tests d’innocuité pour la santé et l’environnement actuellement requis et aux autres informations à fournir pour évaluer l’opportunité de mettre ces nouveaux OGM sur le marché. La procédure d’autorisation serait aussi plus rapide.
Les arguments des lobby
Pour arriver à leurs fins, des arguments de lobby infondés ont été avancés par l’industrie, tout comme il y a plus de 20 ans, avant l’adoption de la Directive 2001/18/CE. A présent, les promesses jamais tenues depuis 20 ans sont souvent encore les mêmes. Mais elles sont transposées dans le contexte des inquiétudes et crises du jour.
Les arguments de l’industrie contestés ont trait à la prétendue innocuité du processus technologique nouveau, à la soi-disant résolution des problèmes dus aux changements climatiques, à la réduction prétendue de l’utilisation des pesticides, à l’amélioration affirmée de la durabilité de l’agriculture, à la sécurité alimentaire par la promesse non tenue depuis plus de 20 ans d’amélioration du rendement, à l’impossibilité prétendue de détection analytique des nouveaux OGM.
Les risques
La déréglementation des nouveaux OGM, prônée par les multinationales précitées, et l’exploitation maximale par celles-ci des failles de la réglementation relative aux brevets concourent à la privatisation progressive de toute la filière alimentaire mondiale afin de maximiser et de pérenniser les profits de ces compagnies. Ces stratégies risquent de faire disparaître peu à peu le secteur de la sélection variétale conventionnelle, technique performante dépourvue de manipulation génétique. Car (1) Les brevets sur les produits « nouveaux OGM » s’étendent aux plantes produites par la sélection conventionnelle qui présenteraient les mêmes nouvelles caractéristiques ou traits innovants et, de plus (2), des brevets sur des gènes d’intérêt de variantes génétiques sauvages sont aussi accordés à l’industrie qui, ayant fait un séquençage de l’ADN et repéré des gènes d’intérêt, revendique ici une « invention intellectuelle ». Ces brevets couvrent alors l’utilisation de ces variations génétiques naturelles. La sélection conventionnelle se retrouve dès lors privée du recours libre à la biodiversité des plantes naturelles afin de les améliorer, sans recours à la biotechnologie.
Nous tenons toutefois à préciser que nous ne nous opposons pas à la dispersion dans l’environnement des nouveaux OGM mais estimons impératif de les soumettre, avant mise sur le marché, à un contrôle strict des risques pour la santé et l’environnement. Leur traçabilité parfaite et leur étiquetage doivent également être assurés afin, notamment, de préserver le droit de choisir des agriculteurs et des citoyens-consommateurs. Nous nous opposons fermement à l’octroi abusif de brevets et, par-là, à la main mise sur la diversité variétale naturelle et la sélection variétale conventionnelle, garantes de la résilience bien nécessaire à l’agriculture.
Aujourd’hui, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a publié un jugement préliminaire sur des questions posées par le Conseil d’Etat belge, suite à une plainte de Nature & Progrès Belgique, PAN Europe et un apiculteur belge. La Cour a déclaré que le fait de prévoir des dérogations pour le traitement des semences avec un pesticide interdit et leur utilisation n’est pas conforme au droit européen. Cet arrêt met un terme à près de la moitié des dérogations accordées par les États membres aux pesticides interdits.
Hans Muilerman, en charge des produits chimiques à PAN Europe a déclaré : « PAN Europe se bat contre cette mauvaise administration depuis de nombreuses années. Cette décision historique de la Cour de justice de l’UE met fin à 10 ans d’abus de la part des États membres, avec la bénédiction de la Commission européenne. Grâce à notre action, l’environnement de l’UE deviendra un endroit plus sûr. »
En 2019, Nature & Progrès Belgique, un apiculteur individuel belge et PAN Europe ont déposé une demande d’annulation devant le Conseil d’Etat belge. Cela faisait suite à une dérogation accordée par la Belgique au lobby du sucre pour l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes toxiques pour les abeilles sur les betteraves sucrières. Les plaignants ont suggéré à la Cour belge de poser des questions préjudicielles à la CJUE afin de clarifier les limites de la loi en matière de dérogations.
Marc Fichers, Secrétaire Général de Nature & Progrès Belgique a déclaré : « Ce succès aura un effet à l’échelle de l’UE, pour protéger les abeilles et les insectes dans toute l’UE, ainsi que la santé des citoyens. Les dérogations avec des semences traitées aux néonicotinoïdes sont désormais définitivement interdites. Ce jugement est un soulagement et montre que l’environnement et la santé comptent plus que les intérêts de certaines entreprises de sucre et de pesticides !«
La Commission européenne, la France, la Grèce, la Hongrie et la Finlande ont rejoint la procédure devant la Cour de justice de l’UE. La Belgique, ainsi qu’une entreprise belge de pesticides (SES Vanderhave) et le lobby du sucre belge sont également intervenus pour protéger leurs intérêts.
Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe, a ajouté : « Au cours de la procédure, il a été très choquant de constater que la Commission européenne a continué à protéger les abus du système par les États membres. La Commission a soutenu l’octroi de dérogations pour des pesticides prétendument interdits par l’UE et hautement toxiques pour la santé humaine et l’environnement. Il était évident que la Commission était du côté de l’agrobusiness, plutôt que de la santé des citoyens et de l’environnement ! Les avocats de la Commission européenne ont même affirmé devant les juges européens que les États membres n’accordent une dérogation que lorsqu’il n’existe aucune alternative, ce qui est contraire à la réalité !«
PAN Europe a récemment publié un rapport sur les dérogations accordées par les États membres aux substances pesticides interdites par l’UE : 236 dérogations de ce type ont été accordées au cours des 4 dernières années. Les néonicotinoïdes représentent près de la moitié de ces dérogations (47,5%). Le rapport souligne que les États membres n’évaluent pas la nécessité de ces dérogations et leur conformité avec le droit européen, favorisant ainsi l’agrobusiness au détriment de la protection de la santé des citoyens et de l’environnement.
Me Antoine Bailleux, notre avocat, a ajouté : « Cet arrêt constitue un énorme pas en avant pour la préservation de la biodiversité en Europe. La Cour de justice a clairement indiqué que les pesticides interdits au niveau de l’UE pour des raisons sanitaires ou environnementales ne peuvent être introduites par des moyens détournés au niveau des États membres, ce qui était devenu une pratique courante. Elle a également confirmé que la protection de la santé et de l’environnement l’emporte sur l’objectif d’amélioration de la production végétale. »
Martin Dermine a conclu : « C’est un grand jour pour les pollinisateurs européens et pour notre environnement. La législation européenne sur les pesticides donne la priorité à la santé des citoyens et à l’environnement, mais son application au niveau européen et national laisse à désirer. Ce verdict est un rappel que les administrations et les politiciens sont soumis au respect de la loi, et non aux intérêts de l’industrie des pesticides, ou des lobbies agricoles industriels. »
Informations générales
Les insecticides néonicotinoïdes ont été autorisés dans l’UE dans les années 90. Après 20 ans de dommages sur les populations d’insectes de l’UE, la Commission européenne et les États membres ont partiellement restreint leur utilisation en 2013, aux cultures qui ne sont pas attractives pour les pollinisateurs. Une série d’États membres de l’UE ont immédiatement émis des dérogations pour continuer à les utiliser malgré l’interdiction. En 2018, suite à l’interdiction de toutes les utilisations extérieures, le nombre de dérogations a même augmenté de manière significative.
« La Cour souligne également l’obligation pour tous les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir une lutte contre les organismes nuisibles à faible apport en pesticides, en donnant la priorité aux méthodes non chimiques chaque fois que cela est possible. Une telle obligation implique que les utilisateurs professionnels de pesticides se tournent vers les pratiques et les produits disponibles présentant le plus faible risque pour la santé humaine et l’environnement pour faire face à un problème parasitaire. »
Comment favoriser la biodiversité, produire une eau exempte de résidus de pesticides et avoir une agriculture rentable ? C’est à cette question que Nature & Progrès a voulu répondre dans le cadre du projet Plan Bee.
Encourager un système agricole exempt de pesticides chimiques de synthèse en parallèle à l’implantation de mesures accueillant la biodiversité et de ressources florales est primordial ! L’intégration de cultures mellifères/entomophiles (sarrasin, bourrache, moutarde, fleurs sauvages, etc.) dans les assolements agricoles testée sur les terrains Plan Bee s’est avérée rentable tout en nourrissant nos pollinisateurs et auxiliaires des cultures qui sont des solutions pour pouvoir se passer des pesticides.
Comme elles sont de bons indicateurs de notre environnement, durant 3 ans, des abeilles mellifères & solitaires ont sillonné 5 sites d’étude Plan Bee, des sites de captage d’eau de la Société Wallonne des Eaux. Elles ont permis d’évaluer l’état de l’environnement proche et éloigné en matière de pesticides et ressources florales. Elles offrent ainsi aux acteurs de la protection des ressources en eau, une méthode de signalisation des sites à risques de contamination par les pesticides.
Objectif 1 : augmenter l’(agro)-biodiversité
L’objectif principal du Plan Bee est d’étudier la faisabilité agronomique, apicole et économique d’implanter des cultures mellifères sans pesticides sur de grandes surfaces pour produire du miel et des produits dérivés tout en favorisant l’entomofaune sauvage. Une collaboration apiculteurs/agriculteurs a été développée pour diversifier les produits agricoles. Les cultures mellifères peuvent être valorisées en semences, farines, huiles, condiments, engrais verts, etc. Les arbres, haies et autres vivaces constituent aussi des ressources pour la production de miel et l’accueil de la faune. La demande de miel étant plus grande que l’offre en Wallonie, il est important de favoriser ces cultures mellifères et l’apiculture wallonne. De plus, des grandes zones non-agricoles comme les sites de captages d’eau peuvent aussi être des lieux de biodiversité et servir de ressources alimentaires pour les abeilles.
Résultat : Ces premiers essais sont encourageants ! Nature & Progrès continue à œuvrer afin de développer l’agriculture biologique, les alternatives aux pesticides et diversifier les produits agricoles par l’implantation de cultures mellifères.
Objectif 2 : évaluer l’état de l’environnement à l’aide des abeilles
Le second objectif du Plan Bee était d’étudier l’état de notre environnement à l’aide des abeilles mellifères et osmies (abeilles solitaires). Un environnement sain est indispensable pour leur survie. Les abeilles mellifères ont un rayon de butinage de l’ordre de 3 km alors que les osmies ont un rayon de butinage de 300 m. Les secondes nous donnent donc l’état de l’environnement sur une plus petite distance. Quelles fleurs les abeilles ont-elles butinées [1] ? Quels sont les résidus de pesticides relevés par les abeilles sur les différents sites Plan Bee ? [2] Les résultats ont ensuite été comparés avec les analyses de résidus de pesticides retrouvés dans les eaux de captage [3] et dans le sol [4]. Cela a permis de déceler les contaminants auxquels une population (humaine, d’abeilles) est effectivement exposée. En ce compris les « effets cocktails » de ces contaminants dont les risques toxiques sont évalués individuellement alors que leurs effets devraient être analysés ensemble.
Résultat 1 : de nombreux résidus de pesticides en régions de grandes cultures…
Des résultats marquants en termes de présence de pesticides ont été observés en comparant les sites dont les environnements sont très différents : Orp-Jauche, une région de grandes cultures où les céréales, pommes de terre, betteraves et autre légumes plein champ conventionnels sont bien présents et Ciney, une région de terres d’élevage où les prairies et cultures céréalières (de plus en plus bio) dominent.
Dans le pain d’osmies , nous avons retrouvé à des concentrations élevées principalement des résidus d’herbicides pour les différents sites, excepté à Ciney où les herbicides sont à l’état de traces. Il s’agit surtout d’herbicides appliqués en culture de betterave, pomme de terre, légumes, céréales, maïs ou fruitiers et du tristement connu glyphosate. Quelques résidus de fongicides ont été retrouvés à des concentrations élevées (à Orp-Jauche, Thiméon et Ciney) principalement là où il y avait du colza ou des céréales proches des hôtels d’étude. En termes de résidus d’insecticides, nous avons des insecticides utilisés en fruitiers ou pommes de terre qui reviennent souvent à l’état de traces ou à de concentrations plus élevées à Orp-Jauche.
Les abeilles mellifères ont butiné une diversité de plantes plus importante que les osmies étant donné leur période de butinage plus étendue et leur rayon de butinage plus élevé. Néanmoins, nous constatons que de nombreuses plantes ont été butinées par les deux. Elles ont donc pu partager leurs ressources.
Dans leur pollen et pain d’abeille , nous avons observé principalement des résidus de fongicides et herbicides à des concentrations élevées et parfois supérieures à la Limite Maximale de Résidus (LMR) autorisées dans le pollen destiné à la consommation humaine, mais également des résidus d’insecticides. Il s’agit en général des mêmes molécules que celles retrouvées dans le pain d’osmies avec en plus des pesticides appliqués en été. A Ciney, les résidus de pesticides étaient nettement moins nombreux et à l’état de traces.
–> Les osmies comme les abeilles mellifères ont été exposées à des pesticides appliqués sur des cultures attractives aux pollinisateurs mais également des pesticides appliqués sur des cultures non attractives. Cela suppose qu’en plus d’une contamination directe du pollen, une contamination du pollen butiné via des dérives de ces pesticides sur plantes voisines ou à travers des plantes indésirables s’est produite.
Résultat 2 : certains de ces résidus de pesticides se retrouvent également dans les eaux de captage
Plusieurs pesticides détectés dans les substrats d’abeilles (ou leurs métabolites) ont également été détectés dans les eaux de captage et le sol, et y sont persistants. Certains ont déjà été retirés du marché, d’autres y sont toujours. Il faudra attendre plusieurs années pour que certains pesticides appliqués dans le passé disparaissent de nos eaux de captage. Il est grand temps d’interdire ceux qui sont encore sur le marché.
Toutes les substances retrouvées dans les substrats d’abeilles ne sont pas systématiquement recherchées dans l’eau. Une analyse doit être réalisée pour voir si ceux-ci peuvent arriver jusqu’aux nappes d’eau souterraines pour éventuellement étendre les recherches. Certaines se trouvent sur la liste des 12 pesticides dangereux pour la santé de l’Homme ou l’environnement pour lesquelles l’Europe a demandé des candidats à la substitution. Le Plan Bee vient de prouver que les abeilles sont un indicateur de l’environnement intéressant pour jauger la présence de pesticides dans l’environnement et ainsi signaliser les sites à risques de contamination. Les abeilles sont nos alliées, protégeons-les !
Mettons en avant les alternatives aux pesticides !
Les alternatives aux pesticides chimiques de synthèse sont déjà bien développées chez nos agriculteurs wallons. Il reste néanmoins encore de nombreuses terres à libérer et à aménager avec des ressources florales. La meilleure issue pour réduire les coûts d’assainissement de l’eau, ce sont : des producteurs faisant le pari d’une production sans pesticides et des apiculteurs qui collaborent pour augmenter les rendements, éclairés par les structures de soutien existantes et soutenus par des consommateurs soucieux de leur santé et de leur environnement.
[1] Analyses réalisées par le Centre Apicole de Recherche et d’Information (CARI) et le Centre wallon de Recherches agronomique (CRA-W) [2] Analyses réalisées par le CRA-W [3] Analyses réalisées par la SWDE [4] Réalisées par le CRA-W et l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP)
Le Ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval a enfin posé un geste pour l’environnement : fini les dérogations abusives pour les semis de betteraves à sucre enrobés de néonicotinoïdes, ces pesticides tueurs d’abeilles. Nature & Progrès et PAN Europe (Pesticide Action Network Europe) saluent la démarche mais en veulent plus. Nous attendons du Ministre qu’il mette un terme aux dérogations fournies pour l’exportation de semences traitées aux néonicotinoïdes ainsi que toute dérogation aux restrictions européennes sur les nouveaux néonicotinoïdes.
Cela fait vingt ans que Nature & Progrès agit pour protéger les abeilles des dégâts occasionnés par l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes, malgré l’entêtement du secteur betteravier et des autorités. Au terme de nombreuses actions, trois insecticides tueurs d’abeilles (le thiaméthoxame, l’imidaclopride et la clothianidine) ont finalement été interdits par l’Europe en 2018, suivis en avril dernier par le sulfoxaflor, insecticide au même mode d’action susceptible d’occasionner les mêmes dégâts environnementaux.
La Belgique a honteusement passé outre ces interdictions, les autorisant en plein champs sous le régime des dérogations… Il était temps que le pays s’aligne sur les décisions européennes adoptées dans l’intérêt de l’environnement et des polinisateurs !
En Belgique, l’enrobage des semences de betteraves sucrières par des néonicotinoïdes est chose courante en agriculture conventionnelle pour lutter contre la jaunisse de la betterave transmise par les pucerons. Un problème évitable pour la biodiversité lorsque l’on sait que des alternatives efficaces existent.
Si un pesticide nuit aux insectes polinisateurs, qu’est-ce qui justifie que la Belgique l’autorise ailleurs ?
Si le Ministre de l’Agriculture montre le souhait de ne plus polluer le pays, il serait logique de prendre les mêmes mesures à l’extérieur. Pourtant, deux autorisations d’urgence (Thiamétoxam et Imidaclopride) vient une nouvelle fois d’être octroyée pour le traitement et l’exportation de semences traitées aux néonicotinoïdes vers des pays tiers, dont les pays européens. Comment se satisfaire d’une victoire aussi peu glorieuse ?
En 2022, SOS Faim a lancé la campagne choc « Interdits ici, exportés là-bas : mortels partout ! ». Elle se penche sur la question des exportations de pesticides interdits et le rôle majeur que joue la Belgique dans ce commerce toxique et immoral, causant, dans le monde, un désastre humain et écologique.
Qu’en est-il des autres pesticides interdits plus récemment comme le sulfoxaflor ?
Nature & Progrès et PAN Europe sont également préoccupées par la possible autorisation temporaire de cet insecticide de type néonicotinoïde utilisé en betterave, et tout aussi nocif, sinon plus car appliqué par pulvérisation. La Commission européenne a limité son utilisation aux serres permanentes en avril 2022. Le Ministre pourrait néanmoins décider d’octroyer de nouvelles dérogations au sulfoxaflor en 2023 comme il l’a déjà fait cette année. En soutenant la décision de restriction européenne, le Ministre reconnaissait pourtant qu’un risque pour les abeilles lié à l’utilisation du sulfoxaflor en plein air ne pouvait pas être exclu.
Vers des moyens de lutte alternatifs
Les dérogations, octroyées sous la pression de l’industrie sucrière pour garantir ses rendements, ont donné un faux message aux agriculteurs betteraviers : il n’existerait soi-disant pas d’autres solutions que les néonicotinoïdes pour protéger leurs cultures.
Or, les alternatives aux néonicotinoïdes sont diverses et reposent en grande partie sur la combinaison de plusieurs méthodes préventives, associées à des mesures bien connues en bio, comme celles utilisées par les producteurs de la coopérative belge Organic Sowers (Orso). Pour préparer la culture à affronter ces menaces, les producteurs d’Orso utilisent notamment la technique du faux semis, l’allongement des rotations – de cinq à sept ans – et l’intégration de cultures de printemps et d’automne. Le choix d’une variété plus résistante aux maladies est fortement préconisé – même s’il n’y a pas encore de véritables variétés résistantes, comme on peut les trouver en pommes de terre avec les variétés robustes, par exemple.
Les étapes à venir
En 2019, 2020 et 2021, Nature & Progrès et PAN Europe ont déposé 3 recours devant le Conseil d’Etat contre les dérogations successives de néonicotinoïdes interdits au niveau européen mais autorisés en Belgique. Conformément aux demandes des 2 associations, le Conseil d’Etat a demandé l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne pour mieux clarifier les limites du système de dérogations, et notamment la possibilité d’en fournir tous les ans ou bien de fournir des dérogations pour des pesticides supposés interdits car hautement toxiques. Après l’avis de l’Avocate générale de septembre dernier, un arrêt de la Cour est attendu pour le 19 janvier. Après ces dates, l’affaire reviendra devant le Conseil d’Etat qui devra trancher sur la validité des dérogations de néonicotinoïdes en Belgique.
Les grandes dates de l’histoire des néonicotinoïdes
2001 : les premières recherches sur la toxicité des néonicotinoïdes sur les abeilles sortent. La toxicité de l’imidaclopride est reconnue pour la première fois.
2006 : l’indifférence des pouvoirs publics belges amène Nature & Progrès à organiser une grande journée d’étude à Namur. L’association renouvelle sa demande d’application urgente du principe de précaution et de suspension immédiate de l’imidaclopride sur tout le territoire belge.
2007 : A la Direction Générale de la Santé des Consommateurs de la Commission européenne, on se dit prêt à revoir les méthodes d’évaluation, sur un avis “d’expert”. Un groupe de travail « Risques des pesticides pour les abeilles » se réunit. Trois malheureux citoyens apiculteurs se retrouvent en face de sponsors qui ne sont autres que BASF-Agro, Syngenta, BayerCropscience, etc. Les sous-groupes (dont 2 des 3 présidents sont issus de compagnies phytopharmaceutiques) comptent au moins deux participants issus desdites compagnies.
2012 : enfin, un groupe de travail de l’EFSA rédige un avis scientifique constatant que la toxicité des pesticides mis sur le marché n’a pas été correctement évaluée.
2013 : Suite à l’avis de l’EFSA sur les risques associés à l’utilisation de trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame), la Commission européenne interdit le 29 avril 2013 leur usage pour les cultures attractives pour les abeilles. Collaborant désormais avec PAN Europe, Nature & Progrès se réjouit de la décision européenne. Leur utilisation par les particuliers n’est désormais plus non plus autorisée.
2015-2016 : la France et l’Allemagne interdisent les néonicotinoïdes. La Belgique, elle, discute toujours, forte d’un secteur betteravier pour qui le devenir des abeilles importe peu.
2018 : l’EFSA publie enfin une évaluation montrant que la plupart des utilisations de néonicotinoïdes présentent un risque pour les abeilles sauvages et mellifères. Les États membres de l’UE adoptent la proposition de la Commission interdisant 3 néonicotinoïdes : clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame. Bien entendu, une interdiction européenne d’utiliser un pesticide est toujours assortie d’une possibilité de dérogation… Le Ministre fédéral de l’Agriculture de l’époque, Denis Ducarme, autorisa dans la foulée, sur la base de la dérogation de cent vingt jours, les trois néonicotinoïdes incriminés en cultures de betteraves, chicorées, carottes et laitues… C’en est trop pour Nature & Progrès et PAN Europe. Les associations déposent une requête en annulation de la dérogation Ducarme. C’est la justice qui tranchera !
2022 : après 3 années consécutives de dérogations, en novembre 2022 une nouvelle ère s’ouvre sans néonicotinoïdes en Belgique. Affaire à suivre !
