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Prosulfocarbe, l’administration belge pour une décision qui protège la santé des opérateurs.

1, Mar 2024 | Actus, Pesticides

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Fin 2023, Nature & Progrès a été alerté par des agriculteurs.rices biologique des problèmes de dérives du prosulfocarbe, qui voyaient leur culture contaminée et dès lors potentiellement déclassée, du fait de la présence de ce résidu de pesticides dans leurs productions ; principalement dans les fruits des vergers et les herbes aromatiques. Le prosulfocarbe utilisé comme désherbant en agriculture conventionnelle, est le deuxième herbicide sur le podium des ventes en Belgique, après le glyphosate. Selon l’administration belge, en 2022, plus de 213 000 kilos d’herbicides à base de prosulfocarbe ont été commercialisées. Particulièrement volatile, il peut se retrouver à des centaines de mètres du lieu de pulvérisation original (en l’occurrence les parcelles de toute évidence à l’origine de la consommation étaient à plus de 800m des vergers contaminés).

L’extrême volatilité du prosulfocarbe n’est pas nouvelle. En France, en octobre 2023, le gouvernement a pris la décision de limiter l’utilisation du prosulfocarbe drastiquement ( le prosulfocarbe ne peut plus être appliqué dans un rayon de 1 km autour des cultures non-cibles avant leurs récoltes ), en précisant que si ces mesures ne portaient pas leur effet et que les problèmes de dérives se poursuivaient la substance devrait être interdites. Syngenta a largement communiqué sur ces mesures et l’importance de les respecter pour éviter un retrait définitif.

En Belgique, une campagne de communication avait été lancée par les autorités pour éviter ces dérives sans mesures contraignantes. En 2022, les autorités fédérales reconnaissaient que cela n’avait pas résolu le problème et prenait finalement des mesures contraignantes fin 2022 (buse anti dérive de 90%, périodes de non-pulvérisation en hiver avec des exceptions). En 2023, le problème n’étant toujours pas résolu, suite à des réclamations d’agriculteurs biologiques, Nature & Progrès comme l’UNAB ont interpelé les autorités régionales et fédérales sur ce problème de dérive, qui constitue un véritable enjeu économique (et environnemental) pour les agriculteurs biologiques dont les productions ne pouvaient plus être commercialisées en « bio ». Par ailleurs, ce problème est potentiellement aussi celui des agriculteurs conventionnels qui peuvent ainsi voir leur limite maximale de résidus (LMR) augmenter et se voir sanctionnés en cas de contrôle. Sur les 3 dernières années, un cas de dépassement de LMR pour le prosulfocarbe a d’ailleurs été enregistré, sur du persil.

Finalement, la réponse est arrivée, radicale, nette le 9 février dernier : toutes les autorisations de pesticides à base de prosulfocarbe sont suspendues en Belgique – sans période de transition. Mais davantage que la mesure, c’est l’argumentaire qui nous a surpris : « Cette mise à jour faisait suite à la soumission d’informations sur des effets potentiellement nocifs ou inacceptables du prosulfocarbe par un des titulaires des autorisations. Sur base de cette mise à jour, il s’avère que le niveau d’exposition des opérateurs et des travailleurs pour certains usages dépasse le niveau acceptable. Le niveau d’exposition des résidents dépasse le niveau acceptable pour tous les usages. »

De l’audition du Ministre Clarinval en Commission du Parlement fédéral le 27 février dernier, il apparait que l’administration a examiné les conditions d’autorisation des produits contenant du prosulfocarbe afin de remédier aux dépassements de LMR. Les titulaires des autorisations ont soumis à cette fin une demande de révision des doses d’utilisation. L’ administration a également examiné de nouvelles données toxicologiques qu’un des titulaires d’autorisation a soumis. »

C’est sans aucun doute une bonne chose pour les agriculteurs biologiques dont les cultures se retrouvaient polluées, également tous les opérateurs agricoles dès lors que leur santé est en jeu. Au-delà, l’intérêt de cette mesure réside aussi dans le motif de la suspension. C’est dans le cadre de l’examen du dépassement des limites maximales de résidus (et de dérives, même si le texte ne le dit pas) que l’administration a reçu des titulaires de l’autorisation des nouvelles données toxicologiques qui ont conduit le comité d’agrégation à conclure à la suspension de l’autorisation. Cette soumission – volontaire – d’informations toxicologiques qui s’impose dans le cadre de l’article 56 du règlement européen sur les pesticides (1107/2009), est loin d’être monnaie courante. Ce qui est tout aussi rare et à souligner c’est la décision de suspension de l’autorisation d’une substance active de l’administration, avec effet immédiat.

Nous ne pouvons que nous réjouir de constater que le Comité d’Agrégation prend ses responsabilités. Nous l’avons dit, et redit, l’élimination des pesticides chimiques de synthèse est un enjeu de santé publique. Et les premières victimes sont les agriculteurs.rices et leurs familles. Notre agriculture doit s’affranchir de ces produits chimiques et construire sur les alternatives qui existent et se déploient tous les jours.

Mais, le dossier n’est sans doute pas clos. Cette décision peut faire l’objet d’un appel dans les 30 jours, et dans les coulisses on entend que Syngenta et la fédération wallonne de l’agriculture (la FWA) élaborent leur stratégie d’appel.

Sur ce point le Ministre David Clarinval a été clair «Il est évident que si des réclamations sont introduites, elles seront évaluées. Dès lors que les conclusions conduisent toujours à un niveau d’exposition des personnes inacceptables, le retrait des autorisations sera définitif, sans délai de grâce pour la commercialisation et l’utilisation des stocks existants. » Nous allons suivre l’affaire évidemment. Car, si une éventuelle levée de la suspension des autorisations devait être décidée par le Comité d’agrégation sur la base d’informations scientifiques nouvelles, il est impératif que des mesures de restrictions d’utilisation ambitieuses permettant de canaliser les problèmes de dérives soient prises. Nous mettrons toute notre énergie dans ce sens.

Les alternatives aux pesticides chimiques de synthèse en vergers et petits fruits

22, Nov 2023 | Actus, Nos projets, Pesticides, Wasap

Nouveau cycle de rencontres en ferme

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Le printemps 2024 marquera le lancement d’un nouveau cycle de rencontres dédié aux vergers et aux petits fruits bio dans toute la Wallonie. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la campagne « Vers une Wallonie sans pesticides, nous y croyons !« , débutée en 2018 avec la mise en lumière des alternatives aux pesticides en prairies. Les années suivantes ont exploré les méthodes alternatives en agriculture bio, notamment dans les cultures de céréales, de légumes plein champ et de pommes de terre.

Pourquoi se Pencher sur les Alternatives en Fruitiers ?

Les vergers et les cultures de petits fruits demeurent fortement tributaires des pesticides. En 2017, ces cultures représentaient les plus grandes surfaces traitées en Wallonie, avec des quantités de substances actives bien supérieures à d’autres cultures. Pour donner une idée, un verger de pommiers peut nécessiter jusqu’à 17,6 traitements fongicides et 10,5 traitements insecticides/acaricides. L’utilisation globale de substances actives en culture de fruits est 5,6 fois plus élevée que celle en culture de légumes.

Une étude de l’Institut Scientifique de Service Public (ISSEP) démontre également que les concentrations de pesticides dans l’air ambiant sont les plus élevées dans les zones caractérisées par une densité importante de fruitiers. Cela souligne l’urgence de mettre en avant des alternatives.

Défis Actuels et Conséquences sur l’Environnement

La diminution des insectes auxiliaires, due à l’utilisation intensive de pesticides, crée un défi majeur pour les arboriculteurs. La production de petits fruits est également confrontée à de nouveaux ravageurs, comme la drosophile suzukii, engendrant des perturbations majeures dans les cultures. Pour y faire face, de nombreux arboriculteurs se tournent vers des produits chimiques, contribuant à une spirale d’utilisation de produits toujours plus puissants et destructeurs.

Illuminer les Alternatives Existantes en Production de Fruits !

Face à ces enjeux, il est essentiel d’informer arboriculteurs et particuliers sur les aménagements possibles pour faire de leurs cultures des réservoirs de biodiversité. Il est temps de réintroduire les populations d’auxiliaires pour une lutte biologique efficace et l’équilibre de nos écosystèmes.

Le projet « Vers une Wallonie sans pesticides » se consacre désormais à mettre en avant les alternatives aux pesticides chimiques de synthèse en vergers et cultures de petits fruits. Ces rencontres, prévues pour 2024, réuniront des producteurs bio partageant leurs techniques, des producteurs traditionnels, des entrepreneurs de parcs et jardins, des consommateurs curieux, et des experts du domaine.

Restez à l’affût : le programme des rencontres sera dévoilé en début d’année 2024 sur le site de Nature et Progrès ainsi que sur les réseaux sociaux. Rejoignez-nous pour découvrir les alternatives concrètes qui façonnent un avenir sans pesticides pour nos vergers et petits fruits !

 

 

Saga glyphosate : pas de majorité qualifiée. La Commission Européenne a les cartes en main

16, Nov 2023 | Glyphosate, Pesticides

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16 novembre 2023

Communiqué de presse

MAJ 29/11: le 26 novembre, après échec du vote au Conseil (pas de majorité qualifiée), la Commission avait annoncé qu’elle renouvellerait l’autorisation du glyphosate (avant le 15 décembre – date d’expiration de l’autorisation), c’est chose faite. Le 27 novembre, la Commission Européenne a publié la décision de renouvellement.

Aucune majorité qualifiée en faveur de la ré-approbation du glyphosate ne s’est dégagée

Un deuxième tour de vote des Etats membres sur la proposition de la Commission de ré-approuver le glyphosate pour 10 ans était planifié ce jeudi 16 novembre. Faute de majorité qualifiée le 13 octobre dernier, le sujet continuait de diviser fortement les Etats et l’incertitude pesait sur l’avenir du glyphosate. Ce jeudi matin, le vote a à nouveau abouti au même résultat : pas de majorité qualifiée. La Commission Européenne a maintenant les cartes en main et doit prendre une décision d’ici le 15 décembre.

Le vote sur la ré-approbation de la substance active du glyphosate par les Etats membres réunis au sein du SCOPAFF doit recueillir une majorité qualifiée des voix, c’est-à-dire simultanément recueillir 55% des Etats membres, soit 15 sur 27, lesquels doivent compter pour au moins 65% de la population totale de l’UE.

Ce 16 novembre, en comité d’Appel, aucun majorité qualifiée ne s’est dégagée. La Commission a annoncé dans un communiqué qu’elle allait « maintenant procéder au renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions« .

« Alors qu’on peut se réjouir qu’aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée, nous déplorons que la Commission Européenne annonce qu’elle décidera d’initiative lorsque l’on sait que la population et la communauté scientifique indépendante sont contre le renouvellement du glyphosate. », pour Virginie Pissoort chargée de campagne et de plaidoyer pour l’association Nature & Progrès.

 

Pour rappel, le 13 octobre dernier, la Commission avait échoué et sa proposition n’avait pas recueilli la majorité attendue. La Hollande, Malte, la Bulgarie, mais aussi des pays densément peuplés comme l’Allemagne et la France, pesant fortement dans la balance, s’étaient abstenus. La Belgique aussi, faute de consensus au sein de sa majorité parlementaire, s’était abstenue. L’Autriche, le Luxembourg et la Croatie avaient fermement voté « Contre ».

Depuis un mois, la mobilisation de la société civile et de la communauté scientifique s’était encore intensifiée, se basant entre autres, sur une nouvelle étude publiée par le Global Glyphosate Institute qui s’était intensifiée. L’institut Ramizzini a en effet révélé le 25 octobre dernier les premiers éléments d’une importante étude concluant au lien entre l’exposition au glyphosate à très forte dose et le développement de leucémie, dès le plus jeune âge chez les rats. Une nouvelles étude alarmante et qui s’ajoute aux nombreuses études de la communauté scientifique dénonçant le caractère probablement cancérogène du glyphosate pour l’humain, les risques de développement de maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson, les effets épigénétiques, les dommages au microbiote, mais aussi les impacts pour la biodiversité, la pollution du sol et des eaux, les espèces non ciblées etc [1].

Il était crucial de pouvoir faire basculer des votes d’abstention vers le « Contre », et des votes « Pour » vers l’abstention ou le « Contre », pour barrer la route au glyphosate. La Commission européenne étant habilitée à décider « seule » de la prolongation de l’approbation à défaut de majorité des Etats Membres.

« Notre Belgique ne pèse pas bien lourd dans la balance européenne, il n’empêche obtenir une position engagée « contre » cette substance toxique aurait été un signal fort. Malheureusement, au sein de la majorité gouvernementale fédérale, le Ministre de l’agriculture a refusé d’écouter la science et les citoyens. Il a maintenu le fait que rien ne s’opposait au renouvellement », regrette Virginie Pissoort, responsable de plaidoyer pour Nature & Progrès

L’EFSA avait pourtant souligné qu’il restait des lacunes et des points non résolus au terme des études qu’elle avait analysées, principalement l’évaluation d’une des impuretés présente dans le glyphosate, l’évaluation des risques alimentaires pour les consommateurs et l’évaluation des risques pour les plantes aquatiques. [2]

La Commission Européenne devra prendre une décision pour le 15 décembre au plus tard (date de fin de l’autorisation). Il est temps d’amorcer la transition et d’interdire ce dangereux herbicide. Les alternatives existent. Il en va de notre santé et celle de la terre.

 

[1] https://stopglyphosate.eu/human-health/ ; https://stopglyphosate.eu/impact-on-the-environment/

; https://stopglyphosate.eu/why-ban-glyphosate/carcinogenicity-and-genotoxicity/

; https://stopglyphosate.eu/why-ban-glyphosate/neurotoxicity/

; https://stopglyphosate.eu/impact-on-the-environment/

[2] Peer review of the pesticide risk assessment of the active substance glyphosate – – 2023 – EFSA Journal – Wiley Online Library

Pesticides, une page se tourne !

19, Oct 2023 | Néonicotinoïdes, Pesticides

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19 octobre 2023

Le Conseil d’Etat fait primer la santé et l’environnement

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Nous sommes heureux de vous communiquer qu’après quatre ans de procédures légales, le Conseil d’État a donné raison à Nature & Progrès et à PAN Europe dans une affaire concernant l’utilisation de semences enrobées de néonicotinoïdes en Belgique. Les néonicotinoïdes sont des pesticides qui s’attaquent au système nerveux des abeilles. Ils sont mis en cause dans le déclin massif des colonies d’abeilles et ont été interdits en Europe en 2018. Le Conseil d’Etat a choisi de faire primer la santé et l’environnement en stoppant les octrois de dérogations par l’administration belge !

Pour rappel, en 2018, l’Union européenne a interdit trois types d’insecticides néonicotinoïdes pour protéger le vivant. Cependant, la Belgique a accordé depuis 2018 des dérogations « d’urgence » pour continuer à utiliser ces pesticides, en particulier dans la culture de betteraves. Nous avons contesté la validité de ces décisions devant le Conseil d’État en 2018, 2019 et 2020.

Ce 18 octobre 2023, le Conseil d’État a tranché et a déclaré que « sont annulées les 6 décisions (ndlr : de l’administration belge) autorisant l’utilisation d’insecticides à base de substances actives « néo-nicotinoïdes » interdites dans l’UE pour le traitement, la mise sur le marché, et le semis de semences de betteraves sucrières, de laitue, d’endives, … »[1] Cela signifie que l’utilisation de ces substances est désormais bien interdite en Belgique, plus aucune exception ne peut permettre de réintroduire ces substances interdites en droit européen.

Pour Julie Van Damme, Secrétaire générale de Nature & Progrès

« Le jeu des dérogations est malhonnête et dangereux. Il maintient une partie des agriculteurs dans l’illusion qu’il n’y a qu’une seule manière de faire. Il verrouille la possibilité de se tourner vers les alternatives à large échelle. Depuis des décennies, Nature & Progrès met en avant des pratiques agricoles viables sans recours à ces substances. »

Il faut remonter en 2018, lorsque la Commission européenne avait interdit 3 insecticides néonicotinoïdes afin de protéger les abeilles.[2] Le ministre de l’Agriculture de l’époque avait alors voté contre l’interdiction, craignant une levée de bouclier du secteur betteravier plutôt que de protéger nos pollinisateurs – et donc notre alimentation – et l’entomofaune. Aussitôt l’interdiction décidée au niveau européen, il avait annoncé qu’une dérogation serait donnée pour maintenir leur utilisation en betteraves. Les dérogations se sont alors succédées depuis 2018 (sauf en 2023).

En 2019, Nature & Progrès Belgique, le Pesticide Action Network (PAN) Europe et un apiculteur liégeois ont introduit un recours contre les dérogations accordées par le SPF Santé publique. Le 19 janvier 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne avait déjà confirmé que les dérogations nationales pour l’utilisation de pesticides interdits au niveau européen étaient illégales.[3]

Une partie tierce, la confédération belge des betteraviers, ainsi que la société SES Vanderhave, ont également été impliquées dans la procédure. La SES Vanderhave a tenté de préserver ses intérêts commerciaux en soutenant (à titre subsidiaire) que les dérogations ne devraient pas s’appliquer aux pratiques d’exportation des semences contenant ces pesticides, malgré leur haute toxicité et les risques pour les pays importateurs.

Le Conseil d’État a heureusement rejeté ces arguments et a confirmé que la santé et l’environnement sont prioritaires. Ce jugement a des répercussions à l’échelle de l’Union européenne en recadrant les pratiques de dérogations pour les pesticides.

Pour Antoine Bailleux, avocat des parties requérantes :

«  La Cour de justice avait déjà clairement affirmé qu’on ne peut pas se servir de prétendues circonstances exceptionnelles pour autoriser la mise sur le marché de semences enrobées de substances actives interdites au niveau européen. Le Conseil d’Etat enfonce aujourd’hui le clou en annulant des autorisations de ce type octroyées précédemment par la Belgique. Fait remarquable, cette annulation s’étend aussi aux exportations vers les pays tiers. »

Cette décision marque un tournant en marquant un « stop » aux services belges d’homologation des pesticides qui, à tour de dérogations, ont maintenu l’illusion qu’il y avait encore un avenir possible avec ces substances tueuses d’abeille.

Aujourd’hui, nous voyons la confirmation que l’avenir n’est pas dans les pesticides et nous encourageons les administrateurs et les utilisateurs à tourner le dos à ces poisons en les accompagnant dans la mise en place des alternatives.

Tout comme sur le plan juridique où Nature & Progrès et PAN ont tenu bons, notre association n’a jamais lâché la nécessité de soutenir la transition vers une agriculture biologique. C’est pourquoi, au-delà de le plaider, nous reconnaissons et mettons en valeur, celles et ceux qui depuis des décennies ont appris à faire autrement – sans chimie de synthèse mais – avec la nature. Nous documentons leurs pratiques pour une conversion progressive, pas après pas.

Les alternatives existent, nos agriculteurs bio le prouvent chaque jour !

 

 

[1] https://www.natpro.be/wp-content/uploads/2023/10/257640.pdf , https://www.natpro.be/wp-content/uploads/2023/10/257641.pdf , https://www.natpro.be/wp-content/uploads/2023/10/257642.pdf , https://www.natpro.be/wp-content/uploads/2023/10/257643.pdf

[2] Les néonicotinoïdes sont les substances qui ont la même action que la nicotine sur le système nerveux. Tout comme la nicotine, les néonicotinoïdes agissent dans le même sens que l’acétylcholine (ils sont donc ce qu’on appelle des agonistes) ; ils en bloquent les récepteurs, ce qui perturbe le fonctionnement du système nerveux. Systémiques, les néonicotinoïdes envahissent toutes les parties des plantes traitées, y compris les fleurs, les fruits et les graines. Mais ils ne portent pas atteinte qu’aux abeilles : tous les pollinisateurs sont concernés mais aussi pour les milieux aquatiques ainsi que pour certains vertébrés terrestres, notamment les oiseaux et petits mammifères granivores.

[3] https://www.pan-europe.info/press-releases/2023/01/eu-court-justice-no-more-derogations-use-bee-toxic-neonicotinoids

   

Saga glyphosate : un vendredi 13 avec une lueur d’espoir

13, Oct 2023 | Glyphosate, Pesticides

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13 octobre 2023

Communiqué de presse

Aucune majorité qualifiée en faveur de la ré-approbation du glyphosate ne s’est dégagée

Le vote des Etats membres « Pour » ou « Contre » la proposition de la Commission de ré-approuver le glyphosate pour 10 ans était attendu ce 13 octobre. Comme en 2017, le sujet divisait fortement les Etats membres, et l’issue était incertaine. Fort heureusement, aucune majorité qualifiée en faveur ne s’est dégagée. Depuis le 6 octobre, l’abstention de la Belgique était connue faute de consensus, mais c’est le vote de la France qui allait faire pencher la balance.

Depuis le 1er septembre, Nature & Progrès a lancé une campagne auprès des citoyens belges, visant à les mobiliser sur le refus de la ré-approbation du glyphosate. Avec nous, ils ont interpellé le ministre de l’Agriculture tout d’abord et ensuite les membres du comité des ministres restreint réunis le 6 octobre dernier pour définir la position belge.

En effet, malgré un vote contre l’approbation du glyphosate en 2017 et un avis du Conseil supérieur de la santé belge en 2020 demandant à la Belgique d’amorcer la transition, pour une sortie du glyphosate en 2022,[1] le ministre de l’Agriculture indiquait que, conformément aux conclusions finales des agences européennes (EFSA, ECHA) et à la proposition de la Commission, rien ne s’opposait à la ré-approbation de l’herbicide, le plus utilisé au monde.[2]

David Clarinval ne semble pas tenir compte des arguments avancés par les citoyens

La réponse du Ministre aux courriers reçus des citoyens accusait à tort Nature & Progrès et ses sympathisants de « jeter l’opprobre sur le travail de la Commission européenne et de l’EFSA». [3] Or, tout au long de notre campagne et de notre interpellation du monde politique, il s’agissait uniquement de rappeler aux autorités l’importance de prendre en compte toute la littérature scientifique, et de ne pas se limiter aux conclusions de l’EFSA, en charge de l’évaluation des risques. L’EFSA du reste, a souligné qu’il restait des lacunes et des points non résolus au terme des études qu’elle avait analysées, principalement l’évaluation d’une des impuretés présente dans le glyphosate, l’évaluation des risques alimentaires pour les consommateurs et l’évaluation des risques pour les plantes aquatiques. [4]

« Avec ces lacunes identifiées par l’EFSA, la quantité d’études indépendantes des chercheurs ou des centres d’études concluant à la toxicité du glyphosate sur la santé et sur l’environnement, il appartient aux responsables politiques, chargés eux de la gestion des risques d’appliquer le principe de précaution, de privilégier la santé et l’environnement et de voter contre le renouvellement. » rappelle Virginie Pissoort, responsable de plaidoyer et de campagne, Nature & Progrès

Une Europe divisée, pourtant il faut une majorité qualifiée

L’approbation actuelle vient à échéance le 15 décembre prochain, soit dans 62 jours. C’est peu et beaucoup à la fois, sachant que cela fait près de 3 ans que la procédure de ré-approbation a été enclenchée.

Le vote sur la ré-approbation du glyphosate, par les Etats membres réunis au sein du SCOPAFF doit recueillir une majorité qualifiée des voix, c’est-à-dire simultanément recueillir 55% des Etats membres, soit 15 sur 27, représentants au moins 65% de la population totale de l’UE. A défaut de majorité qualifiée Pour ou Contre, un second round est prévu en Comité d’Appel, et en absence d’accord, c’est la Commission elle-même qui statue, en solo. Une position délicate toutefois …

« L’absence de majorité qualifiée des Etats membres ce vendredi matin est une petite victoire. Une lueur d’espoir pour celles et ceux qui ne transigent pas avec la santé et l’environnement et qui, depuis des années se mobilisent, mais la bataille n’est pas finie. En 2017, l’approbation avait finalement été votée en Comité d’Appel. Encadrer la proposition de quelques conditionnalités, ou réduire la durée de l’approbation à 5 ou 7 ans au lieu de 10, sont des manœuvres que la Commission pourrait tenter en vue d’obtenir une majorité des Etats membres. », pour Virginie Pissoort

Le 6 octobre dernier, la Belgique réunie en Conseil des Ministres restreints, n’était pas parvenue à un consensus, et faute d’accord, elle s’est effectivement abstenue lors du vote européen de ce vendredi 13. S’y ajoutait celle annoncée de la Hollande. L’Allemagne densément peuplée et pesant fortement dans la balance avait également exprimé son désaccord sur la proposition de la Commission. L’Autriche et le Luxembourg avaient depuis le début de la procédure annoncé clairement qu’ils voteraient « contre ».  Mais, face aux votes favorables attendus des grands pays comme l’Espagne, l’Italie et la Pologne, c’est la position de la France qui allait s’avérer décisive.

La Commission Européenne, face à la réticence ou aux hésitations affichées entre autres de la France qui avait indiqué un certain nombre de conditions nécessaires, pour que le renouvellement du glyphosate soit possible, avait publié le 5 octobre dernier, une version revisitée de sa proposition. Elle y apportait quelques points d’attention supplémentaires dans le chef des Etats membres principalement pour limiter les impacts du glyphosate sur l’environnement, mais sans aucune contrainte légale de restriction d’usage du glyphosate.

Cette manœuvre de dernière minute de la Commission visant à rallier les Etats membres réticents n’aura pas suffi, mais elle présage de la prédisposition de la Commission à revoir sa copie et encadrer davantage le glyphosate, pourvu qu’il soit ré-approuvé. En 2017, les tergiversations avaient finalement abouti de justesse à une majorité qualifiée de 18 Etats membres représentant 65.7% de la population. Espérons que la justesse cette fois-ci ira dans le sens du «juste». Il en va de notre santé et de celle de la terre!

[1] www.health.belgium.be

[2] https://www.natpro.be/wp-content/uploads/2023/10/Clarinval-Renouvellement-glyphosate.pdf

[3] David Clarinval répond et ne semble pas tenir compte des arguments avancés par les citoyens – Nature & Progrès (natpro.be) et 20230926-Reponse-aux-lettres-recues-via-Nature-Progres-Glyphosate.pdf (natpro.be)

[4] Peer review of the pesticide risk assessment of the active substance glyphosate – – 2023 – EFSA Journal – Wiley Online Library

La saga des néonicotinoïdes touche à sa fin

5, Oct 2023 | Néonicotinoïdes, Pesticides

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05 octobre 2023

Communiqué de presse

Dernière audience au Conseil d’Etat: la saga des néonicotinoïdes touche à sa fin

Après l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE de janvier dernier, une ultime audience a lieu ce jeudi 5 octobre au Conseil d’Etat sur l’affaire des dérogations fournies par la Belgique pour l’utilisation de néonicotinoïdes en betteraves, pesticide hautement toxique pour les abeilles pourtant interdit en 2018 au niveau européen.

Virginie Pissoort, chargée de plaidoyer chez Nature et Progrès indique: « Cette dernière audience annonce l’issue d’une procédure de 5 ans, pour que la Belgique respecte enfin la réglementation européenne en vigueur. En janvier dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé notre interprétation, à savoir qu’un pesticide interdit en Europe ne peut recevoir de dérogation, contrairement aux pratiques courantes de l’administration belge ».

Il faut remonter en 2018, lorsque la Commission européenne avait proposé d’interdire 3 insecticides néonicotinoïdes afin de protéger les abeilles. Le Ministre de l’agriculture de l’époque avait alors voté contre l’interdiction, craignant les levées de bouclier du  secteur betteravier plutôt que de protéger nos pollinisateurs et l’entomofaune. Aussitôt l’interdiction décidée au niveau européen, il avait  annoncé qu’une dérogation serait donnée pour maintenir leur utilisation en betteraves. Et, c’est ce qui a été fait, les dérogations se sont même succédées en 2020 et 2021.

Nature et Progrès Belgique, le Pesticide Action Network (PAN) Europe et un apiculteur liégeois ont alors introduit un recours au Conseil d’Etat dès 2019 pour faire annuler cette pratique habituelle de la Belgique, à savoir de donner des dérogations pour un pesticide interdit en Europe. Un recours similaire a été introduit pour les dérogations ultérieures. La confédération belge des betteraviers ainsi que la société SES Vanderhave sont intervenues comme parties tierces dans cette procédure. Cette dernière pratique entre autres l’enrobage de semences avec des néonicotinoïdes qu’elle exporte vers des pays tiers, activité pour laquelle le SPF Santé publique lui a fourni régulièrement des dérogations.

Suite aux arguments soulevés par les associations, le Conseil d’Etat avait envoyé 5 questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE afin de préciser les limites du règlement européen sur les pesticides[1]. En janvier 2023, la Cour a conclu[2]  que fournir des dérogations nationales pour l’utilisation d’un pesticide interdit en droit européen pour protéger la santé humaine ou l’environnement était contraire à la loi.

Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe ajoute: « L’impact de notre action a mené à une petite révolution dans tous les pays de l’Union européenne: les insectes, la biodiversité et la santé humaine seront mieux protégés. Il revient maintenant au Conseil d’Etat d’appliquer l’arrêt de la Cour aux 3 recours intentés et d’annuler les dérogations abusives. Quant à l’administration, il lui appartiendra d’appliquer correctement le règlement européen sur les pesticides.

Virginie Pissoort de conclure: ‘Notre action devrait aussi permettre une interdiction de l’exportation de semences enrobées par des néonicotinoïdes vers des pays tiers : ces pratiques s’avérant d’un cynisme total: exporter hors de l’UE ce qui est interdit chez nous ! ».

Ce 5 octobre, après une dernière audience, portant entre autres sur l’exportation vers les pays tiers, l’affaire a été mise en délibération.

[1] En particulier l’article 53 du Règlement (UE) 1107/2009

[2] https://www.pan-europe.info/press-releases/2023/01/eu-court-justice-no-more-derogations-use-bee-toxic-neonicotinoids

   

David Clarinval répond et ne semble pas tenir compte des arguments avancés par les citoyens

2, Oct 2023 | Glyphosate, Pesticides

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Le ministre David Clarinval répond de manière groupée aux près de 1000 lettres de citoyens

Durant le Salon Valériane, nous avons proposé aux visiteurs d’écrire une lettre au Ministre de l’agriculture, David Clarinval, lui demandant de s’opposer fermement à la réapprobation du glyphosate. Ces lettres ont été déposées le 13 septembre au cabinet du ministre. Le mardi 26 septembre, nous avons reçu une réponse de la part du ministre de l’agriculture, David Clarinval. Nous regrettons qu’il n’ait pas pris le temps de répondre individuellement aux citoyens. Nous faisons donc parvenir son courrier par cette voie, dans la mesure de nos capacités. 

Lire le courrier

Nous regrettons que le ministre n’ait aucun regard critique sur le travail de l’EFSA qui donne la priorité aux études de l’industrie et non aux études de scientifiques indépendants qui montrent une toxicité du glyphosate pour la santé humaine (génotoxicité, cancérogénicité) et pour l’environnement (aquatique notamment).

Nous tenons également à revenir sur ses propos : « Nature et Progrès jettent l’opprobre », que nous ne pouvons pas accepter … Nature & Progrès est une association de citoyens et de producteurs, qui, comme les citoyens, a toutes les raisons de s’inquiéter de voir cette substance active prolongée en Belgique, alors que depuis 2017, son prédécesseur – Denis Ducarme s’était prononcé CONTRE le glyphosate.

Nous déplorons que David Clarinval balaye d’un revers de la main les conclusions du Conseil Supérieur de la Santé belge qui, lui, prend en compte toutes les études disponibles (pas seulement celles de l’industrie) et qui depuis 2020 a demandé que la Belgique sorte du glyphosate.

 

Pour rappel, nous demandons au Ministre de l’agriculture David Clarinval de :

  • Voter contre la proposition de réapprobation du glyphosate soumise par la Commission européenne le 22 septembre dernier.
  • Donner la priorité à la santé publique et à la protection de l’environnement plutôt qu’aux intérêts commerciaux et de prendre fermement position contre le renouvellement du glyphosate afin de préserver le bien-être des citoyens et des écosystèmes, en respectant le principe de précaution et en assurant un avenir plus sûr aux générations futures. Cette ré approbation empêche le système agricole d’évoluer vers la libération de la dépendance aux pesticides.

 

Le 12 octobre prochain, la Belgique et les autres États membres de l’UE auront à se prononcer sur la proposition de réapprobation du glyphosate. La Commission a déposé le 20 septembre une nouvelle proposition de réapprobation pour 10 ans du glyphosate. Sur le fond, comme sur la forme, cette approbation est inacceptable…

La santé et l’environnement doivent primer. Nature & Progrès demande aux membres du gouvernement de tenir leurs engagements, conformément à l’accord de gouvernement, et d’adopter une position cohérente et ambitieuse en soutenant activement l’interdiction du glyphosate en Belgique et dans le reste de l’Europe, et la promotion des alternatives non chimiques auprès des agriculteurs. Interpellez les ministres qui se réuniront le 6 octobre prochain, pour décider de la position de la Belgique. Vous pouvez contacter les ministres très facilement par e-mail sur la page suivante : https://www.natpro.be/campagnes/stop-au-glyphosate/

Une probable abstention de la Belgique sur le dossier glyphosate ?

29, Sep 2023 | Glyphosate, Pesticides

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29 septembre 2023

Communiqué de presse

Les conseillers des cabinets des ministres ne parviennent pas à se mettre d’accord quant à la réapprobation du glyphosate. La Belgique s’oriente vers une abstention

Ce vendredi 29 septembre à 14h, les responsables agriculture des cabinets du premier ministre et des vice premiers ministres se sont retrouvés au cabinet Clarinval pour discuter de la position de la Belgique sur la proposition de la commission européenne de ré-approuver le glyphosate pour 10 ans.

Une proposition inacceptable quand on connait les études académiques indépendantes qui depuis des années démontrent la toxicité du glyphosate sur la santé[1] et l’environnement[2]. Mais celles-ci, pour des raisons de label ou de protocole, sont minimisées voire balayées par les autorités européennes, qui continuent à prôner le renouvellement du glyphosate. Reconnu pourtant comme probablement cancérigène[3] par des institutions indépendantes, comme le Centre International de Recherche sur le cancer (le CIRC), l’OMS ou l’INSERM en France, le glyphosate devrait être classé comme tel par les agences européennes, et de ce seul fait, interdit.

Malheureusement le caractère probablement cancérigène n’est que la pointe de l’iceberg.  Le caractère neurotoxique[4] du glyphosate avéré sur les animaux et les humains (Parkinson, autisme etc) n’est pas pris en compte par les autorités européennes qui n’ont pas exigé d’étude de neurotoxicité développementale dans le dossier de renouvellement. Enfin, une multitude d’études d’impact fait état des effets néfastes du glyphosate sur le microbiome, sur les espèces non ciblées, sur la biodiversité, sur l’eau et de façon générale sur l’environnement[5]. L’agence européenne de sécurité alimentaire (l’EFSA) et la Commission européenne en nient la portée. Au mieux, elles se contentent de recommander aux Etats membres, d’apporter une attention certaine des faiblesses identifiées (espèces non ciblées, pollution des eaux, effets sur les petits mammifères herbivores, etc … ), mais de stopper purement et simplement il n’en est pas question.

C’est là que le principe de précaution devrait s’imposer, permettre de faire la part des choses, et considérer que, face à un éventail d’études alarmantes et des recommandations du Conseil supérieur de la santé[6], notre gouvernement devrait assumer de voter « Contre » le renouvellement du glyphosate. Mais, du principe de précaution, le ministre Clarinval n’en a cure. Comme il l’a dit, en Commission Santé du Parlement fédéral le 20 septembre dernier « Suivant l’avis des experts de mon administration, vu le fait que l’évaluation scientifique montre qu’un usage sûr de la substance est possible, il n’est pas utile d’appliquer ici le principe de précaution.» [7]!

A l’issue de cette réunion préparatoire du conseil des ministres restreint ce vendredi 29 septembre, on apprend donc et c’était prévisible que le cabinet du Premier Ministre (Open VLD) et du Ministre Clarinval (MR) sont « pour » le renouvellement, en se basant sur les conclusions de l’EFSA sans considérer les autres études d’experts indépendants ou du secteur académique, les cabinets des ministres Groen, Verts, PS et Vooruit invoquent le principe de précaution et l’avis du Conseil Supérieur de la Santé pour voter « contre ». Le CD&V ne s’est pas encore prononcé. On se dirige donc, a priori, vers une abstention le vendredi 6 octobre prochain.

Des alternatives au glyphosate existent ![8]

Désolant ! Car la décision de la semaine prochaine est une occasion unique de tourner le dos au glyphosate, de mettre un coup d’accélérateur sur la recherche et le déploiement d’alternatives.

« En amont de cette réunion préparatoire, nous avons fait part aux différents vice-premiers ministres, de tous les arguments qui devraient peser dans la balance et des alternatives. Signer et continuer, comme le souhaitent certains partis de la majorité, c’est verrouiller le système actuel. Ce système qui sabote notre santé, notre environnement, et piège les agriculteurs.trices. Nous espérons maintenant que nos interpellations vont être prise en compte »

Virginie Pissoort, responsable de plaidoyer et de campagne, Nature & Progrès

Depuis le 19 septembre dernier, l’association Nature & Progrès mène campagne pour sensibiliser les ministres fédéraux. Nous les informons ainsi des dangers liés au glyphosate et des alternatives qui existent. Nous proposons également aux citoyens qui le souhaitent de joindre leurs forces aux nôtres en envoyant un mail aux ministres belges.[9]

 

[1] https://stopglyphosate.eu/human-health/

[2] https://stopglyphosate.eu/impact-on-the-environment/

[3] https://stopglyphosate.eu/why-ban-glyphosate/carcinogenicity-and-genotoxicity/

[4] https://stopglyphosate.eu/why-ban-glyphosate/neurotoxicity/

[5] https://stopglyphosate.eu/impact-on-the-environment/

[6] 20200303_css-9561_glyphosate_vweb.pdf (belgium.be)

[7]

[8] https://www.natpro.be/une-agriculture-sans-glyphosate-le-quotidien-des-agriculteurs-bio/

[9] https://www.natpro.be/campagnes/stop-au-glyphosate/

        

Opposez-vous au glyphosate et faites entendre votre voix!

7, Sep 2023 | Glyphosate, Pesticides

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Opposez-vous au glyphosate! Faites entendre votre voix aux ministres par e-mail!

Durant le Salon Valériane, nous avons proposé aux visiteurs d’écrire une lettre au Ministre de l’agriculture David Clarinval, lui demandant de s’opposer fermement à la ré-approbation du glyphosate. Vous n’avez pas eu l’occasion de signer le courrier au salon ? Rejoignez les près de 1000 personnes qui l’ont fait en envoyant un e-mail!

Ce que nous demandons au Ministre de l’agriculture David Clarinval :

  • Rejeter la tentative actuelle de la Commission européenne de procéder dans l’urgence au renouvellement du glyphosate, sans donner aux parties prenantes le temps d’examiner tous les documents d’évaluation utiles et de voter contre la proposition qui sera soumise prochainement par la Commission européenne.
  • Donner la priorité à la santé publique et à la protection de l’environnement plutôt qu’aux intérêts commerciaux et de prendre fermement position contre le renouvellement du glyphosate afin de préserver le bien-être des citoyens et des écosystèmes, en respectant le principe de précaution et en assurant un avenir plus sûr aux générations futures.

Nature & Progrès demande aux membres du gouvernement de tenir leurs engagements, conformément à l’accord de gouvernement, et d’adopter une position cohérente et ambitieuse en soutenant activement l’interdiction du glyphosate en Belgique et dans le reste de l’Europe, et la promotion des alternatives non chimiques auprès des agriculteurs. Vous pouvez contacter les Ministres très facilement par e-mail sur la page suivante : https://www.natpro.be/campagnes/stop-au-glyphosate/

Dès le 19 septembre, rejoignez notre campagne STOP GLYPHOSATE sur nos réseaux sociaux (Facebook et Twitter), partagez les publications et taguez les ministres David Clarinval, Willy Borsus et Céline Tellier !

 

Des pommes de terre et des légumes plein champ sans pesticides chimiques de synthèse, c’est possible ! 

28, Avr 2023 | Actus, Nos projets, Pesticides, Wasap

Notre brochure sur les alternatives

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Des pommes de terre et des légumes plein champ sans pesticides chimiques de synthèse, c’est possible ! Une brochure rassemble les alternatives aux pesticides récoltées durant les rencontres en ferme BIO, sondages, … Celle-ci était résumée lors de la matinée de restitution à Louvain-la-Neuve le 28 avril 2023.  

En 2021 et 2022, Nature & Progrès a organisé une série de rencontres en ferme pour parler des alternatives aux pesticides chimiques de synthèse en culture de pommes de terre et légumes plein champ pour prouver qu’il est possible de se passer des pesticides. Les agronomes de l’association sont donc parties à la découverte de 15 fermes BIO (ou en conversion BIO) à travers la Wallonie. Les témoignages d’alternatives aux pesticides ont été rassemblé dans une brochure. De plus, les rencontres en ferme ont mis en lumière que la biodiversité est un allié pour une Wallonie sans pesticides. Il nous faut donc la protéger.

Les différentes rencontres en ferme et sondages mettent en lumière le fait que les alternatives aux pesticides chimiques de synthèse existent, sont durables et peuvent être économiquement viables à condition qu’elles soient bien pensées. Les 15 producteurs rencontrés et installés aux quatre coins de la Wallonie présentaient chacun différentes manières de travailler : en système de polyculture-élevage ou en grandes cultures, en labour ou non-labour, etc. Malgré leurs différences, ils sont unanimes sur le fait que produire sans pesticides chimiques de synthèse est possible, moyennant bien sûr une réflexion poussée autour des pratiques à mettre en œuvre à cette fin. Mais, n’oublions pas le pouvoir ultime des consommateurs au travers de leurs actes d’achat dans la voie vers une Wallonie sans pesticides. La part de l’agriculture biologique augmente chaque année en Wallonie. Pour que le système soit pérenne, la demande doit évoluer au même rythme que l’offre.  

 

Mieux vaut prévenir que guérir  

La clé du succès, pour toute culture – incluant même les cultures à pression phytosanitaire très importante, réside dans la combinaison de différentes méthodes préventives. Ces moyens préventifs doivent être réfléchis bien en amont de l’implantation de la culture. Les techniques curatives doivent être considérées comme des méthodes de rattrapage et mises en place lorsque les méthodes préventives n’ont pas suffi à éradiquer la menace. 

Comme nous avons pu le voir, certaines pratiques sont réfléchies à l’échelle de la rotation (longueur et diversification de la rotation, choix des intercultures, place des différentes cultures dans la rotation, etc.), d’autres à l’échelle du parcellaire agricole (morcellement des parcelles, implantation de haies, etc.) et d’autres à l’échelle de la culture (avant et après semis : choix de la variété et de la période de semis, choix de cultures associées, etc.). 

 

Intervenir au rythme de la nature 

Afin de faire les bons choix, l’agriculteur se doit d’être au plus proche de sa terre. Par exemple, connaître les conditions microclimatiques du sol de ses parcelles (humidité, composition-granulométrie, présence d’une croûte de battance, etc.) est crucial pour choisir la bonne opération de désherbage mécanique et le bon moment de passage (d’autant plus que les fenêtres météorologiques favorables sont souvent très courtes). Avoir une bonne idée des conditions météorologiques et environnementales permet également d’anticiper l’apparition d’une maladie comme le mildiou. Savoir identifier les adventices, ravageurs et maladies, et avoir une bonne idée du cycle de vie de chacun de ces organismes est par ailleurs essentiel pour lutter efficacement et sans pesticides chimiques de synthèse. Les systèmes d’avertissement contre certaines maladies (mildiou, etc.) et certains ravageurs (pucerons, etc.) proposés par les centres pilotes peuvent être d’une grande aide dans la réflexion du producteur. 

 

Intégrer au maximum la biodiversité 

Être au plus proche de sa terre, c’est également intégrer au maximum la biodiversité aérienne et souterraine dans son exploitation. Pour ce faire, il est essentiel de réaliser des pratiques agricoles qui visent à l’augmenter : s’abstenir du labour si les conditions le permettent, éviter de compacter les sols, fertiliser avec du fumier composté, semer des engrais verts mellifères en intercultures, implanter des structures naturelles qui accueillent les auxiliaires, etc. La biodiversité est considérée comme un allié pour l’ensemble des agriculteurs dans leur lutte contre les menaces. Même si les méthodes sont globalement communes, chaque producteur procède à sa manière. Ainsi concernant les itinéraires de désherbage mécanique, chacun choisit les opérations les plus adaptées en fonction de différents facteurs : les conditions microclimatiques de ses parcelles, les caractéristiques de son sol, le degré d’ensalissement de ses cultures, les adventices dominantes, la disponibilité des machines sur l’exploitation, etc. Aucune opération n’est meilleure qu’une autre : il est question de s’adapter à sa terre et à ce qui y pousse. La plupart des producteurs rencontrés clamaient : « Les investissements et le travail fournis aujourd’hui, notre terre nous le rendra plus tard ! ». Les moyens mis en place aujourd’hui, par exemple en termes d’enrichissement du taux d’humus du sol et de réduction de la pression d’adventices vivaces par le biais de la mise en place d’engrais vert et de prairies temporaires, etc., doivent être vus comme des investissements sur le long terme. Les pratiques biologiques, respectueuses du sol et de la biodiversité, représentent un gage de durabilité. 

Tous ensemble : agriculteurs, citoyens, experts, encadrants, politiques, etc. développons et diffusons les alternatives aux pesticides chimiques de synthèse pour continuer à cheminer ensemble sur la voie vers Une Wallonie sans pesticides !  

 

 

Découvrez notre brochure « Des pommes de terre et légumes plein champs sans pesticides, c’est possible! »

 

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Retrouvez ici les vidéos sur les alternatives

L’évènement de restitution

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Problématique des nouveaux OGM

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Louvain-la-Neuve, le 28 avril 2023 : Nature & Progrès, organise un évènement de restitution  des alternatives aux pesticides en cultures de pomme de terre et légumes plein champs, à l’UCL. Cet évènement vise à résumer les méthodes observée en fermes BIO en 2021 et 2022. 

Quatres personnes ont pris la parole durant cet évènement : Catherine Buysens (Agronome chez Nature & Progrès), Gilles Parotto (Représentant du Cabinet de la Ministre de l’Environnement Céline Tellier), Julien Piqueray (Natagriwal), et le Professeur Stephan Declerck (UCL). Julien Piqueray a présenté des outils pour favoriser la biodiversité dans nos systèmes agricoles et le Professeur Stephan Declerck a expliqué l’importance de la vie du sol et en particulier les champignons mycorhiziens. 
 

L’événement a attiré une soixantaine de personnes, notamment des agriculteurs, des journalistes, des étudiants et des experts du domaine agricole/environnement.

Retrouvez ici les vidéos des présentations

Les présentations PowerPoint des intervenants :

Catherine Buysens, Restitution des rencontres en ferme sur les alternatives aux pesticides en pomme de terre et légumes plein champ

Retrouvez ici la page de l’évènement

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RETOUR EVENEMENT : Faites de notre santé et de celle de la Terre une priorité

27, Avr 2023 | Glyphosate, Pesticides

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Le dimanche 23 avril 2023, notre secrétaire générale, Julie Van Damme, au même titre que 5 autres experts a été invitée par Les Engagé.e.s à faire un exercice inspirant. Elle y a notamment abordé les forces de Nature & Progrès et de la bio “Nature & Progrès rayonne via 5000 membres : producteurs, jardiniers, consommateurs dans une démarche biologique. En plus des rapports scientifiques, j’ai mesuré la force d’une communauté de changement qui le vit ce « changement » depuis près de 50 ans déjà, plutôt que d’en parler. Elle le vit au quotidien dans chacun de ses actes de consommation : la façon de produire ou d’acheter sa nourriture mais aussi de construire son habitat, ou encore réfléchir sa consommation énergétique. Avec une joie simple et communicative animée par le souci de mettre l’humain au centre et un profond respect du vivant sous toutes ses formes. (…) Nature & Progrès, c’est une communauté qui a choisi mais qui n’impose rien. Elle informe et montre une voie heureuse pour celleux qui ont envie de la prendre.”
 
Une intervention faisant écho à un objectif ambitieux : “Aujourd’hui, il y a un nouveau plan bio 2030 dans lequel la Wallonie s’est engagée sur un objectif de 30% de surfaces agricoles bio d’ici 2030. Il faudra donc de la cohérence dans la DPR (au moins recopier l’objectif de celle-ci) et pourquoi pas aller un pas plus loin en s’engageant pour 30% de bio wallon dans les assiettes des citoyens en 2030 !?“.
 
Nous espérons que les programmes de futurs partis incluront la bio dans leur priorité “si on osait le changement à large échelle, tout ceci deviendrait notre quotidien, sans effort. Si tout le secteur public et le cadre politique s’orientait vers la création de filière vertueuse avec le professionnalisme du secteur privé, il y aurait peut-être un basculement.”

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« La Belgique : le royaume des pesticides » : rapport et colloque à la chambre des représentants.

29, Mar 2023 | Actus, Pesticides

Notre rapport avec PAN Europe

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Le rapport « La Belgique, le royaume des pesticides » dresse un état des lieux critique de la situation dans notre pays en matière de pesticides et dénonce certaines pratiques de l’administration fédérale en charge de l’évaluation et de l’autorisation des pesticides, incompatibles avec le règlement européen sur les pesticides qui impose un haut niveau de protection de la santé de la population et de l’environnement. De plus, de telles pratiques viennent contredire l’objectif de réduction des pesticides prévu dans l’Accord de gouvernement.

Pour tenter d’expliquer pourquoi notre pays est l’un des plus mauvais élèves en termes d’utilisation de pesticides en Europe, PAN Europe et Nature & Progrès Belgique se sont penchées sur les pratiques défaillantes de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé Publique, sous la tutelle du ministre fédéral de l’Agriculture.

 

La belgique, mauvaise élève

• Un tiers des autorisations sont octroyées à des pesticides classés cancérigènes, toxiques pour la reproduction, nocifs pour les bébés nourris au lait maternel, et/ou toxiques pour certains organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée
• 26 % des autorisations de pesticides en Belgique sont données à des produits classés cancérigènes et/ou toxiques pour la reproduction, soit plus de 400 autorisations
• 16 % des pesticides autorisés en Belgique sont susceptibles d’altérer les fonctions sexuelle et reproductive et impactent potentiellement le développement du foetus
• 16 fongicides toxiques pour les bébés nourris au lait maternel sont autorisés en Belgique
• 10 % de pesticides « très toxiques » parmi les pesticides « amateurs » autorisés en Belgique
• Un quart des pesticides autorisés en Belgique sont des pesticides hautement toxiques (candidats à la substitution) qui devraient être remplacés par des alternatives plus sûres
• Plus de 300 pesticides commercialisés en Belgique contiennent au moins une substance active identifiée comme hautement toxique au niveau européen
• 34 % des fruits et légumes belges contaminés par au moins un pesticide hautement toxique entre 2011 et 2019 – dont 87 % des poires et 53% des pommes contaminés en 2019 – soit une augmentation de 53% en 9 ans
• La Belgique est le 8ème pays ayant le plus dérogé à une interdiction de pesticides au niveau européen pour protéger la santé et l’environnement entre 2019 et 2022
• Le nombre de dérogations d’urgence en Belgique a augmenté de plus de 350 % entre 2011 et 2020. A titre de comparaison au niveau européen, le nombre d’autorisations d’urgence a augmenté de plus de 300% entre 2011 à 2018 en Europe contre plus de 400% en Belgique pour la même période.

 

L’inaction belge en matière de substitution des pesticides les plus dangereux
Du fait de la reconnaissance au niveau européen de leur extrême dangerosité pour la santé et l’environnement, le règlement européen sur les pesticides conditionne la disponibilité de certains pesticides à l’absence de produits moins toxiques ou d’alternatives non chimiques.

Mais plutôt que d’organiser leur disparition progressive en promouvant les méthodes de protection des cultures plus soutenables, l’administration belge soustrait arbitrairement depuis 2015 de nombreux pesticides hautement toxiques à cette obligation de substitution, et ce, en contradiction totale avec les dispositions légales européennes (Article 50 du Règlement (CE) n° 1107/2009). Autrement dit, l’administration belge permet aux entreprises agrochimiques de continuer à vendre ces produits toxiques sans rechercher d’alternatives plus sûres. Pour cela, il leur suffit, par exemple, de faire une demande d’autorisation incluant au moins une petite culture, représentant actuellement 85 % des autorisations concernées. Cette pratique est contraire aux lois européennes.

Julie Van Damme, secrétaire générale de Nature & Progrès Belgique : « Avec ce système, les agriculteurs ont une marge de manoeuvre réduite, l’administration fédérale ne leur permettant pas d’avoir accès à des alternatives efficaces et sûres, pour leur production mais aussi pour leur santé. »

 

Des dérogations d’urgence en augmentation de plus de 350 % depuis 2011
Lorsque l’Union européenne interdit un pesticide en raison de ses effets nocifs sur la santé ou l’environnement, elle permet aux Etats membres de déroger à cette interdiction sous certaines conditions et pour une période de 120 jours. Cependant, le SPF Santé a régulièrement recours à cette procédure de dérogation d’urgence alors même que des alternatives existent.

L’administration a notamment utilisé cette disposition pour prolonger l’utilisation de pesticides tels que le fongicide Mancozèbe et l’herbicide Asulam, en sursis ou interdit au niveau européen pour leur toxicité excessive. Ce faisant, l’administration contourne la procédure ordinaire et ne favorise pas la recherche de solutions alternatives.

« En multipliant les recours abusifs aux dérogations d’urgence, non seulement l’administration ne favorise pas la recherche de solutions non-chimiques mais elle donne un faux message aux agriculteurs : il n’existerait soi-disant pas d’autres solutions que les pesticides chimiques de synthèse pour protéger leurs cultures. », précise Isabelle Klopstein, chargée de campagne de sensibilisation à Nature & Progrès.

Non seulement les demandes de dérogations ne sont pas fournies en fonction du respect de la législation sur les situations d’urgence mais une évaluation approfondie, qui permettrait un haut niveau de protection de la santé humaine, animale et de l’environnement est, d’après les documents étudiés, complètement absente des pratiques de l’administration.

Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe indique : « L’administration accepte les arguments avancés par les demandeurs de dérogations sans exiger d’études chiffrées ou des résultats d’études en champs pour étayer ces arguments. Il suffit apparemment de mentionner le mot-clé « non-rentable » ou « résistance » pour que la dérogation soit accordée. »

Découvrez notre rapport « La Belgique: le royaume des pesticides »

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Le colloque à la chambre des représentants

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Problématique des nouveaux OGM

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Bruxelles, le 27 mars 2023 : Nature & Progrès, PAN Europe ainsi que Canopea organisent un colloque à la chambre des représentants. Ce colloque vise à identifier un certain nombre de dysfonctionnements dans les procédures d’autorisations de pesticides, tout en mettant en avant des solutions pour une agriculture plus respectueuse de l’environnement et de la santé des citoyens et des agriculteurs.

Cinq personnes ont pris la parole durant ce colloque : Isabelle Klopstein (Chargée de campagne de sensibilisation chez Nature & Progrès), Martin Dermine (Directeur exécutif de Pesticide Action Network (PAN) Europe), Heleen de Smet ( chargée de plaidoyer et porte-parole de Bond Beter Leefmilieu (BBL)), Sarah de Munck (chargée de mission Santé chez Canopea) et Charles-Albert de Grady (agriculteur à Horion-Hozémont en province liégeoise et membre fondateur de la coopérative ORSO). La première partie était orchestrée par Séverine de Laveleye (Ecolo, Députée de la Chambre des représentants de Belgique) et a bénéficié de l’intervention de Marc Fichers (expert pesticides chez Nature & Progrès). La seconde partie par Marie Arena (PS, eurodéputée).

L’événement a attiré une cinquantaine de personnes, notamment des députés, des journalistes et des membres et représentants d’ONG et associations environnementales.

Retrouvez ici le replay des présentations

Les présentations PowerPoint des intervenants :

Isabelle Klopstein, Nature & Progrès « Des pesticides hautement toxiques autorisés en Belgique »

Martin Dermine, PAN Europe « Interdits car toxiques mais quand même utilisés : les dérogations en Belgique »

Heleen De Smet, Bond Beter Leefmilieu (BBL) « L’« Affaire Pesticides » en Flandres et situation en Wallonie » 

Sarah De Munck, Canopéa « Pesticides, quels impacts sur la santé ? »

Charles-Albert de Grady, Agriculteur « Cultiver sans pesticides : quelles sont les alternatives ? »

Retrouvez ici la page de l’évènement

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Dérogations illégales de pesticides: Nature & Progrès Belgique et PAN Europe assignent le Ministre Clarinval en justice pour non-respect du règlement sur les pesticides.

24, Mar 2023 | Actus, Néonicotinoïdes, Pesticides

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Le 19 janvier dernier, la Cour de Justice de l’UE a clarifié que les Etats membres ne pouvaient pas fournir de dérogation pour l’utilisation de pesticides expressément interdits en Europe. Le même jour, le SPF Santé publique a communiqué sur l’octroi d’une nouvelle dérogation pour l‘Indoxacarbe, un insecticide hautement toxique interdit en EU depuis 2022. Deux courriers envoyés par les 2 associations et demandant au Ministre Clarinval d’annuler ces dérogations sont restés sans réponse. Les 2 organisations assignent le ministre en justice pour non-respect de la loi.

Julie Van Damme, secrétaire générale de Nature & Progrès Belgique :« La santé des citoyens et la qualité de leur environnement doivent être une priorité pour nos politiques, surtout quand on sait que de nombreuses alternatives existent à l’usage de pesticides hautement toxiques. Notre action vise à faire respecter l’arrêt de la Cour.« .

Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe indique: « Il a été clairement établi que la Belgique exerce un lobbying au niveau européen pour restreindre la portée de l’arrêt de la Cour aux seuls néonicotinoïdes. Or, la Commission européenne a récemment confirmé que pour elle, cet arrêt porte sur l’ensemble des pesticides interdits en UE. Le Ministre Clarinval place une nouvelle fois notre pays dans le camp des pays pro-pesticides, qui favorisent les intérêts de l’agrochimie aux dépens de la santé des citoyens et de l’environnement.« 

Notre premier courrier adressé à Mr Clarinval

L’article sur la mise en demeure

En 2018, la Commission européenne a interdit les néonicotinoïdes afin de protéger les pollinisateurs. En 2019, suite à l’octroi d’une dérogation pour l’usage de néonicotinoïdes en betteraves, Nature & Progrès Belgique et PAN Europe ont intenté un recours devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a accepté d’envoyer des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE afin de clarifier les possibilités d’utilisation des dérogations. Cette dernière a rendu un arrêt le 19 janvier 2023, dans lequel elle indique que fournir une dérogation pour un pesticide expressément interdit pour protéger la santé humaine et l’environnement n’est pas légal.

L’Indoxacarbe est un insecticide interdit d’utilisation en UE depuis mars 2022. Il est particulièrement toxique pour la faune sauvage et les pollinisateurs et présente un risque pour les eaux souterraines. Les études disponibles indiquent une toxicité excessive pour les consommateurs et les travailleurs.

Nature & Progrès Belgique et PAN Europe ont envoyé une première lettre au Ministre Clarinval le 30 janvier 2023 portant à son attention le fait que l’arrêt de la Cour concerne également la dérogation sur l’Indoxacarbe et lui enjoignant d’annuler cette dérogation qui prendra effet en mai 2023.

PAN Europe a eu accès à un courrier envoyé par la Belgique à la Commission européenne et aux autres Etats membres dans lequel le SPF promouvait une interprétation très restrictive de l’arrêt, à savoir, permettant de continuer à fournir des dérogations pour des pesticides hautement toxiques, autres que les néonicotinoïdes. Le 6 mars dernier, la Commission européenne a confirmé devant le Parlement européen que l’arrêt concernait l’ensemble des pesticides interdits en UE, ainsi que dans un courrier envoyé à PAN Europe.

En l’absence de réponse de la part du Ministre Clarinval, Nature et Progrès Belgique et PAN Europe ont envoyé une lettre de mise en demeure au Ministre le 24 février 2023 lui rappelant ses obligations et annonçant une action en justice.

Le 17 mars, les 2 associations ont assigné le Ministre en justice afin de lui imposer de respecter l’arrêt, afin de protéger la santé des citoyens et l’environnement.

Informations générales

Pesticide Action Network (PAN) Europe œuvre au niveau européen pour faire évoluer les législations et leur mise en œuvre trop favorables aux pesticides, et possède une réelle expertise dans le domaine des règlementations. Nature & Progrès Belgique, par son réseau d’agriculteurs Bio, a développé une expertise importante en matière de recensement et de démonstration des alternatives aux pesticides.

PDF FR : Interprétation et application de l’arrêt par la Belgique

PDF EN : BE position on court ruling

Nouvelle dérogation d’un pesticide interdit : Nature & Progrès et PAN Europe mettent en demeure l’état Belge.

28, Fév 2023 | Actus, Néonicotinoïdes, Pesticides

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En dépit de l’arrêt historique rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (UE) en janvier, la Belgique refuse de retirer l’autorisation d’un pesticide interdit dans l’UE. Ce lundi 27 février, Nature & Progrès et PAN Europe ont donc mis en demeure le ministre fédéral de l’agriculture Mr Clarinval. Si la Belgique ne se conforme pas à l’arrêt et à la réglementation sous 15 jours, les organisations saisiront les tribunaux compétents pour qu’elles condamnent cette décision ou toute nouvelle décision contraire à cet arrêt de la Cour.

Le 19 janvier 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne a en effet confirmé que le recours à l’article 53 du Règlement européen sur les pesticides pour autoriser des produits contenant des substances actives expressément interdites dans l’Union européenne était illégal, quelle que soit la méthode d’application du produit. Le même jour, la Belgique annonçait l’autorisation temporaire d’un insecticide à base d’indoxacarbe, une substance active dont le renouvellement a été refusé par la Commission européenne en novembre 2021. L’évaluation européenne de cette substance avait notamment relevé un risque élevé pour la santé des consommateurs et des travailleurs ainsi que pour l’environnement.

«Fin janvier, nous avons adressé un courrier au ministre lui demandant d’annuler, sans délai, la dérogation fournie pour l’usage de l’indoxacarbe. Ce courrier étant resté sans réponse, la mise en demeure s’impose pour faire respecter en Belgique l’arrêt de la Cour de l’Union européenne », précise Isabelle Klopstein, chargée de campagne de sensibilisation à Nature & Progrès.

Notre premier courrier adressé à Mr Clarinval

Le 15 février, le journal Politico a révélé que la Belgique faisait pression auprès de la Commission européenne pour que celle-ci ne reconnaisse pas toute la portée de l’arrêt de la Cour et laisse les Etats-membres continuer à autoriser des pesticides interdits au titre de l’article 53. Selon ces Etats-membres, l’arrêt ne s’appliquerait qu’à l’autorisation de pesticides interdits pour traiter des semences (et non pour les autres utilisations).

En outre, le 15 février, le Ministre Clarinval a trompé le Parlement fédéral en affirmant que la dérogation pour l’utilisation de l’indoxacarbe était légale, allant ainsi à l’encontre de l’arrêt de la Cour. Il a également cité sélectivement l’arrêt pour justifier la position de la Belgique en faveur de l’utilisation de pesticides interdits. Nous citons : « Le paragraphe 48 de l’arrêt en objet mentionne les termes devrait primer. Le conditionnel indique que, si la protection de la santé et de l’environnement est effectivement primordiale, elle n’est pas la seule à devoir être prise en considération. C’est sur un subtil équilibre entre la protection de la santé et de l’environnement et la protection des productions végétales que les dérogations d’autorisation sont bâties. » Fin de citation. Pourtant, l’arrêt est très clair : aucun compromis entre protection de la santé et de l’environnement d’une part et les rendements agricoles de l’autre ne peut avoir lieu. Si un pesticide est interdit pour protéger la santé et l’environnement, il ne peut y avoir de dérogation.

La mise en demeure de la Belgique envoyée au Ministre Clarinval demande donc l’annulation de la décision de la Belgique autorisant l’utilisation de l’indoxacarbe dans les 15 jours. Cette décision sera un test crucial pour la capacité de l’Union Européenne à faire respecter les règles de sécurité pour la santé humaine et animale ainsi que pour l’environnement en matière de pesticides.

La Belgique a octroyé 13 dérogations entre 2019 et 2022 pour l’utilisation de substances interdites dans l’UE, faisant de ce pays le 8ème plus mauvais élève des 27.

Informations générales

Pesticide Action Network (PAN) Europe œuvre au niveau européen pour faire évoluer les législations et leur mise en œuvre trop favorables aux pesticides, et possède une réelle expertise dans le domaine des règlementations. Nature & Progrès Belgique, par son réseau d’agriculteurs Bio, a développé une expertise importante en matière de recensement et de démonstration des alternatives aux pesticides.

PDF FR : Interprétation et application de l’arrêt par la Belgique

PDF EN : BE position on court ruling

Dérogations pour les pesticides : la Cour de justice de l’UE met fin aux dérogations pour l’utilisation des néonicotinoïdes toxiques pour les abeilles

19, Jan 2023 | Actus, Néonicotinoïdes, Pesticides

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Aujourd’hui, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a publié un jugement préliminaire sur des questions posées par le Conseil d’Etat belge, suite à une plainte de Nature & Progrès Belgique, PAN Europe et un apiculteur belge. La Cour a déclaré que le fait de prévoir des dérogations pour le traitement des semences avec un pesticide interdit et leur utilisation n’est pas conforme au droit européen. Cet arrêt met un terme à près de la moitié des dérogations accordées par les États membres aux pesticides interdits.

Hans Muilerman, en charge des produits chimiques à PAN Europe a déclaré : « PAN Europe se bat contre cette mauvaise administration depuis de nombreuses années. Cette décision historique de la Cour de justice de l’UE met fin à 10 ans d’abus de la part des États membres, avec la bénédiction de la Commission européenne. Grâce à notre action, l’environnement de l’UE deviendra un endroit plus sûr. »

En 2019, Nature & Progrès Belgique, un apiculteur individuel belge et PAN Europe ont déposé une demande d’annulation devant le Conseil d’Etat belge. Cela faisait suite à une dérogation accordée par la Belgique au lobby du sucre pour l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes toxiques pour les abeilles sur les betteraves sucrières. Les plaignants ont suggéré à la Cour belge de poser des questions préjudicielles à la CJUE afin de clarifier les limites de la loi en matière de dérogations.

Marc Fichers, Secrétaire Général de Nature & Progrès Belgique a déclaré : « Ce succès aura un effet à l’échelle de l’UE, pour protéger les abeilles et les insectes dans toute l’UE, ainsi que la santé des citoyens. Les dérogations avec des semences traitées aux néonicotinoïdes sont désormais définitivement interdites. Ce jugement est un soulagement et montre que l’environnement et la santé comptent plus que les intérêts de certaines entreprises de sucre et de pesticides !« 

La Commission européenne, la France, la Grèce, la Hongrie et la Finlande ont rejoint la procédure devant la Cour de justice de l’UE. La Belgique, ainsi qu’une entreprise belge de pesticides (SES Vanderhave) et le lobby du sucre belge sont également intervenus pour protéger leurs intérêts. 

Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe, a ajouté : « Au cours de la procédure, il a été très choquant de constater que la Commission européenne a continué à protéger les abus du système par les États membres. La Commission a soutenu l’octroi de dérogations pour des pesticides prétendument interdits par l’UE et hautement toxiques pour la santé humaine et l’environnement. Il était évident que la Commission était du côté de l’agrobusiness, plutôt que de la santé des citoyens et de l’environnement ! Les avocats de la Commission européenne ont même affirmé devant les juges européens que les États membres n’accordent une dérogation que lorsqu’il n’existe aucune alternative, ce qui est contraire à la réalité !« 

PAN Europe a récemment publié un rapport sur les dérogations accordées par les États membres aux substances pesticides interdites par l’UE : 236 dérogations de ce type ont été accordées au cours des 4 dernières années. Les néonicotinoïdes représentent près de la moitié de ces dérogations (47,5%). Le rapport souligne que les États membres n’évaluent pas la nécessité de ces dérogations et leur conformité avec le droit européen, favorisant ainsi l’agrobusiness au détriment de la protection de la santé des citoyens et de l’environnement.

Me Antoine Bailleux, notre avocat, a ajouté : « Cet arrêt constitue un énorme pas en avant pour la préservation de la biodiversité en Europe. La Cour de justice a clairement indiqué que les pesticides interdits au niveau de l’UE pour des raisons sanitaires ou environnementales ne peuvent être introduites par des moyens détournés au niveau des États membres, ce qui était devenu une pratique courante. Elle a également confirmé que la protection de la santé et de l’environnement l’emporte sur l’objectif d’amélioration de la production végétale. »

Martin Dermine a conclu : « C’est un grand jour pour les pollinisateurs européens et pour notre environnement. La législation européenne sur les pesticides donne la priorité à la santé des citoyens et à l’environnement, mais son application au niveau européen et national laisse à désirer. Ce verdict est un rappel que les administrations et les politiciens sont soumis au respect de la loi, et non aux intérêts de l’industrie des pesticides, ou des lobbies agricoles industriels. »

Informations générales

Les insecticides néonicotinoïdes ont été autorisés dans l’UE dans les années 90. Après 20 ans de dommages sur les populations d’insectes de l’UE, la Commission européenne et les États membres ont partiellement restreint leur utilisation en 2013, aux cultures qui ne sont pas attractives pour les pollinisateurs. Une série d’États membres de l’UE ont immédiatement émis des dérogations pour continuer à les utiliser malgré l’interdiction. En 2018, suite à l’interdiction de toutes les utilisations extérieures, le nombre de dérogations a même augmenté de manière significative.

 

Communiqué de presse (en français) de la Cour de justice de l’UE, 19/01/2023

« La Cour souligne également l’obligation pour tous les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir une lutte contre les organismes nuisibles à faible apport en pesticides, en donnant la priorité aux méthodes non chimiques chaque fois que cela est possible. Une telle obligation implique que les utilisateurs professionnels de pesticides se tournent vers les pratiques et les produits disponibles présentant le plus faible risque pour la santé humaine et l’environnement pour faire face à un problème parasitaire. »